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Flashcards in Fisca Deck (8)
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1
Q

dépenses somptuaires

A

charges/amortissement achat location residence de plaisance (+ entretien)

amortissement voitures particulières (plafond)

véhicules de tourisme (deduc amort doit être réintégrée du prix d’acquisition)

véhicules polluants (>200) prix d’acquisition max fixé 9900

2
Q

cas déduction fiscale conjoint limité à? (sté soumise à l’IR)

A

17500

pas de centre de gestion, régime communauté viens

3
Q

dans stés imposées à l’IS, IS déductible ?

A

non

doit être réintégré après avoir été comptabilisé

4
Q

Taxe des véhicules de société (de tourisme)

A
  • stés IR : payent cette taxe

- stés IS: payent cette taxe mais doivent réintégrer sur plan fiscal

5
Q

déduction intérêts comptes courants

A

K doit avoir été entièrement libéré (si pas entièrement : réintégré sur plan fiscal, sinon application tx et on détermine max déduc)

Tî ne doit pas être excessif

6
Q

régime général dividendes

A

compris dans bénéfice comptable, pas de retraitement fiscal

7
Q

régime spécial dividendes

A

si stés meres IS et titres rpz au - 5% K sté émettrice :

j’enlève à dividendes 5% minimum

8
Q

si pas adhésion centre de gestion agréé

A

RF x 1,25