CONSENTEMENT Flashcards

1
Q

vrai ou faux : toute personne est présumée apte jusqu’a preuve du contraire

A

vrai

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2
Q

définir “aptitude a consentir aux soins” + nommer les critères (4)

A
  • capacité d’une personne a prendre des décisions spécifiques sur les soins
  • cette personne doit pouvoir saisir ce qui lui arrive, en évaluer les conséquences, porter un jugement sur son choix et le communiquer
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3
Q

nommer des questions utiles a l’évaluation de l’aptitude (5)

A
  • la personnne comprend-elle la nature de la maladie pour laquelle un Tx lui est proposée?
  • la personne comprend-elle la nature et le but du Tx proposé?
  • la personne comprend-elle les risques associés au Tx proposé?
  • la personne comprend-elle les risques qu’elle court en refusant le Tx?
  • la capacité de consentement de la personne est-elle altérée par sa maladie?
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4
Q

que se passe-t-il si le Px ne répond pas aux critères d’aptitudes

A

le MD doit obtenir un consentement substitué

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5
Q

si un Px refuse le Tx, il faut d’abord s’assurer de la validité du consentement et ensuite analyser les raisons du refus. parmi celles-ci, on trouve ______ (7)

A
  • difficultés de communication
  • contexte
  • circonstances
  • croyances
  • valeurs
  • préférences personnelles du Px
  • pondération risques/avantages
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6
Q

vrai ou faux - il faut une ordonnance du tribunal pour donner des soins a un patient inapte qui refuse catégoriquement de recevoir les soins

A

vrai, sauf si cest des soins d’urgence ou d’hygiène

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7
Q

nommer les étapes a suivre lors du refus d’un Tx vital (3)

A
  • anticiper les conflits (relation de confiance, communication efficace, informations justes et pertinentes)
  • reconnaitre les motifs de refus (s’informer des conditions de vie, tenir compte de la subjectivité et du pt de vue du Px)
  • prendre une décision (s’entendre sur les objectifs communs, rechercher un compromis, utiliser l’expertise de qqun d’autre au besoin)
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8
Q

nommer des outils a la disposition du MD qui se préoccupe du bien etre de son Px qui refuse les Tx (4)

A
  • utiliser des principes de communication effiace
  • miser sur l’alliance thérapeutique (en d’autres mots : persuasion)
  • chercher a comprendre les motifs et les croyances qui animent le refus de soins
  • discuter du processus décisionnel pour l’encadrement des soins
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9
Q

vrai ou faux : la persuasion est synonyme de manipulation

A

FAUX, la persuasion est légitime alors que la manipulation est a proscrire

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10
Q

définir consentement (2)

A
  • manifestation de la volonté expresse ou tacite par laquelle une personne approuve un acte que doit accomplir une autre personne
  • implique aussi le droit de refuser
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11
Q

définir inviolabilité

A

protection de la personne contre les interventions de tiers qui voudraient exercer sur elle une action quelconque

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12
Q

définir intégrité

A

protection de la personne à l’égard de tiers, mais également contre les préjudices qu’elle pourrait s’infliger a elle même

ex : un Px qui ne veut pas etre réanimé suite à une tentative de suicide n’a pas sa propre intégrité en tête → des tentatives de réanimation doivent quand meme etre effectuées

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13
Q

définir ce qu’on entend par consentement libre (2)

A
  • obtenu sans pression/menace/contrainte/promesse de la part du MD, de la famille ou de l’entourage du Px
  • obtenue sans menace de représailles si le Px refuse de se soumettre aux investigations ou aux Tx proposés
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14
Q

définir ce qu’on entend par consentement éclairé

A

doit etre informé adéquatement

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15
Q

quells infos doivent etre transmises au patient afin d’avoir un consentement libre et éclairé? (6)

A
  • Dx
  • nature du Tx
  • interventions a effectuer
  • bénéfices/risques associées aux interventions
  • conséquences d’un refus ou d’une non-intervention
  • autres possibilités de Tx
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16
Q

nommer les caractéristiques du consentement (3)

A
  • implicite ou explicite
  • peut etre retiré en tout temps, même verbalement
  • une mise a niveau ou revalidation peut etre nécessaire (ex : chimioTx)
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17
Q

décrire les exigences de consentement selon le contexte : soins urgents

A

si la vie d’un Px est menacée s’il ne recoit pas un Tx immédiatement ET qu’un consentement ne peut etre obtenu en temps utile, on peut donner les soins

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18
Q

décrire les exigences de consentement selon le contexte : soins médicalement requis (2)

A
  • la portée de l’obligation s’accroit en fonction de la prévalence et de la gravité des complications
  • il faut expliquer les risques fréquents, probables et possibles
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19
Q

décrire les exigences de consentement selon le contexte : soins non médicalement requis (3)

A
  • exigences de consentement bcp plus élevées
    • parler de TOUS les risques possibles, même les plus rares
  • doit etre donné par écrit
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20
Q

pour quelles procédures est-ce qu’un consentement écrit est nécessaire (7)

A
  • anesthésue
  • intervention Cx
  • soins prodigués dans un établissement
  • prise de photo, confection de films, documents vidéos
  • aliénation entre vifs (don d’organes)
  • expérimentation
  • soins non thérapeutiques
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21
Q

aptitude a consentir : nommer les critères de la Nouvelle-Écosse (5)

A
  • la personne comprend la nature de sa maladie
  • la personne comprend la nature et le but du Tx
  • la personne comprend les risques associés a ce traitement
  • la personne comprend les risques encourus si elle ne subit as le Tx
  • la capacité a consentir de la personne n’est pas compromise par la maladie
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22
Q

qu’est-ce qui prime : le droit au refus du Px ou l’obligation du MD de fournir des soins

A

le droit au refus du Px, et ce, meme si ce refus devait entrainer son décès

23
Q

comment doit agir le MD face à un refus de Tx qui entrainera inévitablement la mort du Px

A

il doit agir de telle sorte que le décès du Px surviennent dans la dignité et s’assurer a ce que le Px ai accès au soutien et soulagement appropriés

24
Q

consentement substitué - décire les exigences

A
  • toutes celles du consentement libre et éclairé “normal” + le fait qu’il doit etre donné dans le meilleur intéret de la personne remplacée
25
Q

consentement substitué - de quoi doit s’assurer celui qui consent a des soins pour autrui (4)

A
  • agir dans le seul interet de cette personne
  • respecter ses volontés
  • s’assurer que les soins seront bénéfiques et opportuns dans les circonstances
  • s’assurer que les risques présentés ne sont pas hors de proportio avec les bienfaits escomptés
26
Q

consentement substitué - par qui peut il etre donné (3)

A
  • majeur inapte : mandataire, tuteur ou curateur
  • s’il n’est pas représenté : conjoint (union civile ou de fait_
  • si pas de conjoint : proche parent ou personne qui démontre un intéret particulier pour le majeur
27
Q

qui peut consentir a des soins au quebec (5)

A
  • majeur apte
  • mineur de 14 ans ou plus
  • titulaire de l’autorité parentale, si le mineur a moins de 14 ans
  • mandataire, tuteur ou curateur
  • conjoint, proche parent ou personne qui démontre un intéret particulier pour le Px
28
Q

mineurs - décrire la capacité de consentement des mineurs de 14 ans et plus (2)

A
  • peuvent consentir aux soins, sauf s’ils sont non requis par son était de santé et comportent des risques majeurs
  • ne peuvent pas refuser les soins requis par son état
29
Q

mineurs - quand ets-ce que les parents des mineurs de >14 ans doivent etre avertis

A

le titulaire de l’autorité doit etre averti de la présence du mineur en établissement de soins si les soins durent > 12h

30
Q

mineurs - que faire si un mineur de > 14 ans veut refuser des soins (2)

A
  • il n’a pas le droit, donc il suffit d’avoir le consentement de l’autorité parentale (en cas d’urgence → vie ou membre menacé)
  • si cest des soins non requis par son état de santé, il fait l’autorisation du tribunal pour procéder
31
Q

consentement substitué - quand est-ce que le MD doit demander au tribunal l’autorisation de procéder (2)

A
  • refus catégorique du Px inapte
  • refus injustifié de la personne substitut pour des soins non-médicalement requis présentant des risques graves
32
Q

nommer les exceptions l’obtention du consentement (5)

A
  • Tx d’urgence
  • garde en établissement
  • MATO
  • tests d’alcoolémie sous certaines cond
  • soins d’hygiène
33
Q

exceptions au consentement - Tx a l’urgence : définir urgence

A

situation ou la vie ou l’intégrité d’un membre est en danger immédiat

34
Q

exceptions au consentement - garde en établissement : nommer les types de gardes (3)

A
  • garde préventive
  • garde provisoire
  • garde régulière (autorisée)
35
Q

exceptions au consentement - MATO : nommer la

A

tuberculose

36
Q

exceptions au consentement - quand n’a ton PAS besoin du consentement pour le test d’alcoolémie (2)

A
  • mandat du tribunal si Px inapte
  • si prélèvement est un risque mettant en danger la vie ou la santé de la personne
37
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un majeur apte pour : soins requis par l’état de santé

A

peut consentir seul

38
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un majeur apte pour : soins non requis (3)

A

peut consentir seul

doit consentir par écrit

tjrs révocable, meme verbalement

39
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un majeur inapte pour : soins requis

A

consentement donné par le mandataire, tuteur, curateur ou autre subtitué

40
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un majeur inapte pour : soins non requis (3)

A
  • consentement donné par tuteur, mandataire, curateur ou autre subtitut
  • donné par écrit
  • autorisation de la cours nécessaire si risque serieux pour la santé ou effets graves et permanents
41
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un mineur 14 ans ou plus pour : soins requis (2)

A

peut consentir seul

doit informer le titulaire de l’autorité parentale si son état exige une hospit > 12 h

42
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un mineur 14 ans ou plus pour : soins non requis (4)

A
  • 0 peut consentir seul
  • consentement écrit
  • consentement nécessaire de l’autorité parentale si risques sérieux pour la santé ou effets graves et permanents
  • tjrs révocable, même verbalement
43
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un mineur de moins de 14 ans pour : soins requis

A

consentement donné par autorité parentale/tuteur

44
Q

résumé - décrire les droits de consentement d’un mineur de moins de 14 ans pour : soins non requis (4)

A
  • consentement du titulaire de l’autorité parentale
  • donné par écrit
  • tjrs révocable, meme verbalement
  • autorisation de la cour nécessaire si risque sérieux pour la santé ou effets graves et permanents
45
Q

nommer les soins pouvant etre considérés “requis” (5)

A
  • hospit
  • Cx
  • médication
  • grosesse ectopique
  • interruption volontaire de grossesse
46
Q

nommer des soins “non requis” (3)

A
  • tattoo
  • vasectomie
  • Cx esthétique
47
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un majeur apte pour : soins requis

A

peut toujours refuser les soins

48
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un majeur apte pour : soins non requis

A

peut toujours refuser les soins

49
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un majeur inapte pour : soins requis

A

autorisation prononcée par un juge de la cours sup nécessaire s’il refuse catégoriquement de recevoir les soins requis par son état de santé, sauf pour soins d’hygiène et d’urgence

50
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un majeur inapte pour : soins non requis

A

peut refuser

51
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un mineur de 14 ans ou plus pour : soins requis (2)

A
  • autorisation prononcée par un juge de la cour sup nécessaire pour le soumettre à des soins requis qu’il refuse, sauf en cas d’urgence
  • en cas d’urgence, le consentement du titulaire de l’autorité parentale suffit
52
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un mineur de 14 ans ou plus pour : soins non requis

A

peut refuser

53
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un mineur de moins de 14 ans pour : soins requis (2)

A
  • le titulaire de l’autorité parentale peut donner son consentement aux soins
  • si le titulaire refuse, on doit adresser une demande a la cours supérieur → le juge paasera outre le refus s’il n’est pas justifié
54
Q

résumé - décrire les droits de refus des soins d’un mineur de moins de 14 ans pour : soins non requis (3)

A
  • le titulaire de l’autorité parentale peut donner son consentement aux soins
  • les soins ne doivent cependant pas présenter doivent cependant pas présenter un risque sérieux pour sa santé ouêtre susceptibles de lui causer des effets graves ou permanents
  • on doit faire la demande la cour sup → en tout temps, le juge respectera ce refus