Contrats de travail

Question 1

Quels sont les 3 critères du contrat de travail ?

Answer 1

• Une prestation de travail
• Une rémunération
• Un lien de subordination

Question 2

Les 2 catégories en cas de modification du contrat de travail

Answer 2

• Les éléments essentiels (€, poste)
• Les éléments non essentiels (bureau)

Question 3

Dans quelle limite de temps doit se faire la visite médicale d’embauche ?

Answer 3

Dans les 3 mois d’embauche

Question 4

Tous les combien doit être renouvelé la visite médicale d’information et de prévention ?

Answer 4

Renouvelé tous les 5 ans

Question 5

Quel type de contrat est le contrat de principe ?

Answer 5

Le CDI

Question 6

Quel contrat peut se faire à l’oral ?

Answer 6

Le CDI

Question 7

Qui a le droit de renouveler la période d’essai ?

Answer 7

Uniquement l’employeur

Question 8

Dans quel cas le CDI doit être obligatoirement écrit ?

Answer 8

En cas de temps partiel (24h, 32h)
Autrement, il est considéré comme temps complet

Question 9

En cas de CDI en temps partiel, quelles sont les mentions obligatoires ?

Answer 9

• Le temps de travail
• La répartition des jours travaillés sur la semaine

Question 10

Quels sont les cas de recours au CDD ?

Answer 10

1. CDD de remplacement
2. Accroissement temporaire d’activité
3. CDD saisonnier / CDD d’usage
4. CDD d’insertion / Contrats aidés (CDD séniors, Alternants)
5. Contrat de mission (18 à 36 mois)

Question 11

Quelles peuvent être les cause d’une requalification d’un CDD en CDI ?

Answer 11

• Motif du recours au CDD non valide
• Fin d’un CDD non justifié (licenciement abusif non justifié)

Question 12

Que faut-il pour mettre fin à un CDI ?

Answer 12

• Un motif
• Une procédure

Question 13

Combien de fois est renouvelable un CDD et pour quelle durée maximale ?

Answer 13

• Renouvelable 2 fois
• Durée maximale de 18 mois

Exception : CDD de remplacement par exemple

Question 14

La fin d’un CDI nécessite une procédure ?

Answer 14

Oui

Question 15

La fin d’un CDD nécessite une procédure ?

Answer 15

Non

Question 16

Quelles sont les choses dues par l’employeur à la fin d’un CDD ?

Answer 16

• Remise des documents de fin de contrat
• Paiement des congés payés
• Paiement des Indemnités de Précarité (10% rémunération totale)

Question 17

Quels sont les documents de fin de contrat d’un CDD ?

Answer 17

• Solde de tout compte
• Pôle Emploi
• Certificat Travail

Question 18

Quels sont les motifs valables pour mettre fin à un CDD ?

Answer 18

• Faute grave ou lourde
• Démission pour un CDI
• Inaptitude physique
• Accord des parties
• Force majeure

Question 19

Quelles doivent être les 3 particularités des causes en cas de fin de CDD pour Force Majeure ?

Answer 19

• cause extérieure (ni salarié, ni employeur)
• cause imprévisible
• cause insurmontable

Question 20

Est-ce que l’Accord des Parties est la même chose que la Rupture Conventionnelle ?

Answer 20

NOOOOOOOOON !

Question 21

Quels sont les cas de Non-Recours pour mettre fin à un CDD ?

Answer 21

• Motif économique
• Abandon de poste

Question 22

Si l’entreprise ne peut pas payé un salarié (CDD jusqu’à la fin de son contrat ou indemnités).
Qui prend le relais du paiement ?

Answer 22

L’AGS (cotisé par le salarié durant toute la période du contrat)