Coroner Flashcards
(52 cards)
Qui sont les coroners?
Médecins, juristes (avocats et notaires)
ET
depuis le 1er novembre 2022, des pharmaciens, des infirmières et des ingénieurs.
Ce sont des officiers publics impartiaux.
Nommés par le gouvernement.
Répartis dans tout le Québec.
Le Bureau du coroner, c’est :
9 coroners permanents.
92 coroners à temps partiel.
2 bureaux (Mtl et Qc).
2 morgues (Mtl et Qc).
Près de 55 employés.
Est-ce que le nombre d’avis au coroner pour investigation est en augmentation ou en diminution?
Augmentation.
Par ailleurs, avis représente environ 8% des décès au Québec.
Pourquoi le nombre d’avis au coroner est en augmentation?
- Vieillissement de la population.
Vulnérables, vivent des traumas. - Cas d’intoxication (surtout involontaire, overdose)
Exemple concret : simple personne âgée qui chute de sa hauteur en s’enfargeant dans le tapis, tombe, se fracture une hanche, H puis décès = cas de coroner. CAR chute est considérée comme un trauma du point de vue de la loi et un trauma est significatif d’un décès violent.
Quels sont les types de décès (bureau du coroner)?
Accidentels (46%)
Naturels (30%)
Suicide (20%)
Homicide (0,8%)
Cause indéterminée (3%)
Quelles sont les particularités de l’investigation?
Processus privé.
Aucun témoin.
Le coroner collecte lui-même l’information.
Presque l’entièreté des cas…
Quelles sont les particularités de l’enquête publique?
Processus public avec la présence des médias.
Audition de témoins.
Les faits sont présentés au coroner lors d’audience publique.
Caractère thématique (ex : CHSLD, suicide, etc)
Critère “d’utilité publique” de l’enquête (i.e. il doit y avoir un enjeu sociétal).
En bas de 10 par année.
Qui avise le coroner d’un décès?
Médecin.
Agent de la paix.
Toute autre personne (rôle de tous les intervenants - déclaration tardive)
Combien de temps attendre avant d’aviser le coroner?
Ne pas attendre, aviser immédiatement!!!
Si un délai se produit entre le décès et le signalement, beaucoup de choses peuvent se passer (manipulations, décisions qui vont à l’encontre de l’enquête du coroner).
Quelle est la mission des coroners?
Rechercher, de façon indépendante et impartiale, les causes probables et les circonstances des décès obscurs, violents ou survenus par suite de négligence, de manière à contribuer à la protection de la vie humaine, à acquérir une meilleure connaissance des phénomènes de mortalités et à faciliter la reconnaissance et l’exercice des droits.
Nomme quelques exemples de décès violents.
Accidents (accidents de la route, accident de travail, intox, noyade, asphyxie, erreur de médication, incendie, chute, asphyxie alimentaire, etc.).
Suicides
Homicides
Quand y’a un décès toujours me demander ce qui a mené à son ADMISSION** (si traumatique même si le patient a remonté la pente avant de décéder = CORONER)
Nomme quelques exemples de décès obscurs.
Décès dont le médecin ne peut pas établir la cause.
Décès dont on soupçonne une cause probable, mais sans être certain s’il comporte ou non un aspect violent (ex : SCA vs intox cocaïne)
Nomme une situation particulière dont l’avis est obligatoire.
Décès d’une femme enceinte OU dans les 42 jours suivant l’accouchement.
Résume brièvement les articles 37 et 38…
Si surveillance d’une tierce personne, avis au coroner!
Établissement de détention, pénitencier, unité d’encadrement intensif, poste de police… coroner!
Qu’est-ce que l’article 39 stipule?
Avis au coroner lorsqu’un enfant décède alors qu’il est sous la garde d’un prestataires de services de garde.
Y a-t-il une limite dans le temps pour la compétence du coroner?
Non.
Quel que soit l’intervalle entre l’événement ayant mené au décès et le décès lui-même, il faut aviser le coroner.
Même si ça fait 40 ans…
Quels sont les oublis d’avis les plus fréquents?
Les cas de traumatismes qui, même lorsqu’ils semblent banals, peuvent amener des complications médicales dans les jours, les semaines et même les mois suivants.
Est-ce qu’une cause de décès naturelle (ex : une pneumonie terminale) peut transformer un décès accidentel en un décès naturel?
Non.
Quelles sont les étapes d’investigation?
- Constat de décès.
- Recherche d’informations (expertises, ordonnances, famille, etc.)
- Analyse
- Rédaction.
- Recommandations.
Quel est le seul cas vivant qui permet au coroner d’avoir une juridiction sur le vivant?
Don d’organes.
Quelles sont les situations qui peuvent mener à un constat de mort évidente (deux policiers)?
Sectionnement complet du corps.
Décapitation.
Compression complète ou évidement du crâne.
Adipocire.
Momification.
Ossements.
Calcination.
Putréfaction avancée.
Revoir images :)
Qui peut faire un constat de décès?
Médecins.
Super infirmières.
Policiers.
Définis le sectionnement complet du corps.
Si à un endroit le tronc est complètement séparé du reste du corps, mais aussi si certains tissus sont encore attachés ensemble, comme certains os, nerfs ou muscles.
Définis adipocire.
État du cadavre lorsque le décès a eu lieu dans des conditions bien spécifiques d’humidité et de froid.
Il n’y a aucune décomposition ni odeur.
Rares!
