Cour 9 - LSJPA

Question 1

Quelles est la 3 étapes(la dernière) du parcours d’un jeune dans la LSJPA

Answer 1

La détermination de la peine

Question 2

Les peines contenue dans le Code Criminelle on été remplacer par quelle type de peine chez les jeunes ?

Answer 2

Peines spécifique

Question 3

Les objectifs principaux de donner une peine à un adolescent ? (3)

Answer 3

-responsabiliser (perspective positive)conséquence significatives pour jeune qui met lien claire entre délit et conséquence du délit)
-réhadaptation / réinsertion
-protection durable du public (réhabilitant et/ou neutralisation)

Question 4

Nommez 3 des 6 principes spécifiques de détermination de la peine .

Answer 4

a) Sévérité des peines ne peut excéder celle qu’un adulte aurait
b)harmonisation des peines à travers les régions
c)peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité
d)Toute peine doit être envisager avant elle de mise sous garde
e)principe de proportionnalité (moin contraignante possible / offrir meilleur chance de réadaptation et réinsertion / susciter sens de responsabilité par la réparation des dommages causée)
f)Depuis 2012: peine vise à denoncer un comportement illiicte ET a dissuader l’adolescent de récidiver

Question 5

Expliquer comment les principes spécifique entraine une dualité dans le traitement des jeunes contrevenants.

Answer 5

Les graves peines rendent les jeunes vu comme violent et une autre sanction qui soit extra judiciaire fait qu’on voit l’individu comme il est un adolescent qui a fait une erreur. Donc ces objectif vont venir renforcer ces pole et cette dualité.

Question 6

Quelles est la différence introduit entre les ado et les adultes au niveaux de la responsabilisation?

Answer 6

Le niveau de maturité et morale chez l’adolescent. Il es moindre que celui des adultes.

Question 7

Quels sont les facteurs que les juges doivent prendre en compte dans leur jugement(atténuant/aggravant) (6)

Answer 7

1-degré de participation de l’ado
2-dommage causé à la victime + intention/prévisibilité de ces dommages
3-réparation des dommages par l’ado
4-temps passé en détention depuis l’infraction(si il y a )
5-antécédents judiciaire
6-autre situations aggravante/atténuantes pertinentes

Question 8

Donnez 4 exemples de peine spécifique possible.

Answer 8

allez voir voir vos notes ;)
a) réprimande
b)absolution conditionnelle ou avec conditions
c)amende max de 1000$
d)restitutions des biens
e)remboursement

Question 9

à quoi sert le travail bénévole comme peine spécifique?et à quelle conditions elle peut être utilisé ?

Answer 9

démarche de réparation symbolique des torts et des dommages causés par sa conduite délictueuse. Utiliser si le jeune dispose de suffisamment de ressources personnelles pour s’intégrer et fonctionner dans un organisme communautaire.

Question 10

Vrai ou faux , lors d’un travail bénévole le jeune a le droit de choisir ou effectuer ses travaux ?

Answer 10

Vrai ! 240 heures en 12 mois suivant l’ordonnance

Question 11

Qu’est-ce que la probation comme peine spécifique?

Answer 11

peine avec conditions à respecter qui permet la surveillance et le controle du jeune en communauté, maximum de 2 ans et vient obligatoirement avec la condition de répondre aux convocations du tribunal pour la durée de l’ordonnance.

Question 12

Quelle conditions a été aboli en 2019 pour la peine spécifique de probation et pk?

Answer 12

“ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite” car ne fonctionne pas, il y avait tjrs des bris de conditions, car les jeunes ont une nature de tester les limites.

Question 13

Donnez quelque exemples de conditions facultatives à l’ordonnance de probation.

Answer 13

-Faire les efforts nécéssaires pour trouver et conserver un emploi
-résider à l’endroit fixé par le DP
-se présenter DP et se soumettre à sa surveillance
etc.

Question 14

Mise sous garde et surveillance, à quoi sert telle, et en quoi elle consiste ?

Answer 14

Peine la plus sévère qui vise le contrôle des jeunes qui présentent des risques élevés de récidive, elle sert à une protection immédiate du public

Question 15

Art.39.1: quelles sont les critères pour restreindre l’application des peines de placement sous garde (4)?

Answer 15

a)infraction avec violence OU
b)Non-respect des peines ne comportant pas de placement sous garde dans le passé OU
c) acte criminel pour lequel un adulte serait passible d’une peine de prison de plus de 2 ans avec multiple antécédents OU
d)cas exceptionnel avec circonstances aggravantes

Question 16

Qu-est-ce que mentionne l’art.39.2 sur les peine de mise sous garde ?

Answer 16

Juge doit examiner solutions de rechange + justifier leur inapplicabilité

Question 17

Quelles sont les modalités d’applications des peines de placement sous-garde?

Answer 17

1-répartitions de la peine 2/3 en garde en CR et le dernier 1/3 dans la collectivité
2-durée maximale de 2 ans sauf si : infractions adulte peine a perpétuité ado 3 ans / 3 ans pour tentative de meurtre,homicide involontaire ou agression sexuelle / meurtre au premier et deuxième degré (10 et 7 ans max)
3-conditions d’application ajustables : milieu ouvert ou fermé (sécuritaire) / peut-être discontinue si moins de 90 jours(fin de semaine)

Question 18

Qu’est-ce que l’assujettissement à une peine pour adulte?

Answer 18

Demandé par procureur général après déclaration de culpabilité et avant plaidoyer, sois pour donner une peine pour adulte au lieu d’une peine spécifique, réservé au jeune de 16 ans et plus au Québec.

Question 19

Avant 2008, qui avait le fardeau de la preuve sur l’assujetissement?

Answer 19

le fardeau de la preuve était sur les jeunes, mais l’arrêt R.c.D.B statue que cela violait le principe de justice fondamentale selon l’art.7 de la charte

Question 20

A quel moment l’assujettissement peut-être demandé?

Answer 20

infraction passible d’un emprisonnement de plus de 2 ans ET (abolie en 2019) doit être considéré si infraction grave avec violence (mais pas de définition de “grave”)

Question 21

À quel moment le tribunal peut ordonner une peine pour adulte , que doit-il faire?

Answer 21

Pour que l’ado soi asujeti a une peine pour adulte le juge doit démontrer qu’il y a une capacité morale chez le jeune d’avoir fait l’acte.

Question 22

outre la gravité de l’acte qu’est-ce que le juge doit considérer?

Answer 22

-age et maturité et personnalité de l’ado
-antécédents et condamnations antérieurs

Question 23

Suite a une étude faite en 2003 et 2020 quelles sont les peines les plus ordonnées?

Answer 23

la probation a environ 67% /ordonnance de travaux communautaire à environ 51% et quand même le placement sous garde a 11%

Question 24

Qu’est-ce que révèle un tableu qui compare les peines de placement sous garde et d’ordonnance de probation selon le sexe ?

Answer 24

Placement sous garde beaucoup plus utiliser chez les garcons que chez les filles, il y a une tendance. Les gens pourrait penser que le type de crime qui est commis en n’est la cause MAIS on n’a vu une différence de traitement des jeunes fille vécu par le système

Question 25

Qu’est-ce que révèle un tableu qui compare les peines de placement sous garde et d’ordonnance de probation selon l’âge ?

Answer 25

Jeune de 16-17 ans plus de chance de mise sous garde comparer au 14-15 ou plus probation qui est utiliser. MAIS avec l’âge vienne aussi les antécédents … et la moralité.

Question 26

Que peut nous dires les tableaux sur les peines et sanction ordonnée en fonction du nombre de récidives gars vs filles ?

Answer 26

Les 3 tableaux démontre une lenteur de réaction au niveau des femmes , toujours une récidive plus tard que les hommes avant d’avoir une sanction/peine plus grande.

Question 27

Expliquez quelque points de vue des intervenants.

Answer 27

1- une banalisation des petits crimes
2-Traitement différentiel (difficulté de comprendre le moins grave du plus grave)
3-La LSJPA ne devrait pas avoir affaire à s’immiscer là-dedans (jeune place en LPJ)
4-devrait plus prendre en compte la justice réparatrice
5-Multiplication des seconde chance avec les policier qui peuvent mener a l’aggravement des comportements (pas de formation sur la gestion du risque)
-Idée négative sur les travaux communautaire(fourre-tout) /la probation(manque de ressources) et le placement sous-garde(je vais faire mon temps)

Question 28

Quelles sont les limites de la LSJPA ?expliquer

Answer 28

1-conflits de valeur(aide vs punition, caractéristiques de l’infractions vs besoin et bonne mesure au bon moment)
2-la place des parents(pas au courant des choses )
3-exigences de la loi vs ressource disponible (effectuer la peine dans les délais)

Question 29

Quelles sont les alternatives au système de justice pénal pour adolescent en matière de justice réparatrice.

Answer 29

1-médiation victime-agresseur
2-family group conférence
3-cercle de sentence ou cercle de guérison
4-comité de justice et groupes consultatifs (pas au Québec avec le PL-15)

Question 30

Quelles peine demeure la peine la plus fréquente pour les garcons et les filles ?

Answer 30

Probation