Cours 1 Flashcards by Maude Morissette

Sst

Vise toutes personnes dans lieu de travail et l’organisation. Touche la sante, condition physiques, psychosociales environnement…
Il y a programmes politiques pratiques

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Couts directes

Directement lié à accident du travail( visible et concret)
Ex: indemnité verser aux travailleurs, frais medicaux, legaux

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Couts indirectes

Résultent de l’accident du travail mais pas directement mis en relation avec l’accident. Pas visible mais peut durer
Ex: perte qualité de vie chez accidenté, atteinte a image entreprise, demotivation des travailleurs perte productivité

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On peut minimiser les couts

En s’attaquant à iceberg ( les leviers à partir desquels on peut changer les choses)

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Leviers

Société: aspects législatifs (professions, secteur…)
Environnement organisationnel: dans organisation, culture SST, politiques, ressources
Environnement travail immédiat: risques biologiques, chimiques, ergonomiques, mecaniques,
Travailleur: habitudes de vie, état de santé

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Avant 1885

Industrialisation
Conditions de marde, sale, pas sécurité, pas de lois sur conditions travail et prevention
Poursuite judiciaire personnelles et volontaire ( si il tarrive dequoi) a doit te fasire preuve
Enjeux equité
Debut des reflexions

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1885 acte manufactures du Quebec

Premieres règles sécurité ( premières réflexions )
Legislation passed assez pousser
But= protéger vie santé des employés (femmes, enfants)
Pas équité social

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Loi sur responsabilité accidents (victimes ouvriers) +reparation des dommages 1909

But= introduction de la notion de risque professionnel comme base de responsabilité civile
Caractéristique: abdandon recours civil menant a indemnisation
Indemnisation déterminée par trobunaux jusqu’à 50% du revenu sans egard a la faute
Legislation plus ajustée (configuration entre risques et taches faite)

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Loi

Disposition legal prises par assemblée nationale
Principe directeur qui dicte nos actiojs sur cote legislatif
Cadre general
Loi peut contenir des notions et reglements qui viennent preciser concensus social decider dans loi

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Reglement

Apporte precisions qu’on a pas dans les lois
Non soumis pour lecture a assemblée nationale
Ex: reglement sur la SST

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Norme

Renvoie a des precisions sur certaines notions dans reglement
Normes obligatoires citées dans reglements
Sinon application volontaire ( si pas citer dans reglement.)
Normes sont adoptées par organisme de normalisation et NON par le gouvernement

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ONU

Différents pays se sont mis ensemble pour élaborer stratégies pour normes de travail
Créer des tendances internationales + pratiques à consensus internationale

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Intervenants 3 niveaux

International, Canada, Quebec
Majorité entreprises au quebec en matièreSST releve du provincial

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International

Mission: etablir normes en matiere de travail
Mandat: donner orientations aux différents membres, études épidémiologiques
Conventions qui encadre le travail
Ne peux pas imposer ses relges (adhésion volontaire)
Tu choisis si tu adoptes canada adopte a juste 6 car po mal tout ce qui touche le travail releve des provinces
Aussi on ratifie pas toutes conventions internationales car on a traités commerciaux en matiere SST

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Pk pas tout ratifier

Ya des choses que c vrm fkg evident genre le work des kids pas besoin de conventions la dessus

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Loi en SST

S’applique aux entreprises compétences provinciales. Si on est au federal on est pas couvert par SST mais par les lois fédérales du code canadien du travail
Sauf si stage car ton employeur c ton ecole donc t couvert.

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International

Interessant car bcp de ressources, documents dispos en matiere SST

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Canada

Gouvernement = legislateur en matiere SST, s’applique aussi aux sociétés de la couronne soumises a ses lois

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Entreprise compétence fédéral

Communication:-Radio canada, bell,
Vial rail
Transport Aerien
Banques

compétences juridictionnelles

Competences provinciales= reparation: travailleurs qui se blessent, qui payent la lesion?
Reparation= pour tous au Canada = loi provinciale

Federal = prevention: donne les regles depend du partage des compétences Code canadien travaill, reglements sur SST…

CSST

mission= administre le regime SSt ay Qc et voit a application des lois SST au Qc
Indemnise travailleurs (assurer que ils reçoivent indemnité auxquels il a le droit
Compenser pour perte salariale
Inspecter milieux de travail(conformité)

csst financement?

Par Employeurs

Gouvernement du Quebec

Législateur, adopte lois quebecoises
S’applique aux entreprises et ministèress
-LATMP = financement du regime (reglement)
LSST(prevention des lésions professionnelles (reglements)

LATMP

reparation lesions professionnelles + consequences qu’elles peuvent entrainer. Loi ordre publique
Traitement juste et equitable des victimes
Fournir les soins
Indemnité
Droit retour travail
Réadaptation
Indemnité décès

Convention collective

Important a prendre en consideration souvent amener choses plus avantageuse que loi

Qui est couvert par LATMP

Travailleur: personne physique qui execute travail pour employeur qui à rémunération contrat de travail ou apprentissage Travailleurs domestiques: personne physique contrat de travail qui a pour fonction travaux menager, garder tache lié a logement; ou chauffeur garde du corps ou tout du domaine privé Dois travailler au moins 3 mois par an 30h par semaines 7 semaines travail consequitives

Personnes morales pas couvertes

Travailleur autonomes Employeurs

Benevole

Pas couvert car pas considèrer comme travailleur mais organisme peut sur base volontaire inscrire ses benevoles a la CNESST mais doivent payer cotisations

Ame dirigante

Personne morale pas considéré comme travailleurs: president, vp trésorier

Employeur

Ne peut pas être un travailleur car il utilise services d’un travailleur aux fins de son établissement Pour etre employeur ca prend établissement

Ce qui est couvert par LATMP

Consequences lésions professionnelles - accident travail -maladie professionnelle -Rechute récidive aggravation Lesion psychique (depression suite a un accident)

Lesion professionnelle

Blessure ou maladie qui survient par le fait ou occasion accident du travail/ maladie comprend recidive rechute aggravation

Accident de travail

Imprévu et soudain attribuable a toute cause survenant a qlq par le fait ou occasion de son travail entraine lésion professionnelle

Survenant à l’occasion du travail criteres a considerer

1.lieu de l’événement 2. Moment de l’événement 3. Remuneration de l’activité 4.existante/degré d’autorité subordination 5.finalité connexité / utilité de activité pour employeur ON DOIT CONSIDERER TOUS CRITERE POUR que ce soit valide

Critère sphere personnelle vs professionnel

Faut que ca soit en lien avec le travail pas ta vie personnelle

Présomption en faveur du travailleujr

Blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que travailleur fait et à son travail =présumée lésion professionnelle CNESST qui voit présomption qui s’applique accepte sans poser plus de question

Presomption ne s’applique pas

Avant entrer au travail ou sur le terrain stationnement ou dans vestiaire

Contestation de l’employeur

Si pas d’accord peut contester c’est a lieu de prouver

Maladie professionnelle

Indemnisable et présomption s’applique aussi en faveur travailleur Il y a des maladies dans l’annexe prevue par reglement. Si travailleur rencontre conditions particulières en lien avec maladie prevue dans reglement = presomption. Pas autres preuve a faire presomption s’applique si repond aux conditions

Maladie dans annexe mais pas conditions particulières

Si ta maladie est dans la liste = indemnisé

Si pas dans la liste (annexe)

Tu dois faire la preuve que ton travail comporte risques de developper cxe genre de maladie. C a toi employé de le faire

Rechutes (réapparition symptômes lesion) recidive( réapparition lesion après guérission) aggravation de la lesion

Si capable faire le lien que lesion est en aggravation rechuté récidive prouver lien avec ton emploi et accident on va reprendre vieux dossier CNESST et réouverture dossier et re indemnisation

Protheses ortheses

Remplacer si briser et payé si lors evenement imprevu soudain par le fait travail causé par travail!! Doit répondre critères Si c en sortant work= pas couvert

Négligence grossiere et volontaire du travailleur (lesions)

Pas couvert sauf si Décès travailleur= indemnisé sa famille mais pas inscrit au dossier employeur car pas sa faute ou atteinte permanente grave = indemnisé mais pas de note au dossier employeur si c faute travailleur

Lésions hors quebec

Qd tu te deplaces hors qc tu continues a etre indemnisé si tu resides a ce moment au QC et si ton employeur a etablissemnt au quebec

Si travailleur pas domicilié au QC indemnisé si Travailleur qui habite et travaille dans contrat hors quebec

Domicilié au QC lors accident hors QC Durée travail hors QC excède pas 5 ans lors de accident ou maladie

Employés gouvernement CAN visées dans loi sur indemnisation agents de etat = soumis a LATMP

Exception policiers GRC militaires et son employier a etablissement qc