Cours 1 Flashcards
(18 cards)
Quelle était la 1ère définition de la victime ? (1495)
Animaux sacrifiés
Depuis 1782, quelle est la définition de la victime ?
Personne qui subit la haine, les tourments, les injustices de quelqu’un
Quels sont les 4 types de victimes ?
Directe, indirectes, secondaires et tertiaires
Définition victime directe
Directement vécu l’acte criminel, l’objet de l’acte
Définition victime indirecte
Les proches des victimes et les témoins, sont souvent exclus des programmes
Définition victime secondaire
Policiers, pompiers, témoins, procureur
Définition victime tertiaire
Autres membres de la communauté ciblé
Quel est le rôle de la victime dans le système pénal ?
La victime est témoin d’un crime contre l’État
Définition de témoin
Personne qui peut certifier quelque chose, qui peut en témoigner. Personne en présence de qui s’est accompli un fait et qui est appelé à l’attester en justice
4 points sur la victime (à lire)
- Elle est responsable pour la dénonciation
- Mais elle n’a aucun pouvoir dans la
poursuite du crime - Elle n’a pas non plus de contrôle sur le
processus - Elle doit coopérer avec les autorités ou
elle risque d’être sanctionnée
Sur le document de poursuite, qui est nommé ?
L’accusé et le roi qui est nommé comme poursuivant. Victime n’est jamais nommée
Quel est le rôle du Procureur de la Couronne ?
Il est avocat mais pas avocat de la victime, représente l’État (le roi et la société), doit prouver sans doute raisonnable que l’accusé a bien commis l’acte dont il est accusé. Triangle juge, état, accusé
Le droit civil (plaignant vs l’accusé) est plus vieux que le droit criminel (à lire)
À l’époque, les victimes étaient vraiment impliquées et petit à petit l’État est arrivé et a pris la place de la victime. Les victimes sont toujours la partie oubliée
Quels sont les droits de l’accusé ?
Droits inaliénables comme la présomption d’innocence, le droit à un procès public et équitable, protection contre la détention arbitraire et protection contre les châtiments cruels
Quels sont les droits et obligations des victimes ?
Victime = témoin, droit de porter plainte et protéger sa personne. Peut demander une réparation, le huis clos et à conserver son anonymat mais obligée de se présenter devant la cour, elle doit répondre aux questions qui lui sont posées et la rétention des choses saisies.
Les victimes ont-elles droit à un processus juste et équitable ?
Non car ce n’est pas le processus de la victime mais de l’accusé.
(à lire)
Depuis 2015, charte canadienne des victimes existe, les droits dans le code criminel mais sans force exécutoire et aucun droit d’action. Dans la charte, on ne dit pas « la victime a le droit à » on dit « chacun »
(à lire)
Un délit est vu comme une violation contre la société. Victimes sont des témoins des crimes commis contre l’État. Le crime constitue aussi une violation des droits de la personne victime
