Cours 1

Question 1

Qu’est-ce que les finances publiques ?

Answer 1

C’est un domaine de l’économie qui analyse les activités de taxation et de dépenses du gouvernement.

Question 2

Quels sont les deux grands points de vue influençant l’opinion publique sur les finances publiques ?

Answer 2

1 la liberté individuelle 2 le bien-être collectif

Question 3

Quels sont les principaux niveaux de gouvernement au Canada ?

Answer 3

1 Le gouvernement fédéral 2 les gouvernements provinciaux 3 les gouvernements municipaux

Question 4

Quelle loi établit le cadre juridique du gouvernement fédéral ?

Answer 4

La Loi constitutionnelle de 1867.

Question 5

Quels pouvoirs fiscaux le gouvernement fédéral possède-t-il ?

Answer 5

Il peut lever des fonds par tout système de taxation sauf sur les propriétés provinciales (article 125)

Question 6

Quels sont les domaines de responsabilité du gouvernement fédéral ?

Answer 6

1 Défense nationale 2 transport maritime 3 commerce 4 justice pénale 5 monnaie et banques

Question 7

Quelles sont les principales sources de revenus du gouvernement fédéral ?

Answer 7

1 Impôts sur le revenu 2 taxes à la consommation 3 cotisations sociales

Question 8

Quelle est la principale contrainte fiscale des provinces selon la Constitution de 1867 ?

Answer 8

Elles ne peuvent utiliser que des impôts directs.

Question 9

Quels domaines relèvent principalement des provinces ?

Answer 9

1 Santé 2 éducation 3 protection sociale

Question 10

Quelle est la principale source de revenus des municipalités ?

Answer 10

La taxe foncière.

Question 11

Pourquoi la taille du gouvernement est-elle difficile à mesurer ?

Answer 11

À cause des dépenses hors budget comme les garanties de prêt et les coûts réglementaires

Question 12

Quels sont les trois principaux types de dépenses publiques ?

Answer 12

1 Achats de biens et services 2 transferts de revenus 3 paiements d’intérêts

Question 13

Quelle est la part des finances publiques dans l’économie canadienne ?

Answer 13

Environ 15 % du PIB.

Question 14

Quels sont les principaux transferts fiscaux fédéraux ?

Answer 14

Transferts aux provinces et aux territoires pour combler les écarts de revenus et dépenses

Question 15

Quelle est l’importance des transferts fiscaux dans le budget fédéral ?

Answer 15

Ils représentent environ 25 % des dépenses fédérales.

Question 16

Quel est l’effet des dépenses publiques sur le PIB depuis les années 1990 ?

Answer 16

Elles ont diminué en pourcentage du PIB malgré une augmentation en valeur absolue

Question 17

Quelles sont les principales catégories de dépenses des provinces ?

Answer 17

1 Santé 2 éducation 3 services sociaux

Question 18

Comment se finance principalement le gouvernement provincial ?

Answer 18

1 l’impôt sur le revenu 2 taxes à la consommation 3 revenus issus des ressources naturelles

Question 19

Pourquoi les impôts locaux varient-ils d’une province à l’autre ?

Answer 19

Car les provinces délèguent différemment les pouvoirs fiscaux aux municipalités

Question 20

Quelle est la caractéristique principale des gouvernements territoriaux ?

Answer 20

Ils reçoivent un soutien financier important du gouvernement fédéral

Question 21

Combien y a-t-il de communautés autochtones au Canada ?

Answer 21

1 Plus de 630 Premières Nations 2 Inuits 3 Métis

Question 22

Comment la Constitution canadienne encadre-t-elle les gouvernements autochtones ?

Answer 22

Elle ne les reconnaît pas explicitement mais ils ont des cadres juridiques et des traditions propres

Question 23

Quels sont les principaux défis des finances publiques canadiennes ?

Answer 23

1 La répartition de la pression fiscale 2 la gestion des déficits 3 les transferts fiscaux

Question 24

Comment la mondialisation influence-t-elle la fiscalité canadienne ?

Answer 24

Elle limite la capacité des gouvernements à taxer les entreprises et individus mobiles

Question 25

Quelle part du budget fédéral est dédiée aux transferts aux individus ?

Answer 25

Une grande partie notamment via les pensions et l’assurance-emploi

Question 26

Comment les finances publiques ont-elles évolué depuis la COVID-19 ?

Answer 26

Augmentation des dépenses publiques pour soutenir l’économie et la santé publique

Question 27

Qu'est-ce que la péréquation ?

Answer 27

Un mécanisme de redistribution pour aider les provinces à offrir des services comparables

Question 28

Pourquoi les dépenses en santé et en protection sociale augmentent-elles ?

Answer 28

1 Vieillissement de la population 2 hausse des coûts des soins de santé

Question 29

Comment le budget fédéral est-il élaboré ?

Answer 29

Présenté chaque année par le ministre des Finances et voté par le Parlement

Question 30

Pourquoi la fiscalité directe est-elle privilégiée au Canada ?

Answer 30

Parce qu'elle permet une meilleure équité et un contrôle plus direct sur les revenus des gouvernements