Cours 7 Flashcards
(32 cards)
Qu’est-ce que le fédéralisme fiscal?
Étude des fonctions assumées par les différents niveaux de gouvernement et de leurs relations. Inclut la répartition des dépenses et recettes.
Définissez le ratio de décentralisation des dépenses.
Part des dépenses publiques effectuées par les gouvernements infranationaux hors subventions centrales. Ex. Canada 67.8% en 2019.
Quel secteur est majoritairement financé par le gouvernement fédéral au Canada?
La défense (100%). Santé et éducation >90% financés par les infranationaux.
Qu’est-ce que la “théorie des clubs” en finances publiques?
Modèle où une communauté optimale se forme selon 1) goûts pour les biens publics 2) coûts de services 3) coûts de congestion.
Quelles sont les hypothèses du modèle de Tiebout?
1) Mobilité parfaite 2) Information complète 3) Aucune externalité 4) Financement par impôt foncier proportionnel.
Que signifie “voter avec les pieds” selon Tiebout?
Choix de communauté basé sur taxes/services publics pour une allocation efficace des ressources.
Citez un avantage de la décentralisation.
1) Adaptation aux préférences locales 2) Concurrence intergouvernementale pour réduire les coûts.
Nommez un inconvénient de la décentralisation.
1) Externalités intercommunautaires 2) Perte d’économies d’échelle dans les services publics.
Quel est le rôle des subventions conditionnelles?
Imposer des conditions d’utilisation comme des projets spécifiques (ex. infrastructure).
Qu’est-ce qu’une subvention de contrepartie?
Le donateur verse 1pourchaque1 dépensé par le bénéficiaire sur un projet approuvé.
Comment une subvention sans contrepartie affecte-t-elle le budget?
Augmente les fonds disponibles pour un bien public sans exigence de contribution locale.
Quels sont les trois principaux transferts fédéraux au Canada?
1) Transfert canadien en santé 2) Transfert en programmes sociaux 3) Péréquation.
Comment fonctionne la péréquation fiscale?
Compense les provinces ayant une capacité fiscale inférieure à la moyenne nationale via des paiements fédéraux.
Quelles provinces ne reçoivent pas de péréquation?
Alberta Ontario Saskatchewan Colombie-Britannique Terre-Neuve-et-Labrador.
Quel est le montant total de la péréquation en 2021-22?
20.9 milliards $ versés à 5 provinces sur 10.
Qu’indique l’effet “papier tue-mouches”?
Les subventions incitent plus aux dépenses publiques qu’une augmentation équivalente des revenus locaux.
Comment le Canada finance-t-il les services autochtones?
Via Services aux Autochtones Canada (ISC) et accords d’autonomie.
Quels pouvoirs sont attribués aux provinces dans la Constitution?
1) Gestion des hôpitaux 2) Terres publiques 3) Questions locales/privées.
Pourquoi les subventions inconditionnelles sont-elles utilisées?
Corriger les déséquilibres fiscaux ou soutenir les provinces à faible capacité de taxation.
Qu’est-ce qu’une externalité en contexte décentralisé?
Coûts/bénéfices d’un service local affectant d’autres communautés sans compensation (ex. pollution).
Quel est l’objectif des stabilisateurs automatiques?
Atténuer les fluctuations économiques via des mécanismes comme l’assurance-emploi.
Pourquoi les subventions conditionnelles sont-elles critiquées?
Elles limitent l’autonomie locale en imposant des priorités fédérales.
Quelle est la différence entre subvention ouverte et fermée?
Subvention ouverte : pas de plafond ; fermée : montant plafonné.
Pourquoi le modèle de Tiebout est-il incomplet?
Suppose 1) mobilité parfaite 2) coûts constants irréalistes.
