Cours 1 Interprétation Flashcards
Quel est la différence entre l’interprétation et l’argumentation?
L’interprétation essaye d’interpréter un sens alors que l’argumentation va chercher à emporter la conviction à partir du sens que la bonne interprétation est la suivante. L’interprétation est davantage neutre alors que l’argumentation est plus construite et orientée.
Quel est le point de départ de l’interprétation?
Le langage est le point de départ de l’interprétation car il y existe un doute.
Qu’est ce que l’interprétation au sens large?
C’est un synonyme de compréhension d’une expression linguistique ou d’un acte de langage.
Qu’est ce que l’interprétation au sens strict?
se rapporte aux situations dans lesquelles il existe un doute sur le sens des expressions de la langue dans certains de ses usages
Qu’est ce que l’interprétation d’un point de vue juridique?
L’interprétation désigne le processus ou le résultat de la détermination du sens des règles juridiques.
Vrai ou faux, le texte de loi et la règle de droit qui en émerge sont la même chose?
Faux.
Quels principes fondamentaux sont pertinents lorsqu’on réfléchit à l’interprétation à donner à une loi?
On doit réfléchir et se demander si on s’interroge sur la question in abstracto (sans aucune référence) ou de manière in concreto (en plaçant la règle de droit dans une situation factuelle concrète).
Nommez les différentes sources des difficultés d’interprétation et d’application de la loi?
1) L’imprécision de la loi
2) L’ambiguïté de la loi
3) Le silence ou l’insuffisance de la loi
4) L’inadéquation de la loi
Qu’est ce que l’imprécision de la loi?
C’est le caractère de ce qui est vague, imprécis et difficile à identifier. Cette imprécision résulte du fait que le législateur doit prévoir des possibilités qu’il ne connaît pas lorsqu’il rédige une loi. Le langage joue un rôle clé dans cette imprécision.
Nommez des termes relativement imprécis.
Bonne foi, ordre public et personne raisonnable.
Qu’est ce que l’ambiguïté de la loi?
C’est une situation où ab initio (au départ) nous avons plusieurs sens qui existe et/ou qui peuvent être envisagé pour un seul et même terme/mot.
Qu’est ce que le silence ou l’insuffisance de la loi?
C’est une situation où le législateur ne vient pas préciser telle ou telle chose en omettant volontairement de définir un terme ou non. Dans ces cas là, une pluralité de solution existe pour le juge/le jury qui doit se pencher sur une insuffisance de la loi.
Qu’est ce que l’inadéquation de la loi?
L’inadéquation de la loi revient à classer celle-ci comme absurde. Lorsque la loi est carrément mal faite (inadéquation) on ne peut pas interpréter la loi car on va arriver à un résultat absurde.
Qu’est ce qu’une théorie d’interprétation?
C’est une manière de classifier et de caractériser comment est-ce qu’on doit interpréter une loi (c’est un héritage de la common law).
Nommez les différentes théories d’interprétation.
1) Méthode grammaticale
2) Méthode systématique
3) Méthode téléologique
4) Méthode historique
5) Méthode pragmatique
6) Méthode d’interprétation fondée sur les autorités
7) Méthode dite contextuelle
Qu’est ce que la méthode grammaticale?
C’est une méthode qui cherche à interpréter en fonction des mots choisis par le législateur (phrase, agencement, structure, mot utiliser, etc.).
Qu’est ce que la méthode systématique (de cohérence)?
C’est l’ idée que le sens d’une loi ou d’une disposition à l’intérieure d’une loi peut être trouver ou dégager en se servant des dispositions qui l’accompagne ou en se servant de la place que la règle de droit occupe dans une seule et même loi.
Qu’est ce que la méthode téléologique?
C’est une interprétation qui prend en considération l’objectif du législateur. On interprète donc la loi afin que l’objectif du législateur se réalise.
Qu’est ce que la méthode historique?
C’est la méthode qui prend en compte les faits historiques dans son interprétation.
Qu’est ce que la méthode pragmatique?
C’est la méthode qui détermine comment on pourra de manière pragmatique arriver à un résultat pour le justiciable.
Qu’est ce que la méthode d’interprétation fondée sur les autorités?
C’est la méthode qui se fonde sur la doctrine ou la jurisprudence afin de se baser sur un précédent et de créer une sorte de logique globale que l’on va appeler modern rule.
Qu’est ce que la méthode dite contextuelle?
La méthode contextuelle est la méthode qui consiste à prendre en considération tout les éléments qui entoure la loi.
Quelle est la différence d’interprétation entre le droit civil français et la common law?
En droit civil français on utilisait davantage la théorie du texte clair en suivant la logique du texte contrairement en common law ou on donne davantage de pouvoir aux juges afin qu’ils interprètent les lois.
Quels sont les trois règles d’interprétation?
1) La mischief rule
2) La plain meaning rul/literal rule
3) La modern rule
