COURS 11

Question 1

Vrai ou Faux. Il existe un article de loi qui criminalise spécifiquement la non-divulgation/transmission du VIH? Pourquoi?

Answer 1

Faux. Il n’y a pas d’article spécifique sur la non-divulgation du VIH, mais il se retrouve dans le crime d’agression sexuelle grave (niveau 3).

Question 2

Vrai ou Faux. La personne qui porte plainte n’a pas besoin d’avoir été infectée.

Answer 2

Vrai.

Question 3

Comment la majorité des cas de transmission du VIH survient?

Answer 3

Lorsque deux personnes consentantes ignorent leur statut sérologique.

Question 4

Quel place le concept de ‘‘fraude’’ à dans la non-divulgation du VIH?

Answer 4

• Lorsque la volonté (consentement) est entachée, trompée par une duperie, un mensonge ou l’omission de certaines informations nécessaires et préalables à un consentement éclairé.
• Consentement vicié/fraude.

Question 5

Vrai ou faux. La majorité des cas de la non-divulgation du VIH impliquent un rapport sexuel entre partenaires homosexuels.

Answer 5

Faux. c’est avec des partenaires hétérosexuels.

Question 6

Vrai ou Faux. Les personnes racisées sont surreprésentées concernant les poursuites criminelles sur la non-divulgation du VIH. Plus précisément, quels groupes racisées?

Answer 6

Vrai. Les hommes noirs et les femmes autochtones.

Question 7

Vrai ou Faux. Il y a augmentation de cas ou il n’y a pas eu de transmission.

Answer 7

Vrai.

Question 8

Vrai ou faux. La longueur de la peine est moins lourde que la moyenne des cas d’agressions sexuelles.

Answer 8

Faux. La longueur de la peine est plus lourde.

Question 9

Avant, quel était l’article pour la non-divulgation du VIH? Pourquoi la modification était nécessaire? Est-ce que celle d’aujourd’hui est exacte ou inexacte?

Answer 9

La transmission criminelle de maladies vénériennes. C’était hautement entaché de moralité (maladies vénériennes comme conséquences d’une sexualité immorale). Celle d’aujourd’hui, selon les féministe, cela dénaturalise la ‘‘vraie’’ agression sexuelle.

Question 10

Suite à l’affaire Aziga (2008), on considère que les rapports sexuels peuvent représenter un risque important de lésions corporelles, qu’est-ce qu’il faut pour qu’il n’y ait pas de risque important de transmission?

Answer 10

1. Usage du condom
   OU
2. Avoir une charge virale faible

Question 11

Qu’est qui ne constitue pas une possibilité réaliste de transmission du VIH?

Answer 11

1. Pénétration vaginale lorsqu’un condom est utilisé;
   ET
2. Que le charge virale de la personne est faible ou indétectable.

Question 12

Si vous conseillez des client.es/usagers.ères de vos services qui vivent avec le VIH et qui vous demandent s’ils.elles sont obligé.ees légalement de divulger, et comment faire pour éviter les risques de poursuites, vous avez la responsabilité de leur dire … :

Answer 12

• Vous n’avez pas l’obligation légale de divulguer si un condom est utilisé lors d’une pénétration vaginale ET que votre charge virale est faible/indétectable;
• Pour éviter les poursuites, éviter les relations sexuels sans préservatif en l’absence de charge virale faible/indétectable;
• Le droit ne s’est pas encore prononcé en ce qui concerne la pénétration anale, donc il est préférable de suivre la même logique que la pénétration vaginale pour l’instant;
• Il est préférable de divulguer clairement;
• Dans la mesure du possible, conserver des preuves (écrites) de la divulgation;
• Conserver un registre de charge virale et procéder à un suivi médical régulier.

Question 13

Nommez quelques conséquences des arrêts Mabior et D.C.?

Answer 13

• Ne tiennent pas compte des défis liés à une maladie lourdement stigmatisée;
• Divulgation peut entraîner rejet, violence, préjudice;
• N’apportent pas de précision sur les rapports oraux et anaux;
• Créent davantage de freins aux efforts de santé publique et à la divulgation aux professionnels de la santé;
• Ne font pas de distinction entre silence et mensonge;
• Peut poursuivre même si le mens rea n’est pas démontré;
• Démontrer une charge virale faible ou indétectable n’est pas chose simple pour tous les segments de la société (pauvreté, éloignement des grands centre urbains, traitement pas facilement accessible pour tout le monde de manière équitable);
• Rapport de confiance avec le personnel soignant devient plus complexe.

Question 14

Expliquez l’évolution de droit canadien concernant la non-divulgation du VIH?

Answer 14

1. Risque important;
2. Possibilité réaliste de transmission;
3. Directive du procureur générale fédérale.

Question 15

Quels sont les 4 grands objectifs du droit criminel canadien?

Answer 15

1. La rétribution;
2. La réhabilitation;
3. Protection de la société;
4. Dissuasion.

Question 16

Qu’est-ce qu’on souhaite avec la criminalisation de la non-divulgation du VIH?

Answer 16

• Limiter la propagation du virus;

- Protéger la société et stimuler la dissuasion (générale et spécifique).

Question 17

Comment les humains conçoivent l’individu dans le droit criminel, selon la non-divulgation du VIH?

Answer 17

• Elles doivent et peuvent assumer la responsabilité d’avertir leurs partenaires;
• Les partenaires, une fois, averti, vont agir afin d’éviter la transmission.

Question 18

Dans le contexte, de la criminalisation de la non divulgation, qu’est-ce qu’on omet de considérer quand on accuse une personne?

Answer 18

• Marqueur physique;
• Désir;
• Contexte;
• Responsabilité.

Question 19

Vrai ou Faux. Avec la criminalisation, la responsabilité du VIH incombe aux deux parties consentantes.

Answer 19

Faux. La responsabilité n’incombe que celle infectée.

Question 20

Quels sont les critiques rapportées à la criminalisation de la non-divulgation du VIH? Nommez en quelques unes.

Answer 20

• Le législatif ne tient pas en compte des évidences, preuves scientifiques;
• L’usage du pénale est teintée du stigmate social et la peur associée au VIH;
• La possibilité de transmission dépend d’une variété de facteurs concomitants.

Question 21

Quels sont les facteurs d’amoindrissement de possibilités de transmission du VIH, suite à un contact ou avant un contact?

Answer 21

• Usage de la PrEp diminue significativement les risques d’être infectée;
• Usage de la PEP si prise dans les 72 heures;
• Pratiques de réductions de risque (retrait, positions sexuelles).

Question 22

Quels sont les arguments en faveur de la criminalisation de la non-divulgation du VIH?

Answer 22

• Démontrer le Mens Rea hors de tout toute raisonnable;

- Mort s’en suive.

Question 23

Pourquoi le lien de proximité entre droit pénal et transmission du virus est risqué?

Answer 23

• Peu d’effets dissuasifs;
• Pas de réhabilitation;
• Peu d’effets à réduire les taux de prévalence et d’incidence;
• Peut porter atteinte à la vie privée;
• Risque d’engendrer comme effet que les gens auront peur de se faire dépister;
• Instaure un climat de méfiance entre clients et professionnels de la santé (peur de ne pas appliquée le secret professionnel).

Question 24

Quels sont les loi sur la santé publique (à quoi s’attend t’elle)?

Answer 24

• Catégoriser les maladies infectieuses;
• Imposer aux professionnels l’obligation de rapporter les cas de certains maladies;
• Conférer des pouvoirs afin de protéger la santé du publique.

Question 25

Vrai ou faux. Est-ce que la santé publique est un appareil de gouvernementalité. Expliquez pourquoi.

Answer 25

Vrai. Elle véhicule des discours et messages qui se transforment en normes corportementales concernant le sécurisexe. Le tout, dans des visées épidémiologiques de protection de la santé des populations.

• L’individu doit évaluer et gérer le risque;
• L’individu est responsable de son bien-être et de sa santé;
• Le pouvoir des normes opère à travers les individus.

Question 26

Qu’est-ce que le sécurisexe?

Answer 26

• Questionner les partenaires sur leur statut sérologique;
• Usage de moyens de protections;
• Avoir certaines pratiques sexuelles en fonction du niveau de risque;
• Etc.

Question 27

Qui est responsable du pouvoir de l’agression sexuelle selon la santé publique VS la loi criminelle

Answer 27

• Santé publique : le pouvoir opère à travers la subjectivité des individus qui se responsabilise. Les normes sont de natures plus sociales. On responsabilise tout le monde;
• Loi criminelle: le pouvoir est un rapport de force qui protège une seule personne. On responsabilise la personne porteuse du VIH.

Question 28

Pourquoi dit-on que ‘‘la négociation et la confiance est unidirectionnelle’’ dans la santé publique comme appareil de gouvernementalité?

Answer 28

• Les rapports sexuels surviennent souvent entre personnes qui ne se connaissent pas beaucoup et qui peuvent être hésitante à dévoiler certaines informations personnelles;
• L’ouverture de soi vient avec le développement d’une relation et l’instauration d’une certaine confiance;
• La négociation est un processus de concessions mutuelles;
• Les gens ont des rapports sexuels pour plusieurs raisons, dans plusieurs contextes divers.

Question 29

Est-ce que la loi criminelle est le meilleur outil pour gérer la problématique de non-divulgation du VIH?

Answer 29

+/-, car la personne infectée doit divulguer même si les contingences dépendent de notre position sociale, du contexte relationnel, des inégalités de pouvoir. Les lois sont rigides et créent des règles “universelles’’ pour criminaliser un problème complexe qui survient dans des contextes divers.

Question 30

Pourquoi dit-on que : ‘‘plus la stigmatisation est forte en ce qui concerne le fait de vivre avec le VIH, plus les gens hésiteront à se faire dépister’’?

Answer 30

La santé publique encourage le dépistage précoce et volontaire pour gérer l’infection et réduire la transmission tout en réduisant la stigmatisation MAIS on oblige la divulgation sous la menace de la loi.

Question 31

Pourquoi parle t’on de biopouvoir et de biopolitique (Termes de Foucault) dans la divulgation du VIH?

Answer 31

Lorsque les gens se font dépister pour le VIH, on utilise une compétence biologique (le sang), puis cela devient une preuve légal. On dit donc, qu’on passe par le corps biologique pour contrôler les dangers et les menaces pour la population.

Question 32

Nommez quelques impacts de la criminalisation dans la vie quotidienne des personnes vivant avec le VIH.

Answer 32

• Ambiguïtés, tensions, insécurité, incertitudes;
• Sentiments de peur et de vulnérabilité;
• Fardeau de la preuve tombe sur eux/elles;
• Peur que la menace de poursuite soit utilisées par certains partenaires.

Question 33

Comment avoir le moins d’impacts en lien avec la criminalisation?

Answer 33

• Qui divulgent systématiquement (+rapide);
• Qui négocient ouvertement leur statut sérologique et préfèrent des partenaires séro-concordants;
• Qui considèrent que la divulgation est la chose moralement bonne à faire peu importe la loi;
• Qui n’ont pas de rapports sexuels.

Question 34

En ce qui à trait des femmes, ont tels des conséquences lié à la criminalisation plus lourde face au VIH? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?

Answer 34

• Oui;
• Les lois ne règlent pas les inégalités de genre;
• La violence augmente les risques d’infections et le diagnostic augmente le risque de violence;
• Criminalisation secondaire: on stigmatise une personne déjà stigmatisée;
• La négociation des rapports sexuels n’est pas toujours simple.

Question 35

Pourquoi dit-on que les conséquences des lois sont plus lourdes pour les femmes? Nommez 3 raisons.

Answer 35

1. Les femmes sont plus enclines à connaître leur statut sérologique, car elle utilise plus le système de santé que les hommes;
   - Blâme plus sévère quant à leur responsabilité;
   - Certaines femmes peuvent être poursuivies pour transmission durant l’accouchement ou l’allaitement.

Question 36

Pourquoi s’opposer à l’usage du droit pénal?

Answer 36

• Place un poids indu sur l’individu;
• La peur des poursuites éloigne des services les populations reconnues comme étant plus vulnérables;
• Devrait mettre des allocation de ressources dans des mesures qui font une différence (ex. éducation à la sexualité, accès au tests de dépistages, droit aux traitements, etc.)

Question 37

Quels sont les arguments contre la crimininalisation de la non divulgation?

Answer 37

• Risques que les personnes vivant avec le VIH soient soumises à des critères de conduites plus strictes que ceux et celles qui vivent avec d’autres formes de virus transmissibles;
• N’intenter aucune poursuite se l’intention (Mens Rea) n’était pas malicieuse ou non-intentionnelle;
• N’est pas une bonne mesure de régulation pour prévenir la transmission.