Cours 11 Flashcards
(13 cards)
Justice réparatrice
Justice réparatrice
Déplacement du focus:
Contrairement à la rationalité pénale moderne, la justice réparatrice est orientée vers les torts
causés envers la personne ou la société et implique les personnes, groupes, commerces, etc
concernées par ces torts.Différents contextes - Extrajudiciaire
- Judiciaire
- Post-sentence
- Social
La personne victime
o Moi, vous, tout le monde
o C’est elle qui sait, experte de son propre vécu
o Les réactions des proches
o Le choix de la personne victime pour aller mieux: thérapeutique, pénal, civil, partage, indemnisation, groupe, individuel, passions, etc. ET parfois: aller vers l’auteur
o Aucun n’est mieux que l’autre, tout dépend de la personne. Plusieurs choix selon les étapes de vie
Équijustice
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) Programme de mesure de rechange général pour adultes (PMRG) Médiation spécialisée
LSJPA
Programme de sanctions extrajudiciaires
Contact auprès de la personne victime
Évaluation de l’adolescent.e par le CIUSSS
Sanctions extrajudiciaires possibles:
§ Réparation auprès de la personne victime (priorisée)
§ Réparation auprès de la communauté
§ Sensibilisation
Peines spécifiques
Accompagnement de certaines peines:
§ Travaux bénévoles
§ Démarche de dédommagement financier
§ Dialogue avec la personne victime
Les gens ont souvent plus besoin d’utiliser un systeme de justice reparatrice, quand les gens se connaissent deja et qu’ils sont souvent adolescents.
Le terme de justice réparatrice n’est pas utilisés avec les parties participantes.
PMRG
ü Service correctionnel procède à la vérification des conditions d’admissibilité
vers les torts
causés envers la personne ou la société et implique les personnes, groupes, commerces, etc
concernées par ces torts.
ü PPCP autorise le programme
ü CAVAC communique avec la victime
ü Équijustice, OJA, Elizabeth Fry et Hoodstock accompagnent l’accusé et la personne
victime
Démarches possibles:
§ Réparation auprès de la personne victime (priorisée) § Réparation auprès de la communauté
§ Sensibilisation
Les médiateurs
o Formation: offert par le reseau meme o Supervision
o Accréditation
o Formation continue
Médiation spécialisée
L’évolution des pratiques et la réalité Dénonciations Gravité et intimité Médiateurs
Formation plus approfondie Mentorat Histoires uniques, processus sur mesure
Peu importe le contexte: Approche relationnelle
Relation avec la personne +++
* La considérer dans tout ce qu’elle est, pas seulement comme victime
* Idée première: ENVISAGER = rien de certain* Exploration des options
* Considérer toutes les dimensions, les subtilités, le vécu, l’histoire de la personne
Le médiateur
- Réelle considération et intérêt pour la personne
- Accompagnement sans jugement
- Multipartialité
- Le bien-être et la sécurité, autant de la personne victime que la personne auteure * Le cadre
- Pas de suggestions ni d’influence
- Respect du rythme
- Disponibilité +++
- Travail conjoint avec psychologues, intervenantes CAVAC, CALACS, autres
LE PROCESSUS DE MÉDIATION
- La préparation
- L’échange
- Le suivi post-échange
Les modes d’échanges
Ne pas prendre pour acquis le face-à-face
§ Permettre aux personnes d’identifier le mode de communication qui leur convient § Peut être le processus en soi ou une amorce avant une rencontre
§ Se construit au fil des rencontres de préparation
§ Considérations à prendre lorsque matériel (écrit, audio, etc.)
La sécurité des personnes
L’espace qu’occupe la situation problème dans la vie des personnes:
* La conscience que les personnes ont de cet espace;
* Les moyens utilisés pour gérer cet espace, soit par des moyens propres
(relaxation, occupation) ou par le soutien (de leur entourage et/ou professionnel);
Les attentes à l’égard des échanges:
* Capacité à se projeter dans l’échange
* Concordance et congruence : avec ce que l’autre peut offrir, les possibles de la discussion Les dimensions inhérentes ou circonstancielles à l’accompagnement:
* Les événements anxiogènes non liés à la situation
* La santé physique des personnes
Le suivi post-médiation
Bienfaits uniques à chaque personne
* Dans certaines sphères
* En mouvance
* Subtils,grands
*Immédiat,jours,semaines,mois,années
* Processus peut être réparateur, même si aucun dialogue * Nécessité d’un autre dialogue?
