Cours 2 Flashcards
expliquer brièvement les changements par rapport à la vision de l’enfance au 18e siècle
✓ Confédération canadienne (1867), Acte de Québec = division des pouvoirs fédéral/provincial
Pourquoi la division est importance : on donne le pouvoir au province et donc au institutions religieuse.
✓ Prisons se spécialisent de plus en plus, mais demeurent utilisées pour tous au début du siècle (hommes, femmes et enfants) - la peine par excellence en occident.
On sépare dans les établissement, puis on sépare les hommes et les femme pou fini que l’on sépare les enfants des adultes
✓ Criminalité = faiblesse morale (jusqu’au milieu 19e sicèle, les pauvre veulent être pauvre, ils sont paresseux) VS Criminalité = pauvreté structurelle (criminalité causé par la société car plein de facteur structurel.)
✓ Tout aussi tranquillement, prise en compte du fait que les mineurs sont suffisamment différents des adultes pour bénéficier de prison, puis d’un système, qui leur est dédié.
✓ Pourquoi ces changements = l’état était déjà responsable d’enfant illégitime (hors d’union maritale)
De quelle façon les trois grandes mutations sociales du 19e siècle ont-elles influencé le développement des politiques de l’enfance délinquante et en danger?
1) Montée du libéralisme économique
○ Industrialisation modifie la nature du travail
○ Développement du capitalisme structure la société en fonction du travail, (la travail c’est la vie, ta valeur en fonction de ce dernier)
○ Division de classes, On ne fournit pas d’aide, car tous et chacun ont la liberté d’être responsable.
Donc : c’est impensables que l’état intervient à la maison (car la vision est que les parent sont les seul maitre de leurs enfants
2) Urbanisation massive
○ Renversement rapide de la distribution de la population en Occident, car le travail s’y trouve, mais les personne arrive très pauvre, sans argent et reste de même parfois, car les opportunité ont des limites.
○ Exode rural provoqué par mauvaise conditions de vie, recherche d’emplois dans les villes
○ Augmentation de la population urbaine = + de problèmes sociaux (vagabondage, vols, etc.)
3) Développement de l’État moderne
○ États-nations avec représentation (partielle) : Pour voté il faut un travail et être un homme adulte (donc. Sa limite beaucoup la représentation)
○ Légitimité et pouvoir fondée sur le droit, sur des lois habilitantes = le pouvoir viens de lois, qui s’applique à “”"”tous”””””
○ Enjeu fondamental : rôle envers la société, degré d’intervention désirable
Quelles sont les premières étapes nécessaires à la mise en place d’une prise en
charge spécialisée des enfants délinquants et en danger?
Séparation des enfants et des adultes dans les prisons communes (But = punir) dans l’Idée de créer des institutions spécialisées JUSTE pour les enfants
○ Changement progressif de mentalité… doit-on vraiment juste punir les jeunes
déviants (vagabonds, mendiants et criminels) ? : des crimes très mineure mais qui demande un plus long soin qu’une petite peine de 14 jours.
○ Apparition du concept de réforme (malléabilité plus grande des enfants) =
rupture avec le droit pénal classique
Comment : est ce que c’est suffisant de simplement Punir? Ce qui vas à l’encontre de leur potentiel différent, contrairement aux adultes.
Solution : un système qui cherche à garder des enfants le plus longtemps possible en institution pour achever leur éducation. Contraire aux principe de proportionnalité.
Quelle était la conception de l’enfance des sociétés occidentales avant et après le début du 19e siècle?
avant le 19 siècle : Des jeunes délinquants qui sont une menace pour les honnêtes citoyens.
Après le début du 19e siècles : Ces jeunes délinquants peuvent changer par la réforme. L’enfant est malléable
Pourquoi a-t-on décidé de créer la LJD en 1908?
POur correspondre aux nouvelles conception de L’enfance = un jeune mal dirigé qui besoin de services
On veut étendre les services de protection au jeunes délinquants.
deux objectif : réhabilitation et protection de l’enfant.
Quels étaient les points divergents dans les rapports de Nelson et de Dickson
concernant le modèle à adopter auprès des jeunes?
Modèle institutionnel (anglais) VS placement en famille nourricière (français) :
Métiers de la ville (anglais) VS Métiers agricoles (Français) ;
Étatique (anglais) VS confessionnel (français.) ; laique contre religieuse
Qu’est-ce que la prison de l’île-aux-noix et quel a été son dénouement?
Une école de réforme sur l’île au noix pour réformer les jeunes délinquants.
Échec en raison :
1) Proche de la frontière donc facile de s’évader
2) Bâtiment hyper insalubre à cause des inondations fréquentes
3) Les juge utilisent mal la loi = ils ne l’utilisent pas, on y envoient seulement des crime mineurs qui demande des peine très courte qui deviennent par la sa suite très longue. (on l’utilisaient lorsque les pénitenciers étaient trop plein. au lieu de prévenir.)
Comment les premières politiques de l’enfance délinquante et en danger
représentent-elles une rupture avec les principes du droit pénal classique? Qu’est-ce qui distingue la LJD du système pour adulte?
1) fuck la proportion en raison des “besoins de l’enfant” don la gravité n’impact pas la sentence.
2) abandon des garanties procédurale comme (droit des détenus)
3) le juge est une figure paternel qui vient sauver l’enfant.
Quels ont été les constats et recommandations de la Commission Prévost?
sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec
● Principaux constats :
○ Très grande disparité dans applications des lois sur les mineurs à travers différentes cours
de bien-être social (proportion de mineurs jugés en vertu de la LJD vs Loi de protection)
○ Présomption de la responsabilité pénale des jeunes entre 7 et 14 ans (interprétation très
restrictive de l’art.13 du C.Cr)
● Principales recommandations :
○ Augmenter l’âge de la responsabilité pénale et l’âge minimum pour Cour bien-être social
○ Étendre aux jeunes contrevenants les précautions offertes aux prévenus adultes
○ Fournir accès à procureurs gratuits pour jeunes de milieu défavorisé
○ Porter accusations pour des délits précis comme dans tribunaux pour adultes
○ Création de centres d’accueil et de diagnostic intégrés aux services scolaires
Quels sont les trois éléments clés de la LPJ lors de son adoption en 1977?
a) Les droits de l’enfant :
* La notion de droit l’emporte sur celle d’intérêt
(mais… encore une lutte à finir ! )
* Enfant « objet » de droit devient enfant « sujet » de
droit.
b) La déjudiciarisation :
* Concept alors relativement nouveau
(recommandé par commission
Prévost pour jeunes délinquants ET
protection de la jeunesse)
* Dans la LPJ = Entente sur les
mesures volontaires (règlements des
situations sans intervention
judiciaire)
* RUPTURE avec le passé : on priorise le volontaire (social) au lieu du juridique.
c) Intégration de la protection de la
jeunesse au réseau social existant :
* Un DPJ dans chaque centre local
de services sociaux
Quelles étaient les principales recommandations de la Commission Batshaw?
1) Enfants doit avoir des droits inscrit à la loi 9enfant sujet de droit)
2) Prendre en compte les besoins multiple des jeunes, sois des service variés. (émotionel, éducation, déficience, santé mentale,)
3) Règle de L’intervention minimale == quand une intervention est nécessaire, il faut commencer par les solutions les moins contraignantes, et ensuite l’action auprès des jeunes doit être la plus brêve possible dans L’objectif de retourner le jeune le plus vite possible dans son milieu social
4) Recours aux placements limité + alternative de placement
Quelles ont été les conclusions des Rapports Dumais et Turmel? Quelle a été la retombée de ces constats?
Constat
o Hausse constante de la judiciarisation
des dossiers de protection
o Hausse des signalements reçus
o Allongement des délais judiciaires
o Besoin de rappeler les valeurs de base de la protection de la jeunesse
Retombé final
o Prise en compte de plus en plus de
l’environnement psychosocial des enfants
o Intègre la théorie de l’attachement à la conception juridique de l’intérêt de l’enfant
En quoi se différencient la LJD, la LJC et la LSJPA (contexte d’adoption,
objectifs, orientation…)?
LJD (1908) : Influencé par les théorie positiviste (Ensemble de facteurs externes et internes qui créer le criminel)
Le MILLIEU CRÉER LE CRIMINEL et les jeunes sont mal guidé, donc besoin d’intervention
LJC (1984) : École classique de crimino (humain = plaisirs, donc dissuasion)
On redonne des garanties procédurale + abandon du “jeunes mal guidé” et adoption d’un discours axé vers la RESPONSABILITÉ
un retour à des peines plus sévère pour dissuader la jeunesse
LSJPA (2003) : PROTECTION DE LA SOCIÉTÉ
- demande de sévérité car perception d’une hausse de la criminalité + Échec de la LJC
- les jeunes sont des criminel dont il faut intervenir pour se protéger.= DÉTENTION
Quels étaient les objectifs des modifications apportées par la Loi sur la sécurité des rues et des communautés de 2012?
Objectif de modification : LES PUNITIONS DES JEUNES
o Ajouter la sécurité publique comme critère prépondérant et faciliter détention des jeunes contrevenants considérés comme une « menace pour la sécurité publique »
o Établir les objectifs de dissuasion spécifique et de dénonciation comme principes de détermination de la peine
o Durcir la loi de manière générale pour infractions avec violence (élargissement de la définition,
facilitation la publication des noms, etc.)
o Obliger procureur à envisager peine pour adulte aux jeunes entre 14 et 17 ans (meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire, agression sexuelle grave)
o Obliger police à consigner les mesures extrajudiciaires imposées à des jeunes contrevenants
afin qu’il soit possible de documenter leurs tendances criminelles
