Cours 2 Flashcards
(44 cards)
Le positivisme en droit et en crimino, c’est la même chose ?
non, c’est bien différent
Quel est la différence entre le droit positif et le droit naturel ?
le droit naturel est défendu par le tribunal des droits de la personne, ce sont des droits tels que la vie, s’exprimer, droit d’être entendu ..
La droit positif change avec les institutions qui ont le pouvoir de le changer… C’est un droit de convention qui s’oppose au droit naturel. EX: liberté, pas si tu commet un meurtre.
Qu’est ce que le droit naturel ?
est un droit non écrit qui est considéré comme étant les droit inaliénables de l’homme.
Quelle année la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU?
1948
Est du droit naturel
Quelle année notre charte canadienne des droit et libertés ?
1985
est du droit naturel
Charte québécoises des droits et libertés de la personne, droit positif ou naturel ?
Naturel, ce sont les bases de nos droits que nous avions même lorsque nous étions primitifs.
Quel sont les 2 grandes familles de droit ?
- Le droit objectif, primaire ( LAW)
2. Le droit subjectif, secondaire ( RIGHTS )
Qu’est ce que le droit objectif ?
LAW en anglais, droit positif, l’ensemble des lois et des règles qui nous gouvernent.
Qu’est ce que les droits subjectifs ?
Rights en anglais, Prérogatives reconnue à quelqu’un. C’est un avantage, une faculté.
EX: droit de créance, droit de propriété,
droit de vote, patrimoine familial.
À quoi sert le droit ?
- Est un principe d”organisation de la société,
- Rassemble les valeurs d’une même société à un même endroit, à une même époque
- Informe les citoyens ce que qu’ils doivent faire, ne pas faire et peuvent faire…
** Doivent faire : en droit civil, en cas de mariage, s’occuper de ses enfants, respecter les contrats.
Le droit est gouverné par 2 principes fondamentaux, lesquels ?
- Le lieu: pas de droit sans une société, une même loi varie d’un pays à l’autre ( EX: l’avortement)
- Le temps : les lois varient dans le temps et aucune règle de droit n’a existé de tout temps. Ces changements sont important lorsqu’on juge un crime qui à été commis il y a 40 ans…
Est ce que le droit est toujours légitime ? Pourquoi ?
Oui, nous devons tous le suivre même si nous ne sommes pas d’accord. ( pot, limites de vitesses)
Lorsqu’une loi est contesté socialement ce n’est pas juridique mais politique.
Est ce que le doit est toujours moral ?
Non, et il ne sont pas toujours compatibles.
Le droit : ordre social qui varie en fonction du lieu et du temps.
La morale : un code de conduite assez immuable et universel que l’on ne s’applique qu’à soi-même. Est selon nos valeurs.
** Il est possible que le droit et la morale ne concorde pas, l’ordre social n’est pas toujours en accord avec nos intérêts personnels ainsi que notre morale personnelle.
Sommes nous libre d’accepter ou de refuser une loi ?
oui, mais nous devons en accepter les conséquences.
Qu’est ce qu’un Dogme ?
Le droit s,appuie en tout temps sur des dogmes, Ils sont les principes (vrais ou faux), que l’on suppose vrais en tout temps, qui ne sont pas discutables. ils sont les règles du jeu de droit de notre société.
Quels sont nos 4 principaux dogmes dans notre société ? Explique ?
- Le pouvoir constituant originaire ( ce qui permet de créer une société): ce qui nous organise, donner le pouvoir qui crée nos lois.
- L’acte de gouvernement ( création d’un état) : C’est le gouvernement qui passe nos lois, nous devons choisir notre gouvernement. Il y a différents niveaux de force qui décident les lois EX: uni, tu triches pas …
- Dogme rattaché à la chose jugée, tout jugement d’un tribunal est considéré comme la vérité: le tribunal à le droit, on ne peut pas contester.
- Dogme nul n’est censé ignorer la loi: nous sommes tous sensés la connaître. Quand il y en a une nouvelle, le gouvernement se doit absolument de médiatiser son arrivé et les forces policières vont être plus cléments un certain temps.
La règle de droit est un ordre, vrai ou faux ?
Faux, les ordres sont dans les conséquences, aller en prison, payer une amande, perte d’un permis, suivre un contrat…
Comment on peut réglementer des règles de bien séance ?
- La DPJ
- Les normes du travail, harcèlement …
- Des règles sanitaires, antipollution.
Comment déterminer quelle loi suivre s’il y a un conflit entre 2 lois ?
La droit obéit à une hiérarchie, les règles de droits l’emportent toujours sur les autres règles morales… Le droit l’emporte toujours sur le religion…
Que dit les règle de droit primaire ( LAW) ?
Elle est prescrite sur ce qui doit absolument ou qui ne doit absolument pas être fait.
- Celle qui énonce une obligation, ce qu’on doit faire. L’obligation est civil. Ce droit nous dit quoi faire.
- Celle qui fait la liste des infractions, ce que l’on ne doit pas faire, les infractions sont des comportements qui sont prohibés par le législateur parce qu’ils violent les droit d’une société.
* Elles entraient un ordre puisqu’elles viennent avec une punition. En civil, ce sont des sanctions monétaires.
Quels sont les 2 types du droit primaire ?
- Les règles d’ordre public : aucune convention contraire n’est possible, sont absolues, protection contre les criminels, normes de construction, normes anti-pollution, protection du consommateur, normes du travail…
* * il y a quelques exceptions possibles… - Les règles de droit facultatives : le droit civil des contrats, application générale mais il peut y avoir des exceptions possibles si le contrat est pas respecté. EX: délais de livraison.
À qui revient l’application du droit ?
L’état à le monopole de l’emploi de la force pour faire respecter le droit.
- aucune justice privée dans notre pays.
- L’état emploie des acteurs à qui il donne certains pouvoirs pour faire applications du droit.
Qu’est ce que le droit substantiel ?
Aussi appelé règles de fond, ensemble des règles relatives à l’énonciation des droits pour obtenir une décision de justice.
Qu’est ce que le droit procédural ?
Aussi appelé règle de forme, règles à suivre et étapes et formalités à remplir pour obtenir une décision de justice. Les règles à suivre dans le droit.. EX: si tu veux faire appel tu dois le faire dans les 60 jours suite à la décision du juge.
Est également le droit de la preuve, tout ce qui touche au fardeau de la preuve…
