Cours 2

Question 1

Le positivisme en droit et en crimino, c’est la même chose ?

Answer 1

non, c’est bien différent

Question 2

Quel est la différence entre le droit positif et le droit naturel ?

Answer 2

le droit naturel est défendu par le tribunal des droits de la personne, ce sont des droits tels que la vie, s’exprimer, droit d’être entendu ..
La droit positif change avec les institutions qui ont le pouvoir de le changer… C’est un droit de convention qui s’oppose au droit naturel. EX: liberté, pas si tu commet un meurtre.

Question 3

Qu’est ce que le droit naturel ?

Answer 3

est un droit non écrit qui est considéré comme étant les droit inaliénables de l’homme.

Question 4

Quelle année la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU?

Answer 4

1948

Est du droit naturel

Question 5

Quelle année notre charte canadienne des droit et libertés ?

Answer 5

1985

est du droit naturel

Question 6

Charte québécoises des droits et libertés de la personne, droit positif ou naturel ?

Answer 6

Naturel, ce sont les bases de nos droits que nous avions même lorsque nous étions primitifs.

Question 7

Quel sont les 2 grandes familles de droit ?

Answer 7

1. Le droit objectif, primaire ( LAW)

2. Le droit subjectif, secondaire ( RIGHTS )

Question 8

Qu’est ce que le droit objectif ?

Answer 8

LAW en anglais, droit positif, l’ensemble des lois et des règles qui nous gouvernent.

Question 9

Qu’est ce que les droits subjectifs ?

Answer 9

Rights en anglais, Prérogatives reconnue à quelqu’un. C’est un avantage, une faculté.
EX: droit de créance, droit de propriété,
droit de vote, patrimoine familial.

Question 10

À quoi sert le droit ?

Answer 10

1. Est un principe d”organisation de la société,
2. Rassemble les valeurs d’une même société à un même endroit, à une même époque
3. Informe les citoyens ce que qu’ils doivent faire, ne pas faire et peuvent faire…

** Doivent faire : en droit civil, en cas de mariage, s’occuper de ses enfants, respecter les contrats.

Question 11

Le droit est gouverné par 2 principes fondamentaux, lesquels ?

Answer 11

1. Le lieu: pas de droit sans une société, une même loi varie d’un pays à l’autre ( EX: l’avortement)
2. Le temps : les lois varient dans le temps et aucune règle de droit n’a existé de tout temps. Ces changements sont important lorsqu’on juge un crime qui à été commis il y a 40 ans…

Question 12

Est ce que le droit est toujours légitime ? Pourquoi ?

Answer 12

Oui, nous devons tous le suivre même si nous ne sommes pas d’accord. ( pot, limites de vitesses)
Lorsqu’une loi est contesté socialement ce n’est pas juridique mais politique.

Question 13

Est ce que le doit est toujours moral ?

Answer 13

Non, et il ne sont pas toujours compatibles.
Le droit : ordre social qui varie en fonction du lieu et du temps.
La morale : un code de conduite assez immuable et universel que l’on ne s’applique qu’à soi-même. Est selon nos valeurs.
** Il est possible que le droit et la morale ne concorde pas, l’ordre social n’est pas toujours en accord avec nos intérêts personnels ainsi que notre morale personnelle.

Question 14

Sommes nous libre d’accepter ou de refuser une loi ?

Answer 14

oui, mais nous devons en accepter les conséquences.

Question 15

Qu’est ce qu’un Dogme ?

Answer 15

Le droit s,appuie en tout temps sur des dogmes, Ils sont les principes (vrais ou faux), que l’on suppose vrais en tout temps, qui ne sont pas discutables. ils sont les règles du jeu de droit de notre société.

Question 16

Quels sont nos 4 principaux dogmes dans notre société ? Explique ?

Answer 16

1. Le pouvoir constituant originaire ( ce qui permet de créer une société): ce qui nous organise, donner le pouvoir qui crée nos lois.
2. L’acte de gouvernement ( création d’un état) : C’est le gouvernement qui passe nos lois, nous devons choisir notre gouvernement. Il y a différents niveaux de force qui décident les lois EX: uni, tu triches pas …
3. Dogme rattaché à la chose jugée, tout jugement d’un tribunal est considéré comme la vérité: le tribunal à le droit, on ne peut pas contester.
4. Dogme nul n’est censé ignorer la loi: nous sommes tous sensés la connaître. Quand il y en a une nouvelle, le gouvernement se doit absolument de médiatiser son arrivé et les forces policières vont être plus cléments un certain temps.

Question 17

La règle de droit est un ordre, vrai ou faux ?

Answer 17

Faux, les ordres sont dans les conséquences, aller en prison, payer une amande, perte d’un permis, suivre un contrat…

Question 18

Comment on peut réglementer des règles de bien séance ?

Answer 18

1. La DPJ
2. Les normes du travail, harcèlement …
3. Des règles sanitaires, antipollution.

Question 19

Comment déterminer quelle loi suivre s’il y a un conflit entre 2 lois ?

Answer 19

La droit obéit à une hiérarchie, les règles de droits l’emportent toujours sur les autres règles morales… Le droit l’emporte toujours sur le religion…

Question 20

Que dit les règle de droit primaire ( LAW) ?

Answer 20

Elle est prescrite sur ce qui doit absolument ou qui ne doit absolument pas être fait.

1. Celle qui énonce une obligation, ce qu’on doit faire. L’obligation est civil. Ce droit nous dit quoi faire.
2. Celle qui fait la liste des infractions, ce que l’on ne doit pas faire, les infractions sont des comportements qui sont prohibés par le législateur parce qu’ils violent les droit d’une société.
   * Elles entraient un ordre puisqu’elles viennent avec une punition. En civil, ce sont des sanctions monétaires.

Question 21

Quels sont les 2 types du droit primaire ?

Answer 21

1. Les règles d’ordre public : aucune convention contraire n’est possible, sont absolues, protection contre les criminels, normes de construction, normes anti-pollution, protection du consommateur, normes du travail…
   * * il y a quelques exceptions possibles…
2. Les règles de droit facultatives : le droit civil des contrats, application générale mais il peut y avoir des exceptions possibles si le contrat est pas respecté. EX: délais de livraison.

Question 22

À qui revient l’application du droit ?

Answer 22

L’état à le monopole de l’emploi de la force pour faire respecter le droit.

• aucune justice privée dans notre pays.
• • L’état emploie des acteurs à qui il donne certains pouvoirs pour faire applications du droit.

Question 23

Qu’est ce que le droit substantiel ?

Answer 23

Aussi appelé règles de fond, ensemble des règles relatives à l’énonciation des droits pour obtenir une décision de justice.

Question 24

Qu’est ce que le droit procédural ?

Answer 24

Aussi appelé règle de forme, règles à suivre et étapes et formalités à remplir pour obtenir une décision de justice. Les règles à suivre dans le droit.. EX: si tu veux faire appel tu dois le faire dans les 60 jours suite à la décision du juge.
Est également le droit de la preuve, tout ce qui touche au fardeau de la preuve…

Question 25

Qu’est ce que le droit privé ?

Answer 25

Droit des personnes entre elles, droit civil.

Question 26

Qu’est ce que le droit public ?

Answer 26

Ensemble de règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des institutions, les rapports entre citoyens et des institutions,
C’est l’état qui poursuit.

Question 27

Quels sont les 3 droits présents dan sel droit public?

Answer 27

1. Droit constitutionnel : organisation juridique d’un pays, agences gouvernementales
2. Droit administratif : organisation et fonctionnement des institutions publiques, tels que les municipalités, les organismes de régulation, entreprises publiques, gouvernement…
3. Droit fiscal : politiques fiscales et impôts.

Question 28

Qui sont les 2 seuls régions/état à avoir un droit civil ?

Answer 28

Le Québec et la Louisiane

Question 29

Quel sont les impact de notre droit civil sur la cours suprême ?

Answer 29

Pour pouvoir juger de toutes les causes, il doit absolument avoir 3 juges qui viennent du Québec, on s’assure donc que notre plus haut tribunal ait compétence totale.

Question 30

Qu’est ce que le droit pénal ?

Answer 30

C’est l’ensemble des règles de droit ayant pour objectif la répression des comportements prohibés par la loi.
Il fait la liste de tout ce qui est illégal.

Question 31

Quel est le premier but du droit pénal ?

Answer 31

Protéger l’ordre public et la société, pas de protéger les victimes.

Question 32

Le droit pénal fait parti de quel droit ? Public ou privé ?

Answer 32

Public, c’est l’état qui poursuit, la Reine…

Question 33

Qu’est ce que le droit mixte ?

Answer 33

Public et privé, EX : droit du travail, droit procédurale, droits et libertés fondamentales de la personne.

Question 34

Quel est le fardeau de la preuve en droit civil ?

Answer 34

La poursuite doit convaincre le tribunal, Prépondérance de preuve ( plus de 50 % )

Question 35

Quelle est la majeure différence entre les sanctions en droit pénal et civil ?

Answer 35

En civil ce sont des sanctions monétaires qui vont directement à la victime ( dédommagement), en pénal, les sanctions monétaires vont au gouvernement( amende) mais il y a aussi la restriction de liberté et l’ouverture d’un casier judiciaire qui sont des conséquences importantes qui n’existe pas en droit civil.

Question 36

Qu’est ce que le droit criminel ? ( définition)

Answer 36

Tout ce qui est prévu au code criminel.

** Toutes infractions pénales comportant une atteinte particulière à l’ordre social, aux valeurs morales…

Question 37

Le droit criminel, il est substantiel ou procédurale ?

Answer 37

les 2, la majorité des règles de procédures sont dans le code criminel.

Question 38

Quel est la juridiction du droit criminel ? provincial ou fédéral ?

Answer 38

Il y a du droit partout, le droit provincial pénal touche : la pollution, la pêche, la chasse, la sécurité routière…

Question 39

Qu’est ce qui fait partie du droit pénal mais qui n’est pas criminel ?

Answer 39

Droit fédéral réglementaire, code de procédures pénale, droit provincial( il y a des lois pénales provinciales)

Question 40

Un acte d’accusation est rédigé à partir des faits ou encore à partir des textes de loi ?

Answer 40

Les actes d’accusations sont rédigés en fonction des faits, jamais en fonction du texte de loi, contrairement à la France.

Question 41

Quelle est la date d’entrée en vigueur du code criminel moderne ?

Answer 41

1955

Question 42

Quelles est l’année d’entré en vigueur du premier code criminel ?

Answer 42

1892

Question 43

En bref, le code criminel englobe qu’elles lois ?

Answer 43

Celles qui favorisent la paix, la sécurité, l’ordre ou la santé publics et tout autre objectif légitime.

Question 44

Est ce que le droit peut être préventif?

Answer 44

Oui, selon la jurisprudence, le droit peut agir en prévention ou en protection.