Les arrêts de jurisprudence

Question 1

Quel arrêt est jugé en 2003?

Answer 1

Malmo Levine, Caine

Question 2

Que dit l’arrêt de Malmo Levine ?

Answer 2

Un gars fume du pot dans sa voiture, sans déranger personne dans sa voiture.

Question 3

Qu nous apprend l’arrêt de Malmo Levine ?

Answer 3

La règle de la portée excessive; L’article 179 restreint la liberté des personnes auxquelles il s’applique. L’interdiction vise trop d’endroits et trop de personnes.

Question 4

Quelle année le jugement de Beaudry ?

Answer 4

2007

Question 5

Quelle année le jugement de Malmo Levine ?

Answer 5

2003

Question 6

Quel arrêt est jugé en 2007 ?

Answer 6

Beaudry

Question 7

Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Beaudry ?

Answer 7

Un policier qui arrête un autre policier, en état d’ébriété. Pensant user de son pouvoir discrétionnaire, il ne prélève pas la preuve qui pourrait condamné l’homme pour alcool au volant.

Question 8

Que nous apprend l’arrêt Beaudry?

Answer 8

Un policier peut user de son pouvoir discrétionnaire mais il doit faire des choix qui sont justifiable logiquement et rationnellement. Ce droit c’est pas absolu.

Question 9

En quelle année le jugement Zundel ?

Answer 9

1992

Question 10

Qui est jugé en 1992

Answer 10

Zundel

Question 11

Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt de Zundel ?

Answer 11

un gars publie un document qui dit que le génocide des juifs durant la deuxième guerre mondiale n’a pas existé.

Question 12

Que nous apprend l’arrêt Zundel ?

Answer 12

Que la porté de la loi 181 est excessive.

Question 13

Qui est jugé en 1994 ?

Answer 13

Heywood

Question 14

En quelle année Heywood ?

Answer 14

1994

Question 15

QU’est ce qui s’est passé dans l’arrêt Heywood ?

Answer 15

L’accusé se promène dans un parc et prend des photos d’enfants alors qu’il à une interdiction

Question 16

Que nous apprend l’arrêt Heywood ?

Answer 16

La loi est trop claire et elle a une portée excessive, on peut pogner trop de monde avec.

Question 17

En quelle année Stinchombe ?

Answer 17

1991

Question 18

Qui à été jugé en 1991 ?

Answer 18

Stinchombe

Question 19

Qu’est ce qui s’est passé dans l’arrêt de Stinchombe ?

Answer 19

un avocat accusé de fraude parce qu’il n’a pas donner toute la preuve

Question 20

Que nous apprend l’arrêt Stinchombe ?

Answer 20

Que le preuves appartiennent à la société, et que comme un procès n’est pas une place ou on peut sortir des arguments qui viennent de n’importe ou, le ministère public doit donner toute la preuve à la défense.