Cours 2;: L’ordre juridique, la souveraineté et l’Etat de droit

Question 1

Ordre juridique

Answer 1

L’ensemble des règles de droit, en vigueur sur un territoire donné et à un moment donné, forme un système structuréque l’on appelle ordre juridique

• caractère juridique de la sanction (au sens large) attachée à sa violation - pouvoir de contrainte attaché à la règle

Question 2

Des métarègles / règles secondaires

Answer 2

déterminent les conditions et les modalités, les procédures et les formalités nécessaires pour créer, reconnaître, appliquer, modifier ou supprimer les règles juridiques.

On a un système auto-réguler.
Elles vont prévoir comment les règles de droit doivent être constituée.
lI y a des règles de droit qui vont être appliquer, mais pour les appliquer li faut respecter d’autres règles. Ordre juridique doit être penser en parrallèle à côter de l’état de droit.

Question 3

la souveraineté

Answer 3

désigne «la qualité de l’entité disposant d’un pouvoir suprême qu’elle entend imposer, à l’exclusion de toute autre entité» (JM Hausman et Th. Slingeneyer)
- Suprême et indépendant

Question 4

L’Etat de droit

Answer 4

Le respect dû au droit

L’adoption d’un régime démocratique

Le principe de la séparation (et de l’équilibre) des pouvoirs et ordonnancement de l’ordre juridique

La protection juridictionnelle

Question 5

le respect dû au droit : exigences formelles

Answer 5

Tous le monde, même l’état et ses composantes, doivent respecté le droit.

Les exigences formelles sont des règles de forme imposées par le droit pour garantir la validité, la preuve ou l’opposabilité d’un acte juridique

L’habilitation des autorités :
Quand l’état veut faire respecter des droit, li doit se les imposer également. >=Auto-régulation.
En ajoutant des règles, l’état doit suivre d’autres règles.

Le respect des procédures et des conditions: Respecter les procédures et les conditions, c’est suivre les formes, délais, étapes et critères que le droit impose pour qu’un acte ou une décision soit valide et exécutoire.

Question 6

le respect dû au droit : exigences substantielles

Answer 6

Les exigences substantielles (ou conditions de fond) désignent les éléments essentiels qu’un acte juridique ou une situation doit contenir pour être valable.

Le respect de libertés fondamentales et des droits humains :

• le droit à la vie;
• l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants;
• le droit au respect de la vie privée;
• le droit de propriété;