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sst examen 1 et 2 (par cours) > cours 2 LSST > Flashcards

cours 2 LSST Flashcards

1
Q

Quelle est la définition de la santé?

A

État de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

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2
Q

Quelle est la définition de la sécurité?

A

État d’une situation présentant le minimum de risque

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3
Q

Quelle est la définition du travail?

A

Toute activité humaine de production de biens et de services

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4
Q

Quelle est la définition du lieu de travail?

A

un endroit où, par le fait ou l’occasion de son travail, une personne doit être présente

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Q

Quelle est la définition d’employeur?

A

une personne qui, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, utilise les services d’un travailleur;

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6
Q

Quelle est la définition de travailleur ?

A

une personne qui exécute en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur,

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7
Q

Quelle est l’ordre de création de la CNESST ?

évolution

A
  1. Première loi québécoise concernant l’indemnisation des accidents du travail
  2. Loi des accidents du travail crée un régime public d’assurance sans égard à la faute, les employeurs devant obligatoirement y cotiser
  3. Adoption de la LSST
  4. Création de la CSST (depuis 2016 CNESST)
  5. Adoption de la LATMP
  6. Réforme du mode de tarification, mutuelles de prévention, incitatifs financiers à la prévention
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8
Q

vrai ou faux

les travailleurs on perdu le droit de poursuivre leur employeur avec la loi des accident au travail

A

vrai

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9
Q

vrai ou faux

La CSST existent partout au canada

A

faux

la CSST existe seulement au Québec

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10
Q

Quels sont les 2 concepts sur lequel le régime quéebecois (SST) est basé?

A
  1. prise en charge par le milieu
  2. notion de controle externe
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11
Q

Que signifie le concept : prise en charge par le milieu selon le régime québecois (CSST)?

A
  • Programme de prévention
  • Programme de santé spécifique à l’établissement
  • Comité SST
  • Représentant à la prévention
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12
Q

Que signifie le concept: notion de controle externe selon le régime québecois (CSST)?

A
  • Pouvoirs dévolus à la CNESST (inspection et réglementation)
  • Administration de la LSST, LATMP et LIVAC
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13
Q

Quelle est l’avantage ou l’upgrade du CNESST comparativement au CSST?

A
  • Organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l’administration du régime SST
    • Prévention et inspection
    • Indemnisation et réparation
    • Financement
  • Organisme paritair
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14
Q

Que signifie CNESST?

A

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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15
Q

Que représente la prévention selon la CNESST?

A

soutient aux travailleurs et aux employeurs

  • revue prévention au travail
  • centre de documentation
  • repertoire toxicologique
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16
Q

Que représente les inspections des lieux de travail de la CNESST?

A
  • Pouvoirs des inspecteurs de la CNESST selon la LSST
    • Inspection à toute heure, accompagnement, prise d’échantillons, accès aux documents, avis de correction, suspension
    • accès a tout lors de leur inspections
  • convaincre, soutenir, contraindre
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17
Q

Que comprend la partie indemnisation et réparation de la CNESST?

A
  • Indemnisation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle
  • Réadaptation des travailleurs qui, en raison d’une lésion professionnelle, subissent une atteinte permanente à leur intégrité physique ou psychique
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18
Q

À quoi sert le financement de la CNESST?

A

Principalement pour les indemnités de remplacment du revenu des travailleurs victimes de lésions professionnelle

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19
Q

D’ou provient le montant de financement de la CNESST?

A

100% des employeurs

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20
Q

Quel était le budget de la CNESST en 2017?

A

2,61 milliard

21
Q

Comment fonctionne la tarification des employeur pour la CNESST?

A
  • Variable selon les trois régimes de tarifications
  • En 2017, taux moyen de cotisation des employeurs était de 1,77$/100$ de masse salariale assurable.
22
Q

Quels sont les autres groupe qui viennent en aide à la CNESST?

A
  • CIUSSS ou CISSS
  • IRSST
  • ASP
23
Q

Quel est le role des CIUSSS OU CISSS?

A
  • Équipes de santé au travail du réseau public de santé
  • Fonction du « médecin responsable »
  • Programme de santé spécifique à l’établissement (PSSE)
24
Q

Qu’est ce que le IRSST?

A
  • Institut de recherche Robert-Sauver en SST
  • Recherche, diffusion et expertise
25
Q

Qu’est ce que ASP?

A
  • Organisme sans but lucratif (peu ou pas de coût)
  • Service de formation, d’information, de conseil
26
Q

Quels sont les 2 sous-groupe de la CNESST respinsable de l’aspect léglislatif

A
  • LSST
  • LATMP
27
Q
A
28
Q

Que représente LSST?

A

loi sur la santé et la sécurité du travail

29
Q

Que représente LATMP?

A

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionneles

30
Q

vrai ou faux

les lois sur la santé et la sécurité au travail comprend les normes, les chiffres et les valeurs à ne pas dépasser

A

faux, ce sont les reglements sur la santé et la sécurité au travail qui comprend tout ca (RSST)

31
Q

Quel est le role de la LSST?

A

Elle a pour objectif la prévention des accidents et des maladies liés au travail

32
Q

Quel est le role de la LATMP?

A

Définit les modalités de réparation des lésions professionnelles

33
Q

Quels sont les 2 mécanismes de la LSST?

A
  • programme de prévention
  • le comité SST et le représentant de la prévention
34
Q

Que comprend le programme de prévention de LSST?

A
  • Sous la responsabilité de l’employeur
  • Inclus, le programme de santé spécifique à l’établissement (PSSE)
35
Q

Quels sont les 3 grands droits des travailleurs selon la LSST?

A
  • Savoir
  • Refuser
  • Participer
36
Q

Qu’est ce que représent le droit de savoir selon LSST?

A
  • Connaître les risques auxquels ont est exposé
  • Comment s’en protéger
37
Q

Qu’est ce que représente le droit de refuser selon LSST?

A

Refus de travailler si cela met sa santé ou sa sécurité en danger ou celle d’autrui

38
Q

Qu’est ce que représente le droit de participer selon la LSST?

A

Participer à l’identification des dangers

39
Q

Quels sont les autres droits du travailleur que la LSST met en place (3 moins importants)?

A
  • Le retrait préventif du travailleur exposé à un contaminant
  • Le programme pour une maternité sans danger
  • La protection contre les sanctions découlant de l’exercice de droits en SST
40
Q

Quels sont les obligation des travailleurs selon LSST?

A
  • « prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique »
  • « veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail »
41
Q

Qu’est ce que la notion de lésion professionnelles?

A
  • une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation
42
Q

Qu’est ce que la notion d’accident du travail selon la LATMP?

A

un événement, imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle

43
Q

Qu’est ce que la notion de maladies professionnelles selon LATMP?

A

est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe

44
Q

Qu’est ce que la théorie du crane fragile?

A
45
Q

Qu’est ce que l’assignation temporaire selon LATMP?

A

en attendant [que le travailleur] redevienne capable d’exercer son emploi ou devienne capable d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion n’est pas consolidée

46
Q

Quel est le role du medcine pour que le travailleur puisse avoir une assignation temporaire?

A
  • Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail
  • Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion
  • Ce travail est favorable à la réadaptation du travailleu
47
Q

vrai ou faux

Ni l’employeur ni la CNESST n’ont le droit de contester l’opinion du médecin traitant mais le travailleur le peut

A

vrai

48
Q

Quels sont les 3 types de préjudices humain qui sont compris dans les lésions professionnelles?

A
  • de nature physique
  • de nature psychologique
  • de nature professionnelle

sst examen 1 et 2 (par cours) (12 decks)

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