Cours 4 Flashcards
Il faut souvent passer autant sinon plus de temps à se préparer qu’à négocier :
vrai ou faux
VRAI
Il faut souvent passer autant sinon plus de temps à se préparer qu’à négocier :
* Avant chaque réunion, il faut se préparer. Après chaque réunion, il faut évaluer ses progrès, adapter sa stratégie et recommencer à se préparer. Le secret d’une négociation efficace est aussi simple que cela : se préparer, encore se préparer, toujours se préparer (Ury, 1993)
La préparation permet notamment de :
* Bien comprendre les enjeux de la négociation à venir
* Déterminer ses besoins et ses objectifs
* Élaborer sa stratégie et ses tactiques de négociation pour atteindre ses objectifs
Que faut t’il venir evaluer/collecter comme informations avant une negociations?
INFORMATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT EXTERNE, EXTERNE, ANALYSE DU SECTEUR ET L’ANALYSE PRÉVISIONNELLE
Definir les dimension politique/mobilisation des 2 parties:
partie syndicale:
* Consultation des membres
* Priorités de la centrale, des fédérations
* Analyse de la convention collective en vigueur
* Mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation
* Formation d’un comité de négociation
* Etc.
Partie patronale
* Consultation des spécialistes RH, des cadres, etc.
* Analyse de la convention collective en vigueur
* Orientations stratégiques de l’entreprise
* Analyse des activités syndicales
* Rencontre avec les mandants
* Formation du comité de négociation
* Etc.
Qu’est ce qu’une solution MESORE?
Avant de négocier, il est toujours prudent d’avoir en tête un plan B au cas où les choses tournent mal
MESORE = MEilleure SOlution de REchange
Quels sont les avantages et inconvénients des cahier de revendication?
Avantages :
* Les parties se donnent une marge de manœuvre pour les négociations
* Politiquement, il peut être utile pour le syndicat de laisser à l’employeur le soin de dire non à certaines revendications
Désavantages :
* Peut créer des aspirations irréalistes chez les membres
* Peut être interprété comme un signe de mauvaise foi par l’autre partie
* Si les demandes sont exagérées, il sera nécessaire de faire d’importants compromis (risque de perdre notre crédibilité)
Définir la position initiale, position réelle, point de rupture
Position initiale :
* Proposition de départ (ouverture) d’une partie
* On demande plus ou on offre moins que sa préférence réelle
Préférence réelle :
* Position cible, ce que l’on souhaite atteindre
* Peut être identique à la position initiale ou au point de rupture, mais normalement différente
* Peut évoluer en cours de route
Point de rupture:
* Point de résistance en-dessous duquel aucune entente n’est possible
* On utilise sa MESORE si on veut une entente
Définir la zone de contrat positive et négative
Zone de contrat positive :
Possibilité d’entente car les préférences réelles des parties se recoupent
Zone de contrat négative :
Impossibilité d’entente car les préférences réelles des parties ne se recoupent pas
L’avis de negociation doit etre envoyer au moins xx jours avant las date de prévue pour le rencontre. Quel est cette date?
L’avis doit être donné au moins 8 jours avant la date prévue pour la rencontre (art. 52 C.t.)
L’avis doit mentionner l’heure et le lieu de la rencontre (art. 52 C.t.)
quels sont les moment a respecté pour l’envois de l’avis et quels sont les conséquence en défaut de?
**Moment où l’avis peut être envoyé (art. 52 C.t.) : **
* Première convention : dès l’accréditation
* Renouvellement : dans les 90 jours précédant l’expiration de la convention collective
Défaut de transmettre l’avis (art. 52.2 C.t.) :
* Première convention : l’avis est réputé reçu 90 jours après l’accréditation
* Renouvellement : l’avis est réputé reçu le jour de l’expiration de la convention collective
Quel est la durée d’une négo?
Jusqu’à la conclusion d’une convention collective ou jusqu’à la sentence arbitrale qui en tient lieu
Qu’est ce que le gel des conditions de travail?
**L’employeur ne peut modifier les conditions de travail des salariés sans le consentement du syndicat : **
* Entre le dépôt de la requête en accréditation jusqu’à l’exercice du droit de grève ou de lock-out ou jusqu’à ce qu’une sentence arbitrale intervienne
* Entre le jour où expire la convention collective jusqu’à l’exercice du droit de grève ou de lock-out ou jusqu’à ce qu’une sentence arbitrale intervienne
Vrai ou faux? Les négociations doivent se poursuivre avec diligence et bonne foi
Vrai. Les parties n’ont pas l’obligation d’en arriver à une entente, mais doivent faire des efforts réels en vue de s’entendre
Quel est la duré maximale?
Durée minimale : au moins un an
**Durée maximale : **
Première convention : maximum 3 ans
Renouvellement : aucun maximum
Quand est ce que le CC entre en vigueur
Entrée en vigueur lors de son dépôt auprès du ministre du Travail
