Cours 5 (audit) Flashcards
(19 cards)
Quelles sont les étapes en lien avec la règle d’indépendance (règle 204)
Selon l’article 3, le membre du cabinet doit :
- identifier les menaces pour l’indépendance, en apprécier la gravité
- Si les menaces sont non négligeables, mettre en place des sauvegardes
- S’il est impossible de ramener le tout à un niveau acceptable, il faudra soit :
- éliminer l’activité, les intérêts ou la relation à la base de cette menace
- refuser la mission
Quelles sont les grandes catégories de menaces à l’indépendance
- Intérêts personnels (tirer avantage)
- Autocontrôle (donner un opinion sur ses propres travaux)
- Représentation (défendre l’intérêt du client)
- Familiarité (relations étroites avec le client)
- Intimidation
Quelles sont des sauvegardes pouvant être mis en place par :
- la profession de CPA
- Le client
- Le cabinet
CPA :
- présence d’un EFC
- formation continue
- inspections
- procédure disciplinaire
Client :
- Compétence des décideurs
- politique et processus interne
- Comité d’audit
Cabinet :
- politiques internes
- contrôle qualité
- déclaration annuelle
- formation des équipes
- rotation des associés
- politique de dénonciation
Interdictions pour les membres du cabinet par la règle d’indépendance 204
- intérêts financiers
- prêts et garantie au/du client
- relations d’affaires étroites
- relations familiales et personnelles
- fonctions auprès du client (employé, puis auditeur - délai d’un an)
- écritures de journal (peut pas être fait par un employé du cabinet)
- Un auditeur ne peut pas fournir de services en éval d’entreprise, finance d’entreprise, juridiques
- honoraires trop faibles ou conditionnels
- Honoraires en fonction de sa vente de service autre que de l’audit
- Cadeaux
Interdictions selon la règle d’indépendance 204 pour les entités cotées
- honoraires du client ne peuvent pas représenter plus de 15% des honoraires du cabinet
- ancien membre d’audit doit attendre 1 an pour avoir un rôle de surveillance chez le client
- Associé de contrôle qualité - rotation au 7 ans - cool-off 5 ans
- Associé clé - rotation au 7 ans - cool-off 2 ans
- service professionnels doivent être approuvé par le comité d’audit
- Mision-conseil interdit (service fiscal - service RH - calcul de l’impôt …)
Facteurs à considérer pour l’acceptation de la mission
- référentiel d’information acceptable
- direction comprend ses responsabilités (préparation ÉF et CI)
- Aucune limitation du travail
- respects des règles de déontologie et d’indépendance
- Compétences nécessaires pour réaliser la mission
- Intégrité de la gouvernance, dirigeant et propriétaire de l’entreprise
- Impact des questions importantes soulevés
Structure de réponse à l’EFC pour un problème d’acceptation de la mission
Problème
Explication du problème
Discussion sur la gravité de celui-ci et sauvegarde possible
Conclusion sur l’acceptation
Quoi faire lors d’un audit initial
Travail à faire sur les soldes d’ouvertures
- s’il est impossible d’obtenir suffisamment d’éléments probants –> obligations de remettre un rapport avec réserve
Quelle est la structure pour la planification de la mission
Analyse des risques
SS et SST
Stratégie d’audit
Risque inhérent - structure de réponse et facteurs de risque
** Il faut lier chaque facteur de RI à l’AS potentielle aux ÉF**
Complexité des opérations
- structure d’opération
- environnement légal
- opérations complexes
Subjectivité dans la préparation de l’info fin
- appels aux jugements, estimations et évaluation
- choix par la direction de techniques d’application
- manque de connaissance
Changement résultant d’événements
- impact sur l’environnement économique, comptable, règlementaire, sectoriel
- influence sur hypothèses
Incertitude
- Événements nécessitant des estimations
- Procès et passifs éventuels
Vulnérabilité aux anomalies en lien avec des partis pris ou de la fraude
- Opérations intragroupe importante
- intégrité de la direcition
Résume les 5 facteurs de risques inhérents
- Complexité des opérations
-Subjectivité dans la préparation d’info fin
- Changement résultant d’événement
- Incertitude
- Vulnérabilité aux partis pris de la direction et à la fraude
Nommez des éléments pertinents du contrôle interne
Environnement de contrôle
- Intégrité et compétence de la direction
- qualité de la gouvernance
- structure organisationnelle
Processus d’évaluation des risques
- Identification - évaluation et mesures à prendre en place
Processus de suivi du CI
- gestion des changements
Système d’information et communication
- Activités et politiques
- documents et comptables et justificatifs liés aux contrôles
Activités de contrôle
- existence de l’efficacité des contrôles
- Complexitié de l’infrastructure du CI
Mission d’examen
- objectifs
- procédures
- avantages
-Obtenir une ASS. LIMITÉE que les ÉF pris dans leur ensemble ne comporte pas d’AS
Procédures :
- demande d’information
- procédures analytiques
Moins coûteux qu’un audit
Évaluation du CI (exemple)
- contrôle des systèmes TI
- contrôles sur les cycles opérationnels (séparation des tâches, pièces justificatives, autorisation)
- contrôles sur les activités de l’organisation
- contrôle sur les stocks
S’il y a présence de composantes importantes, quelle norme d’audit doit-on appliquer
NCA 600 - audit de groupe
Procédures :
- audit de l’info fin des composantes
- audit de certains soldes d’opérations
Quelles normes régisse les sociétés de services et l’entité utilisatrice
ÉU - NCA 402
- confie des aspects de ses activités à la SdS
SdS - NCMC 3416
- Offre des prestations de services à ÉU
NCA 402
Audit d’une entité utilisatrice
- acquérir une compréhension du CI
- Évaluer la conception et la mise en place des CI sur opérations traitées par la SdS
NCMC 3416
Audit d’une SdS
Rapport sur les contrôles de la SdS susceptibles d’être pertinent dans le CI de l’info fin de ÉU
Obtenir une ASS RAIS que :
- description du système
- conception des contrôles
- fonctionnement des contrôles
