Cours 5 - Examen I Flashcards
(38 cards)
L’expert est une personne qui possède des ____________ ou des compétences spéciales acquises par l’__________, la _____________ ou l’____________ _________ et qui, selon la sphère de compétence, peut être assignée à comparaitre devant un tribunal pour témoigner en tant que ______________ lors d’un procès ou à une autre étape du processus judiciaire, comme le ________________.
connaissances; éducation; formation; expérience professionnelle; spécialiste; cautionnement.
Dans l’expertise technique, l’expert est subordonné à la magistrature, c’est à dire que l’expert à la magistrature ont deux statuts différent, (1) _____________ (2) _____________.
savoir technique; pouvoir décisionnel.
Quelle type d’expertise s’applique en criminologie?
Expertise technique.
L’expertise sert à quoi?
Répondre à un problème, une question, combler un vide de connaissance lorsqu’il manque des éléments pour la prise de décision.
Comment Bourdieu appel le savoir d’un spécialiste?
Le capital spécifique
Dans l’exercice de ses fonctions, l’expert doit être capable de: (5)
Évaluer le problème Interpréter le problème Mettre par écrit Expliquer, dans des termes simples aux décideurs Argumenter
Outre le savoir et le savoir dire, que doit aussi posséder l’expert et donner un exemple.
Savoir être. P. ex. habillement - crédibilité.
Les spécialistes doivent fournir des informations ___________.
Objectives. Pas de jugement.
En théorie, l’expert doit être neutre. Donner un exemple pour tendre vers la neutralité et expliquer pourquoi cela peut être difficile.
Par exemple, il faut éviter l’emploi de termes lourds de sens qui peuvent influencer les perceptions. C’est difficile de demeurer neutre puisque l’expert a lui-même un système de valeur propres à lui.
Qu’est-ce qui distingue le témoin ordinaire du témoin expert?
Le témoin ordinaire rapporte des faits, ce qu’il a vu/entendu, tandis que l’expert a une capacité analytique et apporte une opinion professionnelle sur les faits.
Si, à partir des faits établis par la preuve, un juge ou un jury peut à lui seul tirer ses propres conclusions, alors l’opinion de l’expert _________________.
n’est pas nécessaire.
Le témoin expert fournit une expertise technique _______________ au pouvoir décisionnel de la cour.
subordonnée
Quelles sont les conditions d’applicabilité de l’expertise?
Pertinence (valeur ajoutée)
Nécessité d’aider le juge (renseignements qui dépasse sa connaissance)
Absence de règle d’exclusion (si l’expertise comporte des éléments inadmissibles à la cour, elle sera exclue)
Qualification suffisante de l’expert
Quel est le critère fondamental pour conclure de l’utilité de l’expert (vous. jugement d’une personne ordinaire)?
Qualification (diplôme). Formation technique / universitaires et/ou expérience appropriée dans un champ d’expertise spécifique.
Lors d’une expertise en cour, quelles sont les contestations possibles de la partie adverse? Que peut-elle demander à l’expert? (2)
Justifier ses qualifications (CV, transparence!)
Poser des questions sur l’applicabilité de son expérience (postes et tâches)
Vrai ou faux. Le T.S. ou le criminologue peut parfois devoir se soumettre à un interrogatoire et à un contre-interrogatoire dès l’étape de sa reconnaissance en tant qu’expert.
Vrai
Pourquoi l’avocat du client qui a demandé une expertise pourrait insister pour que le criminologue présente son curriculum vitae?
Pour augmenter la force probante de son témoignage face à l’expert de la partie adverse.
Pourquoi l’expert ne travail pas POUR la justice et en est plutôt un collaborateur?
Pour préserver l’indépendance par rapport au monde judiciaire.
Vrai ou faux. L’expertise judiciaire est une profession en soi.
Faux. L’expert reste un collaborateur.
Vrai ou faux. Les professionnels devraient acquérir des connaissances complémentaires à leur formation académique.
Vrai. P. ex. en toxicomanie, en crime organisé, etc.
Vrai ou faux. Le juge décide seul d’accepter ou de rejeter l’opinion de l’expert.
Vrai.
L’admissibilité de la preuve résulte de… (4)
Qualification
Pertinence
Nécessité
Force probante
Vrai ou faux, la preuve d’expertise est souvent rejetée.
Faux. Rarement. Le débat est davantage centré sur sa valeur.
Selon l’éthique et la déontologie, de quoi doit tenir compte un criminologue avant d’accepter un mandat et durant son exécution?
Des limites de sa compétence et des moyens dont il dispose.