Cours 5 - Le système politique canadien et québécois + Le processus des politiques publiques

Question 1

Quelle est la forme du gouvernement canadien?

Answer 1

Monarchie constitutionnelle

Question 2

Qui est le chef de l’État canadien?

Answer 2

La roi de Grande-Bretagne
Et son représentant: le gouverneur-général

Question 3

Origine :

Ce qui se passe en 1867

Answer 3

Loi constitutionnelle (L’Acte de l’Amérique du
Nord britannique)

Question 4

Origine :

Ce qui se passe en 1931

Answer 4

Statut de Westminster; le Canada devient
indépendant de l’Angleterre

Question 5

Origine :

Ce qui se passe en 1982

Answer 5

Rapatriement de la Constitution canadienne

Question 6

Énumérer les compétences fédérales

Answer 6

●Commerce, poids et mesures, droit d’auteur
●Taxation
●Poste
●Défense nationale et service militaire
●Navigation et pêcherie
●Monnaie et banques
●Affaires autochtones et citoyenneté
●Droit criminel et pénitenciers
●Recensement, mariage et divorce
●Pouvoirs résiduaires (champs non définis dans la Loi
constitutionnelle de 1867)

Question 7

Vrai ou faux
S’il y a quelques chose qui n’est pas inscrit dans la constitution ça appartient au provincial.

Answer 7

Faux
Au fédéral

Question 8

Énumérer les compétences provinciales

Answer 8

●Terres publiques et forêts
●Système de santé
●Institutions municipales
●Célébration du mariage
●Propriété et droits civils
●Éducation
●Constitution provinciale
●Taxation et permis commerciaux
●Administration de la justice et amendes
●Prisons 2 ans -1 jour

Question 9

Énumérer les compétences partagées

Answer 9

●Agriculture
●Les compagnies et le développement économiques
●Les prisons et la justice
●La pêche
●Les travaux publics
●Les transports et communications
●L’immigration

Question 10

Vrai ou faux
Il faux au moins de 2 à 4 mois même jusqu’à un an pour qu’une loi soit adopté.

Answer 10

Vrai

Question 11

Les étapes de l’adoption d’un projet de loi sont :

Answer 11

●la présentation
●les consultations en commission (facultatif)
●l’adoption du principe
●l’étude détaillée en commission
●la prise en considération du rapport de la commission
●l’adoption
●Sanction

Question 12

Immédiatement après la présentation, le leader du gouvernement peut présenter une motion sans préavis pour envoyer le projet de loi à une commission parlementaire afin qu’elle procède à une consultation générale ou à des consultation

De quoi il s’agit ?

Answer 12

les consultations en commission (facultatif)

Question 13

Qu’est ce qui est important à retenir de l’approche séquentiel ?

Answer 13

C’est une méthode de résolution d’une problématique.
Exemple donné en classe : Système de santé
Aussi, dans la vrai vie, l’approche n’est pas aussi séquentiel.

Question 14

L’approche séquentiel
Le modèle le plus intéressant est celui de Jones 1970
Quels sont les étapes.

Answer 14

• 1) L’identification du problème;
• 2) Le développement du programme;
• 3) La mise en œuvre du programme;
• 4) L’évaluation;
• 5) La terminaison du programme.

Question 15

Quels sont les critiques de l’approche séquentielle ?

Answer 15

• Les séquences difficiles à identifier;
• Il est difficile de déterminer, comme le modèle séquentiel le fait, qu’il existe un seul décideur;
• Absence de considération envers le contexte;
• Un peu trop rationnel et linéraire?

Question 16

La mise en œuvre ou implementation d’une politique publique constitue le processus d’_______________ des décisions. Parler de mise en œuvre permet de caractériser un moment de l’action publique où la décision se confronte à la réalité à travers l’application des directives gouvernementales [Hill et Hupe, 2009]

Answer 16

application

Question 17

Vrai ou Faux
L’étude de la mise en œuvre nécessite de ne pas rester figé sur les objectifs et les intentions légalement définis d’une politique

Answer 17

Vrai

C’est d’ailleurs en partant du constat qu’il existe généralement un décalage entre les intentions d’une politique et ses résultats concrets

Question 18

Travailler sur la mise en œuvre d’une politique publique conduit à travailler sur la problématique du _______________ provoqué par l’action publique : quels sont les changements que l’application de la décision va entraîner ? À quel niveau ? Quelles sont les conséquences de ces changements sur l’action publique et, notamment, sur son organisation.

Answer 18

changement

Question 19

Qui sont les acteurs acteurs impliqués dans la mise en œuvre ?

Answer 19

Groupes communautaires;
Syndicats et assurances-chômage dans certains pays

Question 20

Explique l’approche du haut vers le bas avec l’exemple du projet Oakland

Answer 20

Le contexte:
Il existe plusieurs problèmes à cette époque: chômage, pauvreté, manque de dynamisme local. Ces problèmes visent principalement les minorités visibles. L’agence de développement économique du gouvernement américain lance un projet.

Volonté de redynamiser la ville par les autorités fédérales
Agence responsable est spécialisée dans le développement rural (?)
Enveloppe de 23 millions (4 millions dépensés seulement 3 ans plus tard); Création désirée de 3 000 emplois (700 emplois créés 3 ans plus tard). Objectifs clairs, consensuels, contenu simple.

Question 21

L’échec d’Oakland: pourquoi?

Answer 21

• Les ordres venaient d’en haut;
• La consultation était faite après avoir pris certaines décisions;
• Une multitude d’acteurs concernés avec des objectifs différents;
• Des gens responsables qui démissionnent fréquemment;
• Sous-estimation des besoins de négociation dans les étapes intermédiaires