Cours 6 - Les politiques sociales: le domaine de la santé Flashcards
(34 cards)
Généralement deux grandes conceptions des systèmes de
santé:
Les règles du marché :
- État libéral
- Rôle central de l’assurance privée
- États-Unis
L’action publique :
- État interventionniste
- Financement public
- Modèle bismarckien et beveridgien
En quoi consiste le système de santé Libéral américain ?
Responsabilité individuelle
Assurance privée (non obligatoire et non nationale)
Prise en charge des plus défavorisés
Régimes obligatoires d’assurance sociale fondés sur une affiliation professionnelle;
Ce système garantit un revenu de compensation en cas de perte de revenu liée à la réalisation d’un risque social;
Existe peu de modèles purement de ce type. Les pays ont adoptés à travers le temps des mesures pour protéger les populations non couvertes par les assurances
Le modèle bismarckien ou Le modèle beveridgien
Le modèle bismarkien
Régime de santé universel:
Donc, payé par les impôts;
Accessibles à tous les citoyens;
Sont les mêmes pour tous;
Modèle canadien.
Modèle québécois en partie.
Le modèle bismarckien ou Le modèle beveridgien
Le modèle beveridgien
Vrai ou faux
Le modèle bismarckien pour le régime d’assurance médicaments
Vrai
Quels sont les objectifs de la loi canadienne sur la santé ?
Régit l’assurance-maladie et l’assurance hospitalisation
Facilite un accès satisfaisant aux services de santé sans obstacle d’ordre financier ou autre
Établit les conditions d’octroi et de versement aux provinces (transfert canadien en matière de santé (TCS)).
Ne s’occupe pas de services sociaux.
Vrai ou faux
Régit l’assurance-maladie et l’assurance hospitalisation : Au Québec ce sont deux lois différentes
Vrai
Critères d’accès aux fonds fédéraux pour les provinces et cinq grands principes de la loi canadienne sur la santé :
Gestion publique : pour une autorité gouvernementale sur une base non lucrative
Intégralité : de la couverture des services de santé
Universalité : du droit aux services
Transférabilité : entre les provinces
Accessibilité : aux services sans contraintes financières ou facteurs discriminatoires
Vrai ou Faux
Au Québec, le but de la santé est de faire de l’argent.
Faux
Avant la révolution tranquille la santé était du ressort de qui ?
Santé est du ressort de
L’individu;
La famille;
La communauté locale;
Organismes caritatifs;
L’Église.
L’État s’occupe légèrement des démunis et de quelques problèmes de santé publique
À partir de la révolution tranquille….
Développement des « outils » de l’intervention de l’État
Quels sont-ils ?
Réformes (ex :Castonguay-Nepveu, Rochon
Lois
Processus (Paiement des médecins à l’acte)
Ministères (MSSS)
Structures (CLSC)
Vrai ou faux
Le système de santé d’aujourd’hui a été construit suite à l’État providence
Vrai
«Au Québec, l’une des vagues les plus importantes de réformes dans le secteur de la santé a débuté le 1er janvier 1961. Le gouvernement du Québec donne alors une nouvelle et puissante impulsion à la création d’un système public de santé en mettant sur pied un ________ d’___________ _____________. L’initiative fait suite à une proposition du gouvernement fédéral qui offrait, dès 1957, de payer 50 % de la facture.
un régime d’assurance hospitalisation
Quelques années plus tard, en 1966, le gouvernement fédéral récidive avec une offre semblable pour les services médicaux. Le Québec y adhérera seulement en 1970. Les vagues de réformes qui se succéderont devront toutes tenir compte de ce choix initial de financer les services fournis par les hôpitaux et les médecins, non les autres »
Exclus: médicaments, les soins à domicile ou encore l’hébergement
Pouvoirs résiduels de la consitution: C’est le cas par exemple de l’homologation des médicaments et produits médicaux
Qu’est ce que ça veut dire ?
Plus de financement pour prodiguer les soins mais moins de financement dans la prévention.
Propose un régime d’assurance maladie complet et universel pour tous les résidents du Québec
1969: Création de la régie de l’assurance-maladie
Création des CLSC
Rôle primordial de l’État québécois afin d’assurer une couverture similaire à l’ensemble de la population
On parle de quel commission ?
Commission Castonguay-Nepveu
La commission Castonguay-Nepveu désire enlever certaines responsabilités en matière de santé et services sociaux aux villes à cette époque:
Résultat ?
centralisation
Pourquoi avoir créé les CLSC?
- Réponse de l’État aux mouvements populaires des années soixante qui avaient donné naissance aux « cliniques populaires » intégrant soins et revendications sociales
- l’accent est mise sur le prévention, le decloisonnment profession, prise en charge par les citoyens eux même
Vrai ou Faux
C’est dans les CLSC que la participation populaire à la gestion sera la plus marquée, bien qu’encore très encadrée. Ces établissements seront le siège de nouvelles pratiques médicales et sociales, amorcées plus tôt dans les cliniques populaires, où l’accent est mis sur la prévention, le décloisonnement professionnel et la prise en charge par les groupes de citoyens eux-mêmes de leurs problèmes sociaux et sanitaires avec le support des agents du centre.
Vrai
Vrai ou faux
Le québec est la première province à avoir adopté un régime d’assurance publique.
Faux
La dernière
Il y a eu de la pression venant du fédéral.
Perte de transferts fédéraux en cas de non-adhésion
Programme de transferts basé sur les frais partagés
Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)
Que faut-il retenir ?
Jonction entre santé et services sociaux, ce qui n’est pas le cas partout dans le monde.
«Virage dans l’organisation des services de santé où la personne pouvant se déplacer n’est plus hospitalisée pour recevoir les traitements et les interventions qui lui sont nécessaires ».
Partie importante de la réforme Rochon de la 2e partie des années 1990;
On vise à ce que les gens retournent chez eux le plus rapidement possible.
Mise à la retraire de plusieurs inf. en échange de chèque.
Objectifs :
Simplifier l’accès aux soins et aux services
Économiser 220 millions de dollars par année
Le projet de loi 10 ou 20 du ministre Gaétan Barrette
10
Objectif :
Améliorer l’accès des patients aux médecins
Le projet de loi 10 ou 20 du ministre Gaétan Barrette
20
Moyen :
Imposition de pénalités financières pour les médecins qui ne respectent pas les quotas de patients
Quel projet de loi
20
