Cours 6

Question 1

Quelle notion était inexistante jusqu’au 12e siècle ?

Answer 1

La notion d’État. La structure sociale était très différente de la nôtre.

Question 2

Quelle était la représentation du conflit jusqu’au 12e siècle ?

Answer 2

• Le conflit appartient aux deux parties impliquées directement dans le conflit. Leur famille peuvent intervenir si c’est nécessaire.
• Il n’est pas important de trouver absolument un coupable, puisque l’idée de la faute et la notion du crime n’existe pas.

Question 3

Qu’est-ce qu’était une offense jusqu’au 12e siècle ?

Answer 3

C’est un dommage objectif causé à une victime et donc, une dette. La victime a le droit de se venger ou résoudre librement le conflit pour avoir un accord entre les deux clans. (Négociation, pardon, dédommagement, entente, etc) La réparation était possible, mais ce n’était pas assez comme punition.

Question 4

Qu’est-ce que le système vindicative ? (12e siècle)

Answer 4

De la vengeance orchestrée. Elle était surveillée. C’était un système bien formé avec ses règles précises.

Question 5

Qu’est-ce que pensait Foulcault de la réparation ?

Answer 5

C’était un moyen de faire la guerre en suivant des règles précises.

Question 6

Comment était la justice au 16e siècle ?

Answer 6

• La notion de pouvoir émerge avec les royaumes, les rois, les seigneurs, etc.
• Il y a processus de centralisation
• Il y a différentes justices
• La conception de la punition et de l’infraction change en fonction des changements politiques
• Il y a une personne qui se mêle entre les deux parties. (style médiateur)
• Mise sur pieds de certaines institutions telles que le droit criminel, les tribunaux et les prisons.
• Apparition des officiers de justice.

Question 7

Quelles sont les différences entre la justice jusqu’au 12e siècle et celle au 16e siècle ?

Answer 7

Jusqu'au 12e siècle:
Conflit: tort à la victime
Infracteur: ennemi de la victime
Réponse: réparation ou vengeance 
Au 16e siècle: 
L'infraction: désobéissance au Roi 
L'infracteur: ennemi du Roi 
Réponse: punition exemplaire

Question 8

Quelles sont les inventions juridiques au cours du 16e siècle ?

Answer 8

• Le procureur: représente le Roi
• Les intérêts du Roi prennent toutes la place.
• L’action publique, la notion d’infraction et les cas royaux.
• Le conflit est volé aux victimes, elles ne sont plus dans les procédures.
• L’offenseur devient l’ennemi du Roi, l’ennemi de tous.
• L’amende: on donne tout au Roi et non à la victime
• Les supplices
• Le modèle de justice de cet époque est caractérisé par L’arbitraire royal

Question 9

Qu’est-ce que pensait Béccaria lors du 18e siècle ?

Answer 9

Il se manifestait contre les supplices et la peine de mort. Il voulait que la peine soit humanisée, qu’elle soit plus modérée et proportionnelle au crime. La prison comme peine était une caractéristique de la pénalité moderne.

Question 10

Comment était la justice au 18e siècle ?

Answer 10

Crime: violation d’une loi, une offense à la société
Criminel: ennemi de la société
Réponse: punition proportionnelle
** Chute des monarchies absolutistes

Question 11

Comment est la pénalité moderne comparativement à la pénalité à l’ancien régime (16e siècle) ?

Answer 11

16e siècle
- La prison n'est pas une peine
- Les supplices et le spectacle punitif 
- Le corps comme cible de la répression pénale 
18e siècle
- La prison comme peine
- L'effacement du spectacle punitif 
- La prise sur le corps se dénoue

Question 12

Comment était la Justice sous le régime français (1608-1760) ?

Answer 12

Le droit pénal français était influencé par les procédures inquisitoires.

• Le juge a la responsabilité d’aller chercher les preuves. La preuve la plus recherchée est l’aveu.
• L’accusé est présumé coupable jusqu’à preuve de son innocence.
• Les avocats sont des conseillers, des accompagnateurs.
• On procédait à la torture pour que l’accusé avoue son crime.
• On croit que le juge est impartial, car il n’a pas d’idées préconcues avant le procès.
• Le procès n’était pas devant public
• Les prisons n’étaient pas vu comme une peine, mais bien comme un lieu d’attente avant un procès.

Question 13

Comment était le Justice sous le régime britannique (1760-1867) ?

Answer 13

Il y a l’adoption de la Common Law en droit pénal. La procédure est accusatoire.

• La recherche de la vérité est plus efficace quand les parties concernées ont la responsabilité de définir les éléments de la dispute.
• Habeas Corpus: Ne pas être emprisonné sans jugement.
• L’avocat de la Couronne est chargé de l’accusation
• L’avocat de la défense rassemble les éléments de preuve et confronte
• Le rôle du juge est de juger le litige selon les éléments qui lui sont fournis. Son rôle n’est que de se prononcer sur les incidents de la preuve
• Le procès est public
• L’accusé est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire
• Apparition du code sanglant

Question 14

En quelle année la peine de mort au Canada pour tous les crimes a été abolie ?

Answer 14

En 1976.

Question 15

Qu’est-ce qui constitue la réforme pénitentiaire au Canada au début du 19e siècle ?

Answer 15

1835: Le pénitencier de Kingston
1843: la règle des deux ans et plus au pénitencier

Question 16

Comment est la justice depuis la confédération ?

Answer 16

• Le droit criminel relève du gouvernement fédéral
• L’administration de la justice relève du gouvernement provincial
• 1892: premier code criminel
• Emprisonnement de deux ans et plus: responsabilité fédérale
• Emprisonnement de deux ans et moins et sentence en communauté: responsabilité provinciale

Question 17

Le poids de la preuve revient à qui ?

Answer 17

À la poursuite.

• Il faut que la personne soit reconnue coupable hors de tout doute raisonnable.
• Art. 11 de la CCDL: Tout inculpé à le droit d’être présumé innocent tant qu’il n’a pas été déclaré coupable, conformément à la loi, par un tribunal indépendant et impartial à l’issue d’un procès public et équitable.

Question 18

Dans quelle situation un procès peut être fait devant jury ?

Answer 18

Dans le cas des infractions passible d’une peine de plus de cinq ans d’emprisonnement. Le rôle du jury est de rendre un verdict de culpabilité ou d’innocence. Le jury est composé de douze membres choisis de concert par la Couronne et la défense.

Question 19

Qu’est-ce que la détention provisoire ?

Answer 19

C’est une privation de liberté prononcée à titre exceptionnel contre une personne. Il s’agit d’une mesure grave qui consiste à incarcérer une personne encore présumée innocente. La détention est entourée de diverses garanties.

Question 20

Qu’est-ce que la dissuasion générale ? (Finalité des peines)

Answer 20

• Punir l’individu (coupable) pour influencer le comportement des autres (non coupables).
• Créer la crainte chez les autres. Faire voir un exemple des conséquences négatives.
• Orientation de la punition: vers l’avenir, vers les autres.

Question 21

Qu’est-ce que la dissuasion spécifique ?

Answer 21

• Punir un individu (coupable) pour influencer son propre comportement dans l’avenir.
• Créer la peur par la répétition du comportement en question
• Orientation de la punition: vers l’avenir et vers la personne coupable.

Question 22

Qu’est-ce que la rétribution ?

Answer 22

• Le mal par le mal
• Punir un individu (coupable) pour rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre moral par son simple comportement.
• Orientation de la punition: vers le passé et la personne coupable.

Question 23

Qu’est-ce que la dénonciation ?

Answer 23

• Punir un individu pour exprimer le dégout du public pour le crime afin de reconduire les valeurs fondamentales qui lui sont chères.
• Orientation de la punition: vers le passé et le public.

Question 24

Qu’est-ce que la réhabilitation ?

Answer 24

Trois formes principales:

1. L’amendement morale ou la correction morale. (forme la plus ancienne)
2. Le traitement médical ou psychiatrique
3. La relation ou le rapport d’aide psychosocial.

Question 25

Expliquez le type 1 de réhabilitation.

Answer 25

Châtier un individu avec l’imposition d’une discipline ou d’un exercice quelconque pour enlever l’envie du mauvais comportement.
- L’orientation de la peine: vers le présent, l’avenir et la personne coupable pour la corriger.

Question 26

Expliquez le type 2 de la réhabilitation.

Answer 26

Forcer un individu à subir un traitement spécialisé de professionnel d’ordre médical, psychiatrique ou psychologique.
- Orientation de la punition: Vers le présent et l’avenir, vers la personne coupable ou en besoin.

Question 27

Expliquez le type 3 de réhabilitation.

Answer 27

Offrir à un individu une aide pour le rendre plus performant dans la vie sociale. Obliger un individu à suivre un programme pour guérir son associabilité, son inadaptation et son irresponsabilité sociale.
- Orientation de la punition: vers le présent et l’avenir, vers la personne coupable ou en besoin.

Question 28

Qu’est-ce que la réparation ?

Answer 28

• Rétablir le droit, réparation positive à la victime.
• Faire justice en essayant de compenser avant toutes les pertes subies par une personne affectée par le comportement d’autrui. Tenir compte de la volonté de la victime à pardonner, transigé ou à proposer une solution à son problème. Imposer, au besoin, la solution retenue.
• Orientation de la punition: Vers le passé, le présent et l’avenir. Vers les deux parties en cause.

Question 29

Qu’est-ce que la neutralisation ?

Answer 29

• Mettre à l’écart, expulser, exclure ou éliminer un individu de son milieu, d’une profession ou de la vie sociale. Rendre l’individu inapte à faire quelque chose par une intervention sur son corps.
• Elle peut être temporaire ou définitive. Partielle ou complète.
• Orientation de la punition: Vers l’avenir, et le plus souvent vers les autres.

Question 30

Quels sont les objectifs de la finalité de la peine ? (art. 718)

Answer 30

a) dénoncer le comportement illégal et le tort causé par celui-ci aux victimes ou à la collectivité;
b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;
c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;
d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants;
e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;
f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes ou à la collectivité.
718. 1 La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.

Question 31

Qu’est-ce que la négociation de plaidoyer ?

Answer 31

􏰀Les ententes de plaidoyers de culpabilité: 􏰀Entente sur les accusations
􏰀Entente sur la peine
􏰀Entente sur les faits

Question 32

Quel est le taux des causes au criminel qui ont été réglées sans procès en 2008-2009 ?

Answer 32

91%