Cours 6 - Jour 8 Flashcards
Normes comptables - Terminologie - Définition selon SP 3250/FAS87 (comptable VS acturielle) (6 termes)
Obligation au titre des prestations constituées (passif actuariel pour service à date)
Valeu de marché (valeur marchande)
Valeur liée au marché des actifs (valeur marchande ajustée)
Actif/Passif au titre des prestations constituées (montant constaté au bilan employeur)
Durée moyenne estimative du reste carrière (DUMERCA/DUMRA/EARSL)
Coût des services rendus (Coût normal/service courant CSC)
Normes comptables - Justifications (pourquoi existent-elles) (4 raisons)
Perception années 1980 manque de divulgation de existence et impact financier des régimes retraite
Répartition appropriée du coût des régimes sur exercices durant lesquels les services employés sont rendus
Faciliter comparaison états financiers d’une année à l’autre et d’une compagnie à l’autre
Éviter situation antérieure du coût annuel très variable égal à la cotisation
Normes comptables - Processus:
1) États des résultats (2)
2) Bilan (2)
3) Notes aux états financiers (4)
1) États des résultats:
- Charge retraite positive représente une dépense à états des résultats
- Charge retraite négative représente un revenu à états des résultats
2) Bilan:
- Poste d’actif (passif) au titre prestations constituées du régime, soit la différence cumulative entre cotisations employeur et charges de retraite, se retrouve bilan
- Obligation au titre des prestations constituées du régime: différence entre vm de actif et passif est reconnue au bilan et vient affecter l’avoir des actionnaires
3) Notes aux états financiers
- Prestations offertes
- Valeur du passif et actif à date des états financiers
- Calcul de charge de retraite
- Hypothèses, etc.
Types d’évaluation - Aux fins comptables (But)
Détermine charge de retraite et poste d’actif (passif) au bilan
Affecte état des résultats et les notes aux états financiers
N’affecte pas les liquidités de l’entreprise
Exception CPA3462/3463: on peut utiliser éval de capitalisation en supposant permanence du régime
Types d’évaluation - Statuaire de capitalisation (But)
Détermine cotisations requises à être versées au régime
Affecte liquidités
2 types:
Base de continuité
Base de solvabilité
Normes comptables SP3250/FAS87 - Charge de retraite
A) coût services rendus - part employeur (base comptable)
B) intérêt présumé sur valeur prestations
C) rendement prévu actifs du régime
D) divers amortissement + ou -
Charge de retraite = A + B - C + D
Normes comptables SP3250/FAS87 - Cotisations employeur
A) coût service courant (base continuité)
B) paiements d’équilibre
C) utilisation du surplus (congé de cotisations)
Cotisations = A + B - C
Normes comptables - Principales hypothèses - Taux d’actualisation
Taux utilisé pour escompter engagements
Hypothèse reflétant conditions économiques courantes
Déterminé par la direction mais guidé par taux intérêt marché sur obligations corporatives de qualité supérieure
Taux similaire pour régimes dont durée est similaire
Normes comptables - Principales hypothèses - Taux de rendement prévu de l’actif
Distinct du taux d’actualisation
Rendement prévu long terme sur actif le plus probable
Tient compte politique placement et prime de risque pour investissements en actions
Généralement supérieur taux actualisation
Utilisé comme taux actualisation par secteur public SP-3250
Normes comptables - Méthodes d’évaluation - Passif actuariel selon une méthode prescrite (3 méthodes)
Méthode de répartition des prestations constituées
Avec projection des salaire (si prestation varie en fonction des salaires)
Répartition des prestations constituées selon dispositions du régime
Normes comptables - Méthodes d’évaluation - Actif (2 méthodes)
Valeur marchande
Permis utiliser une vm ajustée (sur période max de 5 ans) pour calculer:
Rendement prévu des actifs
Gains et pertes à amortir
Normes comptables - Commentaires
Au cours dernières années, nous avons assisté une baisse taux intérêt sur obligations corporatives qualité supérieure, suivie hausse vers fin 2008, suivie nouvelle baisse et une embellie temporaire fin 2013
De plus, les perspectives économiques, les faibles rendements dernières années et leur grande volatilité ont amené plusieurs organisations à revoir à la baisse leurs attentes de rendement
Depuis 2000, compagnies canadiennes offrant PD ont subi une augmentation importante des obligations et charges de retraite
Cette augmentation s’explique par:
mauvais rendements de 2001-2002 et 2008
Baisse taux intérêt long terme
Baisse attentes de rendement long terme (et grande volatilité)
Normes comptables - Divulgation prescrite par SP3250 - Notes aux états financiers doivent décrire (6)
Méthodes comptables
Obligation au titre des prestations constituées
Valeur de marché des actifs du régime
Détails du calcul de la charge de retraite
Réconciliation du poste actif/passif au titre prestations constituées du régime au bilan, soit différence cumulative entre cotisations employeur et charges de retraite
Autres divulgations (prestations offertes, hypothèses, etc.)
Changements majeurs récents - Canada
Abolition rendement prévu sur actif
Reconnaissance surplus/déficit au bilan (donc, reconnaissance immédiate des gains et pertes)
Reconnaissance entière des passifs pour prestations acquises (services passés)
Nouvelle présentation des états financiers (coût annuel, coût intérêt net, coût de réévaluation)
Divulgation plus élaborée de la nature et des risques associés aux régime et des risques relatifs aux flux de trésorerie de l’entreprise
Changements récents norme IAS19R - Nouvelle présentation des états financiers
Résultat net (réduit les profits): coût annuel (= coût services courants par employeur + impact améliorations au régime services passés + impact règlements extraordinaires de régime) PLUS coût intérêt net (= taux actualisation x déficit (surplus) début de période après ajustement pour flux de trésorerie nets de l’année)
Imputé directement au bilan (OCI): coût de réévaluation = perte (gain) sur le passif + écart entre rendement réel et rendement inclus dans coût d’intérêt net
