Cours 7 Flashcards
le travail migrant temporaire (22 cards)
Quelles sont les 2 statuts d’immigrations?
1- résidents permanents.
2- résidents temporaires.
Quelles sont les 3 catégories d’immigration du statut de résidents permanents?
1- immigrants économiques : travailleurs qualifiés, gens d’affaires.
2- regroupement familial : conjoints, enfants, parents.
3- réfugiés : sélectionnés à l’étranger, sélectionnés au Canada.
Quelles sont les 3 catégories d’immigration du statut de résidents temporaires?
1- travailleurs étranger temporaires.
2- étudiants étrangers.
3- demandeur d’asile : attente de passer devant la cours pour devenir réfugiés.
Quels sont les 2 programmes pour les travailleurs étrangers temporaires?
1- Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
2- Programme de mobilité internationale (PMI) : Professions spécialisées (souvent pays européens) ; professions peu spécialisées.
Quelles sont les différentes caractéristiques du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)?
- haut salaire (+ de 32,96$/h) : métiers ou professions dont le salaire horaire est égal ou supérieur au salaire horaire médian au Québec. ces travailleurs ont un permis de travail fermé avec accès à la résidence permanente.
- bas salaire (- de 32,96$/h) : secteurs économiques autre que le secteur agricole (construction, santé, éducation, etc.). ces travailleurs ont un permis de travail fermé sans accès à la résidence permanente.
- travailleurs agricoles : Programme des travailleurs agricoles saisonniers (Mexique, Caraïbes). PTET = Volet agricole (Guatemala, Honduras, El Salvador). ces travailleurs ont un permis fermé sans accès à la résidence permanente.
Quelles politiques publiques de travail temporaire au Canada est instaurées dans les années 1955-1966?
Création du Programme de recrutement de domestiques antillaises.
Quelles politiques publiques de travail temporaire au Canada est instaurées dans les années 1966?
- création du Programme de Travailleurs Agricoles Saisonniers (PTAS).
- Entente bilatérale entre le gouvernement canadien, le gouvernement du Mexique et quelques pays des Caraïbes pour l’embauche de travailleurs agricoles migrants.
Quelles politiques publiques de travail temporaire au Canada est instaurées dans les années 1973?
Création du Programme d’Autorisation d’Emploi des Non-Immigrants (ancien PTET)
Quelles politiques publiques de travail temporaire au Canada est instaurées dans les années 1981?
Création de Programme concernant les employés de maisons étrangers (ancien PAFR).
Quelles politiques publiques de travail temporaire au Canada est instaurées dans les années 1992?
Création de Programme des Aides Familiales Résidentes (PAFR)
Quelles politiques publiques de travail temporaire au Canada est instaurées dans les années 2002?
-Création du projet pilote relatif aux professions exigeant un niveau réduit de formation en 2002.
- Programme pour main d’œuvre peu ou pas qualifiés dans tous les secteurs économiques (qui inclut un volet agricole).
Quelles politiques publiques de travail temporaire au Canada est instaurées dans les années 2014?
- Création du Programme pour Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET) et du Programme de Mobilité Internationale (PMI).
- ces deux programmes regroupent l’ensemble des travailleurs temporaires au Canada et au Québec.
Quelles sont les 9 critères du Programme de sélection des travailleurs qualifiés (via PTSQ) et le “pointage”?
- Formation “26”
- Expérience (durée) “8”
- Âge (-35 ans) “16”
- Connaissances linguistiques “22”
- séjour et famille au Québec “8”
- Caractéristiques de l’époux “17”
- offre d’emploi validée “14”
- enfants “8”
- capacités d’autonomie financière “1”
Quels sont les 2 volets du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)?
1- Volet Diplômés.
2- Volet Travailleurs.
Quelles sont les critères d’admissibilité du Volet Diplômés du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)?
- être légalement sur le territoire à titre d’étudiant étranger.
- détenir un diplôme admissible obtenu il y a moins de 36 mois.
- démontrer une connaissance du français oral niveau 7 et écrit niveau 5 (conjoint français oral niveau 4).
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs québécoises.
Quelles sont les critères d’admissibilité du Volet Travailleurs du Programme de l’expérience québécoise (PEQ)?
- être légalement sur le territoire à titre de travailleur étranger temporaire (PTET ou PMI).
- occuper un emploi qualifié (CNP ; FÉER 0, 1, 2, 3) à temps plein depuis 24 mois au cours des 36 derniers mois.
- démontrer une connaissance du français oral de niveau 7 (conjoint français oral niveau 4).
- obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs québécoises.
Vrai ou Faux? les critères d’admissibilité sont régulièrement sujets à changement?
Vrai.
Quels sont les défis et enjeux des travailleurs migrants temporaires à bas salaire avec un permis de travail fermé?
- impossible d’avoir accès à la résidence permanente.
- grandes difficultés pour changer d’emploi.
- séparation familiale : impossibilité de faire venir les membres de leur famille.
- souvent victimes de formes de violence et d’abus de la part des employeurs : heures supplémentaires impayées, horaires modifiés sans préavis, tâches non comptabilisées, etc.
- manque d’accès réel aux droits sociaux (santé, francisation, etc.) et aux droits du travail (syndicalisation, convention collective, droit de grève, santé et sécurité au travail, etc.)
- aucun accès aux services d’employabilité.
- délais de carence de 3 mois pour l’accès à la RAMQ (autres secteurs économiques que l’agriculture).
- suspension temporaire de l’admissibilité à la RAMQ lors du renouvellement du permis de travail.
- manque de connaissance du système de santé et des services sociaux et difficultés d’accès à un interprète.
- souvent victime de racisme, de sexisme et de discrimination directe et systématique.
- perte de statut si perte d’emplois : très difficile de trouver un autre employeur qui est prêt à faire les démarches.
Quels sont les services sociaux offerts aux travailleurs migrants temporaires?
- accompagnement administratif et juridique : renouveler un permis de travail, inscription à la RAMQ, permis de conduire, inscription en francisation, etc.
- référencement vers des services juridiques (consultant et avocats en immigration) dans les cas de violence et d’abus de la part de leurs employés.
- accompagnement en défense de droits au travail : CNESST, syndicats, PTOTV, etc.
- accompagnement social : logement, aide alimentaire, développement d’un réseau social, accès aux services de santé, suivi psychosocial, assurance-emploi, etc.
Quels sont les développements récents sur les Politiques sociales en matière de travailleurs migrants?
- gouvernement québécois impose de nouvelles mesures.
-publication du rapport de l’ONU sur les formes contemporaines d’esclavage (septembre 2024). - employeurs s’allient pour critiquer le rapport de l’ONU.
- chercheurs, syndicats, mouvements sociaux et groupes communautaires s’allient pour critiquer les nouvelles mesures imposées par les gouvernements canadiens et québécois.
- autres solutions envisagés par l’État.
Quels sont les nouvelles mesures du Gouvernement québécois en matière de travailleurs migrants?
restrictions d’embauche des travailleurs temporaires à bas salaire dans les RMR avec un taux de chômage de 6% et plus (jusqu’en juin 2025).
Quelles sont les autres solutions envisagées par l’État?
faciliter l’accès aux permis de travail ouverts pour travailleurs vulnérables et accorder des permis de travails sectoriels, régionaux ou liés à une occupation.
