Cours 8 Flashcards
la protection de la jeunesse en contexte autochtones (50 cards)
Pourquoi dit-on qu’il y a une surreprésentation des jeunes autochtones en protection de la jeunesse?
les enfants autochtones sont ;
- 4,5x + susceptibles de faire l’objet d’un signalement.
- 6x + susceptible de voir leur sécurité et développement considéré comme compromis.
- 6x + susceptible de faire l’objet d’une mesure judiciaire.
- 8x + susceptible d’être placé en milieu substitut.
Quelle est une des cause principale qui explique cette surreprésentation?
les différences entre les principes qui sous-tendent la LPJ et les principes généralement partagés en contextes autochtones.
Quels sont les thématiques auxquelles les principes qui sous-tendent la LPJ et les principes généralement partagés en contextes autochtones ne s’entendent pas?
- l’intérêt de l’enfant
- la responsabilité
- l’attachement
- la permanence
- la diligence
Quels sont les principes de la LPJ et des autochtones non-partagés au niveau de l’intérêt de l’enfants?
LPJ = concerne spécifiquement l’enfant. l’intérêt de l’enfant prime sur les droits de ses parents et ces deux éléments sont vus comme étant distincts.
autochtones = concept global et holistique de l’enfant. l’intérêt de l’enfant et le respect de ses besoins et de ses droits comprennent l’intérêt de la famille, de la communauté et de la nation, et visent la protection de l’identité, de la culture, des activités traditionnelles et de la langue.
Quels sont les principes de la LPJ et des autochtones non-partagés au niveau de la responsabilité?
LPJ = responsabilisation individuelle des parents pour mettre fin à la situation de compromission de l’enfant.
autochtones = responsabilisation collective face aux difficultés vécues par les parents et les familles autochtones.
Quels sont les principes de la LPJ et des autochtones non-partagés au niveau de l’attachement?
LPJ = attachement unique entre le parent biologique ou une personne significative et son enfant.
autochtones = attachements multiples, avec plusieurs membres de la famille et de la communauté.
Quels sont les principes de la LPJ et des autochtones non-partagés au niveau de la permanence?
LPJ = il faut s’assurer de la continuité des soins et de la stabilité des liens et des conditions de vie, qui doivent être appropriés à l’âge de l’enfant et à ses besoins.
autochtones = il faut trouver des solutions consensuelles et réversibles, qui donnent la chance aux parents et/ou au jeune de se reprendre en main et d’entamer ou de poursuivre un processus de guérison.
Quels sont les principes de la LPJ et des autochtones non-partagés au niveau de la diligence?
LPJ = il faut agir rapidement compte tenu de la notion de temps différents chez les enfants. il faut privilégier des relations sécuritaires, stables et continues, très tôt dans le développement de l’enfant.
autochtones = il faut considérer la notion de temps qui est différente chez les peuples autochtones et donner le temps aux parents, à l’enfant et à la famille immédiate et élargie de se reprendre en main.
Quelle a été la tentative “d’adapter” la LPJ en 1994?
ajout de l’article 2.4 (5) c, qui indique que toute intervention de la DPJ doit tenir compte “des caractéristiques des communautés autochtones”. cet ajout visait l’application différenciée de la Loi pour les enfants et les familles autochtones (maintenant art. 4.4).
Quelle a été la tentative “d’adapter” la LPJ en 2001?
ajout de l’article 37.5 qui permet la conclusion d’ententes entre le gouvernement et une nation ou une communauté autochtone, afin de mettre sur pied un régime particulier de protection de la jeunesse qui doit toutefois se conformer aux principes généraux de la Loi (maintenant art. 131.20).
Quelle a été la première tentative “d’adapter” la LPJ en 2017?
modification de l’article 3, qui énumère les critères qui doivent être considérés pour évaluer l’intérêt de l’enfant. “dans le cas d’un enfant autochtones, est également prise en considération la préservation de son identité culturelle” (abrogé aujourd’hui).
Quelle a été la seconde tentative “d’adapter” la LPJ en 2017?
ajout de l’article 72.6.0.1 qui oblige désormais le DPJ à informer la personne responsable des services de protection de la jeunesse de la communauté de l’enfant que ce dernier a été retiré de son milieu familial.
Quelle a été la tentative “d’adapter” la LPJ en 2018?
modification de l’article 2.4 ((5)c), qui mentionne désormais que la DPJ doit tenir compte les caractéristiques des communautés autochtones, “notamment la tutelle et l’adoption coutumière autochtone”. (maintenant 131.6)
Quelle a été la tentative “d’adapter” la LPJ en 2022?
projet de la Loi 15 / plusieurs articles de Loi concernant les enfants autochtones ne sont pas encore mis en œuvre.
Quels sont les constats sur les tentatives de la LPJ?
n’ont pas donné de résultats significatifs
- l’introduction par les provinces de dispositions sur la prise en compte des caractéristiques des communautés autochtones ou de la préservation de l’identité culturelle n’a que peu d’effets pratiques.
- la surreprésentation des enfants autochtones augmente ou persiste partout au Canada.
Quels sont les constats à l’égard des systèmes provinciaux de la PJ en 2015 et 2019?
2015 ; les systèmes de protection actuels ne font que perpétuer l’assimilation des peuples autochtones amorcée avec les pensionnats (CVR).
2019 ; les systèmes de protection s’inscrivent dans un continuum de disparition des enfants (ENFFADA)
2019 ; les systèmes de protection actuels ont atteint leurs limites ; ils échouent à répondre aux besoins des peuples autochtones (CERP)
Quels sont les 2 modèles organisationnels en vertu de la Loi sur la PJ?
1- communautés conventionnées
2- communautés non-conventionnées
Qui sont les communautés conventionnées?
- communautés cries : services administrés par le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (CCSSSBJ)
- villages inuits : services administrés par la Régie Régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik (RRSSSN).
- Kawawachikamach (Naskapi) : Services en protection de la jeunesse par le CISSS Côte-Nord.
qui sont les communautés non-conventionnées?
- communautés desservies par les CISSS et les CIUSSS : ex.; barrière Lake, Kanesatake.
- ententes bipartites entres les communautés et les CISSS et CIUSSS (“délégations”). ex.; communautés innues, communautés mi’g maq, services de Mino Obigiwazin (4 communautés).
- entente selon l’article 37.5 de la LPJ ; conseil de la nation Atikamekw (CNA) (Manawan et Wemotaci + services à LA Tuque).
Quelle est la voie la plus prometteuse pour les peuples autochtones?
l’autodétermination des peuples autochtones :
- améliorer le niveau socioéconomique et les conditions de vie des peuples autochtones.
- permet la mise en place de systèmes de soins aux valeurs, pratiques culturelles et traditionnelles.
- plus la connexion culturelle est élevée, plus la santé mentale des jeunes et leur développement sont positifs.
Pourquoi dit-on que l’autodétermination est un droit?
- la résolution de l’Assemblée nationale (1995).
- la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
- Motion de l’Assemblée nationale du Québec (octobre 2019) pour reconnaitre les principes de la DNUDPA.
Quelle est la nouvelle Loi qui encadre la pratique (et ses normes minimales)?
La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (Loi C-92).
Depuis quand la Loi C-92 est-elle en vigueur?
depuis le 1er janvier 2020.
ou la Loi C-92 s’applique-t-elle?
s’applique partout au Canada pour tous les enfants autochtones, peu importe leur lieu de résidence.