Cours 8 (conférence) Flashcards
(32 cards)
Quels sont les 2 types d’évaluation?
- Sommaire
- Correctionnelle
Quel est le type d’évaluation appliqué aux peines de 6 mois et moins?
Évaluation sommaire
Quel est le type d’évaluation appliqué aux peines de 6 mois et plus?
Évaluation correctionnelle
Quel outil a remplacé le LSCMI?
R-BAC
Quelles sont les 4 étapes du cheminement d’une personne contrevenante?
- Sentence
- Prise en charge par les SCQ en milieu ouvert ou fermé
- Évaluation correctionnelle, plan d’intervention et orientation à un type d’intervention
- Suivi correctionnel
Quels sont les 3 types d’intervenants impliqués dans le suivi dans la communauté?
- Agent de probation
- Agent des services correctionnels
- Intervenant communautaire
Quel est le rôle de l’agent de probation?
– Évaluation de la personne contrevenante
– Activités de prise de conscience et responsabilisation
Quel est le rôle de l’agent des services correctionnels?
- Encadrement et accompagnement de la personne contrevenante
- Soutien ponctuel
- Suivi technique (surveillance des conditions, etc.)
Quel est le rôle de l’intervenant communautaire?
– Activités de réinsertion sociale avec la personne contrevenante
– Services complémentaires
Quelle est la clientèle de l’agent des services correctionnels?
- Peu de besoins, beaucoup de collaboration
- Beaucoup de besoins, peu de collaboration
Quelle est la clientèle de l’intervenant communautaire?
Personnes mobilisées et conscientisées.
Quelles sont les étapes des mesures sentencielles?
- Sentence
- Greffes
- Rencontre d’accueil et de prise en charge
En quoi consiste la rencontre de prise en charge?
- Recueillir les renseignements concernant la personne
contrevenante - Répondre aux besoins immédiats
- Expliquer le cadre légal et les conditions
Quelles sont les caractéristiques de la probation?
- Max 3 ans
- Mesure de surveillance – objectifs de réinsertion sociale
- Pouvoir discrétionnaire
- Manquement = nouvelle accusation au criminel
Quelles sont les caractéristiques du sursis (emprisonnement dans la communauté)?
- Objectifs punitifs et réinsertion sociale
- Conditions restrictives avec une période d’assignation à résidence et un couvre-feu
- Pas de pouvoir discrétionnaire
- Manquement = conséquences sur le sursis
Quelles sont les mesures correctionnelles?
- Permission de sortie aux fins de réinsertion sociale ou préparatoire à une libération conditionnelle (au sixième)
- Libération conditionnelle (au tiers)
Qui octroi les mesures correctionnelles aux individus purgeant une peine de moins de 6 mois?
Direction de la détention
Qui octroi les mesures correctionnelles aux individus purgeant une peine de plus de 6 mois?
Commission des libérations conditionnelles
Quand est la fin de la sentence d’incarcération?
Au deux tiers
Comment se passe la surveillance dans la collectivité au quotidien?
- Interventions de réinsertion sociale
- Interventions de contrôle
- Relation d’aide en contexte d’autorité
Quelle est la responsabilité légale de l’agent de surveillance communautaire en probation?
Délégué
Quelle est la responsabilité légale de l’agent de surveillance communautaire en sursis?
Responsable
Quelle est la responsabilité légale de l’agent de surveillance communautaire en PS ou LC?
Responsable
Quelle est la responsabilité légale de l’agent de probation en probation?
Responsable
