CPC Flashcards
(6 cards)
Chapitres dans Titre III - la constitution et la communication de la preuve avant l’instruction
Chapitre I - L’interrogatoire préalable à l’instruction
Chapitre II - L’expertise
Chapitre III - La communication et la production des pièces et des autres éléments de preuve
Chapitre IV - la constitution préalable de la preuve
Chapitre V - la contestation d’un élément de preuve
Chapitre VI - la reconnaissance de l’authenticité d’un élément de preuve
Titre III - la constitution et la communication de la preuve avant l’instruction; chapitre I - l’interrogatoire préalable à l’instruction; sections?
Section I - Dispositions générales
Section II - l’interrogatoire écrit
Section III - l’interrogatoire oral
Titre III - la constitution et la communication de la preuve avant l’instruction; chapitre II - l’expertise; sections?
Section I - Les cas d’ouverture à l’expertise
Section II - Les devoirs et pouvoirs des experts
Section III - le rapport d’expertise
Section IV- Les règles particulières à l’examen physique, mental ou psychosocial
Titre III - la constitution et la communication de la preuve avant l’instruction; chapitre III - la communication et la production des pièces et des autres éléments de preuve ; sections?
Section I - Disposition générales
Section II - Les délais de communication et de production
Section III - Le document ou l’élément de preuve en possession d’une partie ou d’un tiers
Section IV - Les demandes en cours d’instance
Titre IV - L’instruction, chapitres?
Chapitre I - La marche de l’instruction
Chapitre II - L’enquête
Titre IV - l’instruction; chapitre II - l’enquête; sections?
Section I - La convocation des témoins
Section II - L’indemnisation des témoins
Section III - L’audition des témoins
Section IV - L’audition des mineurs et des majeurs inaptes
Section V - Le témoignage par déclaration
Section VI - Le témoignage de l’expert
Section VII - Le témoignage hors la présence du tribunal
Section VIII - Les services d’interprétation
Section IX - La conservation du témoignage
