Culture Juridique Flashcards
(54 cards)
Histoire du droit -
Transmises de génération en génération. S’il y a quelqu’un pour les partager. TRÈS ANCIENNES.
Traces: même temps que la naissance de l’écriture. Héritage des civilisations de l’Antiquité ; Mésopotamie.
Mésopotamie
Entre fleuves. Le tirage et Euphrates. Les premières à inventer les règles juridiques.
Les mésopotamiens ont causé un effet sur les égyptiens, ils faisaient leur code comme des dessins
Code de Hammourabi
1750 av. J.-C., à ce jour le plus complet des codes de lois connus de la Mésopotamie antique. ReDécouvert en Iran 1901.
Décisions relatifs à différents aspects de la vie de la société babylonienne, lois, articles
système institutionnel
(Structure des institutions)
manière dont le pouvoir est manifesté
Le roi= législateur. « Élu de dieu »
Personne qui fait les lois.
Fin du législateur
La Grèce décide quitter le concepte du roi est le législateur et décident que le peuple soit ceux qui jugent.
Uns ont donné le pouvoir à quelqu’un au RANDOM. Des autres, l’ensemble du peuple.
La Rome est laquelle a le plus contribué à l loi
Aristocratie
régime politique dans lequel le pouvoir est officiellement détenu par une élite minoritaire mais dominante : caste, noblesse ou classe sociale, représentants élus ou cooptés, élite intellectuelle ou technocratique, voire philosophique.
La force est donné à la classe dominante
Monarchie
système politique où le pouvoir est détenu par une personne qui le transmet à ses descendants.
Droit public
Régit les relations entre les individus et l’État.
_Droit constitutionnel : Concerne les règles fondamentales de l’État. Droit de travailler, …
Droit privé
Les droits qui touchent les individus. Règles de l’université touchent qu’au usagers.
Régit les relations entre les individus ou les entités privées.
Droit civil : Inclut le droit de la famille, des biens, des contrats, etc.
Droit commercial : Concerne les activités commerciales et les entreprises.
Droit du travail : Traite des relations entre employeurs et employés.
Le droit constitutionnel ne peut pas être modifié par le législateur.
Pour protéger le peuple du législateur au cas ou. Cela après des querelles entre l’Angleterre et la France.
la distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir constituant a été formalisée avec l’adoption de la Constitution de la Cinquième République, le 1959Cette Constitution établit des procédures spécifiques pour sa révision,
via l’article 89, qui prévoit une adoption par le Parlement réuni en Congrès ou par référendum. Cela garantit que les règles constitutionnelles ne peuvent être modifiées par une simple loi ordinaire.
1215 Magna Carta
qui se rebellaient contre le roi Jean sans Terre en raison de son autoritarisme et de ses taxes excessives. La Magna Carta visait à limiter le pouvoir royal et à protéger certains droits des barons et, plus largement, des sujets du royaume.
Parmi ses clauses principales, on trouve des dispositions garantissant le droit à un procès équitable et la protection contre l’emprisonnement arbitraire.
C’est important de préciser que ce document a eu un effet important dans d’autres documents relevants.
Déclaration des droits, bill of rights 1689
né à la suite de la Glorieuse Révolution, lorsque Guillaume III. // ce document visait à limiter le pouvoir du roi et à garantir certains droits aux citoyens.
L’interdiction des lois sans l’approbation du Parlement.
L’interdiction des impôts sans le consentement parlementaire.
La garantie des élections libres et régulières pour le Parlement.
La liberté d’expression au sein du Parlement.
L’interdiction des peines cruelles et inhabituelles.
1789
Ouverture des États généraux (5 mai 1789) : Convoqués par Louis XVI pour résoudre la crise financière, les États généraux réunissent les trois ordres (clergé, noblesse et tiers état). Cela marque le début des tensions entre le roi et le peuple. /prêtres, église/ /aristocrates riches à cause du peuple// // le peuple qui payait des lourds impôts)
- Les députés du tiers état jurent de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution, affirmant ainsi leur volonté de réformer le système politique. les députés font un serment solennel : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution pour la France. Ce serment montre leur détermination à limiter le pouvoir absolu du roi et à établir une monarchie constitutionnelle où les droits de tous seraient respectés.
- Prise de la Bastille (14 juillet 1789) : Cet événement symbolise la révolte populaire contre l’absolutisme royal et marque le début de la Révolution.
- Abolition des privilèges (4 août 1789) : L’Assemblée nationale constituante met fin aux privilèges féodaux, marquant une avancée vers l’égalité sociale. Tous à payer des impôts.
5。 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) : Ce texte fondamental proclame les principes de liberté, d’égalité et de fraternité, devenant une référence pour les droits humains universels.
1614
voit la convocation des États généraux, une assemblée réunissant les trois ordres (clergé, noblesse et tiers état). Ces États généraux, convoqués par Marie de Médicis, visent à renforcer le pouvoir royal face aux tensions avec les grands féodaux. Ils se tiennent du 27 octobre 1614 au 23 février 1615, mais n’aboutissent pas à des réformes significatives. Ce sont les derniers États généraux avant ceux de 1789, marquant une longue période sans représentation nationale
Les grands féodaux étaient des seigneurs puissants au Moyen Âge, qui détenaient de vastes territoires appelés fiefs. Ils exerçaient une autorité quasi indépendante sur leurs terres, bien qu’ils soient théoriquement soumis au roi. En échange de leur fidélité et de services militaires, ils recevaient ces terres du roi ou d’un autre seigneur supérieur.
Ces grands féodaux avaient souvent leurs propres armées, percevaient des impôts et rendaient la justice sur leurs domaines. Leur pouvoir était tel qu’ils pouvaient rivaliser avec le roi, ce qui a parfois conduit à des conflits entre la monarchie et la noblesse.
La fuite de Varennes (1791)
épisode marquant de la Révolution française. Dans la nuit du 20 au 21 juin 1791, le roi Louis XVI, la reine Marie-Antoinette et leur famille tentent de fuir Paris pour rejoindre Montmédy, une place forte royaliste. Leur objectif est de lancer une contre-révolution depuis cette région. Cependant, leur plan échoue : ils sont arrêtés à Varennes-en-Argonne et ramenés à Paris. Cet événement renforce la méfiance envers la monarchie et accélère la transition vers une république
Le roi perd son image en faisant cela, ce qui fait qu’il perde son autorité
1er constitution la Constitution de 1791
marque la transition de la monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle, où le pouvoir du roi est limité par une constitution.
Souveraineté nationale : La souveraineté appartient à la nation, et non plus au roi.
Séparation des pouvoirs :
Le pouvoir législatif est confié à une Assemblée législative élue.
Le roi conserve un pouvoir exécutif limité.
Le pouvoir judiciaire devient indépendant.
Bien que cette constitution ait été un pas important vers la démocratie, elle a été rapidement dépassée par les événements révolutionnaires, notamment la chute de la monarchie en 1792.
La constitution n’est pas souveraine parce qu’elle n’a pas de volonté propre.
Le peuple doit choisir des représentants. Ces représentants élus par le peuple, représente la nation, pas le peuple, doivent pas rendre des comptes au peuple, parce qu’ils représentent la nation.
Avant la constitution Pouvoir politique : Les membres du clergé participaient souvent aux décisions politiques, notamment dans les États généraux, où ils représentaient le premier ordre.
L’Église possédait de vastes domaines et percevait la dîme, un impôt religieux, ce qui lui donnait un pouvoir économique considérable.
Les députés :
Représentation des élites : Avant la Révolution française, les députés représentaient principalement les intérêts des nobles et des propriétaires terriens.
Participation aux États généraux : Ils débattaient et votaient sur des questions fiscales et législatives, mais leur pouvoir était limité par l’autorité royale.
Soutien ou opposition au roi : Selon les périodes, les députés pouvaient soutenir les réformes royales ou s’y opposer, reflétant les tensions entre monarchie et aristocratie.
Ces deux groupes étaient donc les piliers du pouvoir avant que la souveraineté populaire ne devienne un principe fondamental avec la Révolution française.
Qu’est ce qui a dans une constitution
Organisation des pouvoirs :
Séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Définition des institutions principales (par exemple : Parlement, Président, tribunaux).
Droits et libertés fondamentaux :
Garantie des droits des citoyens, comme la liberté d’expression, l’égalité devant la loi ou le droit de vote.
Protection contre les abus de pouvoir.
Souveraineté :
Principe de la souveraineté populaire ou nationale.
Règles pour la participation des citoyens à la vie politique (comme les élections).
Territoire et organisation administrative :
Définition du territoire de l’État.
Structuration des collectivités locales (comme les régions ou les départements).
Procédure de révision :
Les règles pour modifier ou réviser la constitution, ce qui garantit son adaptation aux changements.
a été proclamée le 21 septembre 1792, marquant la fin de la monarchie après l’abolition de la royauté par la Convention nationale.
Abolition de la monarchie : La chute de Louis XVI et l’abolition de la royauté ont marqué une rupture avec des siècles de monarchie en France.
La Convention nationale : Cette assemblée a dirigé la République et a pris des décisions majeures, comme l’exécution de Louis XVI en janvier 1793.
Fin de la Première République : Elle s’est terminée en 1804 avec l’instauration du Premier Empire par Napoléon Bonaparte.
hiérarchie entre les normes (juriste Hans Kelsen)
développé pour organiser les différentes règles de droit selon leur importance et leur autorité. Elle garantit la cohérence et l’application harmonieuse du système juridique.
Toute autre norme doit être conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel veille à cet équilibre.
La hiérarchie va être renversé à l’issu de la seconde guerre mondiale. Les législateurs= représentants de la nation « ne sont pas infaillibles »
Primauté des droits fondamentaux : Les droits de l’homme et les libertés fondamentales ont pris une place centrale, notamment avec la création de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948.
Internationalisation du droit : Les traités internationaux, comme ceux établis par l’ONU, ont commencé à surpasser les lois nationales dans certains cas, marquant une nouvelle étape dans la hiérarchie juridique.
Contrôle de constitutionnalité : En France, la création du Conseil constitutionnel en 1958 a permis de vérifier que les lois votées par les législateurs respectent la Constitution.
Conseil constitutionnel
joue un rôle clé dans le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. que les lois respectent la Constitution française. Il examine notamment les lois avant leur promulgation (contrôle a priori)
le Conseil constitutionnel est indépendant et neutre. Cependant, la nomination de ses membres par des responsables politiques (Président de la République, Président de l’Assemblée nationale, etc.) peut susciter des débats sur son impartialité
Il est composé de neuf membres nommés pour un mandat de neuf ans, auxquels s’ajoutent les anciens présidents de la République qui peuvent siéger de droit, mais qui le font rarement.
Droit constitutionnel
une branche du droit public qui s’intéresse aux règles fondamentales qui organisent et régissent un État. Il pose les bases juridiques du fonctionnement des institutions, des droits des citoyens et des rapports entre les différents pouvoirs.
La Constitution est au cœur du droit constitutionnel. Elle est le texte fondateur qui définit la structure de l’État, la répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) et les principes fondamentaux comme la souveraineté ou la séparation des pouvoirs.
(Separation des pouvoirs) Celui qui juge n’est pas la même personne qui crée les lois. Les organes ne peuvent pas interférer entre eux.
séparation des pouvoirs. Ce concept, théorisé par Montesquieu dans L’Esprit des lois (1748), vise à éviter la concentration des pouvoirs dans les mains d’une seule personne ou institution, afin de garantir la liberté et prévenir les abus.
