Data Flashcards
(32 cards)
PIB 2024
2800Md€
Recettes 2024
1450Md, 51,5% PIB
PO 2024, part de CS, comparaison
1200Md, 44%
CS = 1/3 du total
+4,8p / UE et All
Dépenses 2024 : montant total et répartition
1600Md€, 57%
35% ODAC, 45% ASSO, 20% APUL
%Déficit public et dette PLF 2024 et 2025
déficit Etat et SS en valeur absolue pour 2025
2024 : 5,8%, 113%
2025 : 5,4%, 115,5%
Etat : 139Md€
SS : 22Md€, soit 6Md de plus que le projet de Barnier
Besoin de fi pour la TE
Rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, 2023
66Md€/an, dont 33Md€ publics
Besoin de fi pour la TEN pour l’UE
Rapport Noyer 2024
1000Md€/an
IR
90Md€, 40% des DF
IS
60Md€ (70 hors-CICE)
TVA : montant + répartition
200Md€
95Md pour l’Etat, 55Md pour SS et 50Md pour CT
CSG
140Md€
CRDS
8,5Md€
Fiscalité du patrimoine : total + décomposition principaux aggrégats
110Md€
50 Md TF, affecté au bloc communal
21Md DMTG
19Md DMTO
2,5Md IFI
Après il reste IR et cotisations sur revenus du patrimoine
Total fiscalité locale
165Md€, 2/3 des ressources des CT
Investissement public
150Md€, 5,5% du PIB, porté à 2/3 par APUL
Exonérations CS
80Md€
DF : montant + principaux impots
95Md€ selon la CdC
8Md CIR
6Md CI salarié à domicile
4,5Md abattement de 10% sur les pensions et les retraites
Masse salariale publique
230 Md€
5,5M de personnes dans toute la FP, 20% de l’emploi
Montant des différentes fraudes
Fiscale est difficile à évaluer :
- Cour des comptes, 2022 : entre 60 et 80Md€
=> TVA : 25Md€ (10% du rendement)
HCFips, 2025 : estime fraude sociale à 13Md€ => dans le travail dissimulé, seulement 10% des sommes redressées sont recouvrées
CAF : 3Md€
AM : 1Md€
Retraites (personnes décédées) : 0,4Md€
Mesures de consolidation prévues en PLF 2025
- Périmètre Etat : 21,5 Md€
- Maîtrise dépenses via les lettres plafonds
- Amendement gouvernemental de -5,2 Md€, avec des mesures ciblées (1,8 Md€, exemple : APD), des mesures transversales (2,6 Md€) et des mesures complémentaires en FPT et FPH (0,8 Md€).
- Périmètre ASSO : 14,8 Md€
- Le report au 1er juillet de l’indexation des retraites (3,6 Md€) ;
- Le freinage de la trajectoire ONDAM (3,8 Md€), notamment sur la maîtrise des prix des produits de santé, et des volumes, sur le ticket modérateur, sur l’optimisation des achats à l’hôpital, ainsi que sur les indemnités journalières.
- Reprofilage des allègements généraux (4 Md€) ;
- Réduction du déficit de la CNRACL (2,3 Md€).
- Périmètre CT (5Md€)
- Mise en place d’un Fonds de précaution pour les collectivités, qui sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités, prélèvement qui sera limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement. L’abondement de ce fonds sera conditionné au niveau de dépassement du solde des collectivités territoriales en 2024 par rapport à celui inscrit en LFI 2024 ;
- Maintien du montant de 2024 de transfert de TVA aux CT ;
- Le Fonds de compensation de la TVA sera réduit de 0,8 Md€.
Fiscalité affectée : nombre d’ITAF, montant global, comparaison avec recettes fiscales nettes du budget de l’Etat
Tome 1 Annexe Voie et Moyens PLF 2024
238 ITAF pour un montant de 460Md€ en 2022 (+25%/2018) vs 320Md€ de recettes nettes fiscales de l’Etat
part des dépenses de PS dans le PIB, principales composantes
1/3 : 1e pays européen
Retraites = 15%
Santé et maternité = 12%
impôts de P : total, déclinaison
Total = 130Md€ en 2023
Impôts sur les moy de P (CFE, TF) : 60Md€
Impôts sur la masse salariale (taxe sur les salaires, forfait social, versement mobilité) : 5Md€
Impôts sur les SIG : CVAE (5Md€) C3S (5Md€)
budget vert : montant de la cotation, réparition des dépenses
- champ = norme de dépense = 575Md€ de dépenses budgétaires et fiscales
- Neutre : 430Md€ (75%)
- Non-cotées faute d’info : 90Md€ (15%)
- Impact positif : 45Md€ (8%)
- Impact défavorable : 8Md€ (1,4%)
