Définitions Révolution Flashcards
(21 cards)
Souveraineté nationale
Principe politique selon lequel le pouvoir appartient à la nation formée de l’ensemble des citoyens
Ex de déclaration dans La DDHC sur la souveraineté nationale
“Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation” :
proclamation d’une nation souveraine ≠ monarchie absolue
Ex de déclaration dans la DDHC sur la loi
“La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leur représentants à sa formation”
= affirmation de la souveraineté nationale + idée de représentation
À qui appartient le pouvoir législatif (en 1791)
Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée
Après la Constitution de 1791, comment est nommé le roi
le roi de France devient “le roi des Français”
Après la Constitution de 1791, quel est le pouvoir du “roi des Français”
Le roi détient le pouvoir exécutif mais il dispose aussi d’un droit de veto sur le vote des lois de l’Assemblé
Qu’établit la Constitution de 1791 pour les votes?
La Constitution de 1791 établit un suffrage censitaire: le droit de vote est réservé aux citoyens actif ( ≠ citoyens passifs)
Conséquence du fait que la Constitution de 1791 donne le doit législatif à l’Assemblé et le pouvoir exécutif au roi mais ce dernier possède un doit de veto sur les lois votées à l’Assemblé
Conséquence:
Une séparation des pouvoirs incomplète
definition République
République: régime politique dans lequel le pouvoir n’est pas héréditaire
attention, République ≠ démocratie
Qu’est ce que le Consulat
C’est un régime qui n’a que l’apparence d’une République
Problèmes du Conulat
Napoléon Bonaparte, 1er consul dispose du pouvoir exécutif
Le suffrage universel masculin est détourné (hommes de + de 21 ans)
Organisation de plébiscite : apparence démocratique que cache la réalité d’un régime autoritaire
Exemple de plébiscite
2 août 1802
plébiscite : “Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie?”
Une immense majorité de citoyens se prononcent en faveur du Consulat à Vie
Définition du césarisme
Césarisme: régime dans lequel le pouvoir est concentré entre les mains d’un homme fort, un chef militaire charismatique, soutenu par le peuple
Ainsi Napoléon prétend tirer sa légitimité directement du peuple grâce aux plébiscites
Définition de la société d’ordres
ensemble des trois ordres que composent la société française sous l’Ancien Régime (clergé, noblesse et tiers état)
Liberté de conscience et liberté du culte (DDHC)
Article 10: “Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuse, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établit par la loi”
Que fait la Constitution civile du clergé (juillet 1790)
condamnée par le pape (en 1791), elle réorganise l’église catholique. Elle divise le clergé français en clergé constitutionnel et clergé réfractaire
Clergé constitutionnel
“jureurs” ou assermentés
Clergé réfractaire
ceux qui refusent de prêter serment à la Constitution civile du clergé
Droit naturel
Droit inhérent à la personne humaine
Universelle et imprescriptible
Différent droit naturel
-liberté
-la propriété
-la sûreté
-la résistance à l’oppression
Le proscope
Café où l’on tenait des débats
