DISCIPLINE FS Flashcards
(17 cards)
Le brevet militaire de conduite peut faire l’objet d’un retrait :
- définitif
- temporaire
le retrait définitif peut être prononcé par
le général cdt la région terre ile de france
cas de retrait définitf
- infraction très grave ou récidive grave
- inaptitude physique à la conduite des vehicules militaires
- conduite d’un véhicule lorsque l’intéresse est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
le retrait temporaire peut être appliqué sur demande du
cdu et sur décision du chef de corps en cas de faute à l’occasion de l’utilisation d’un véhicule militaire
toute suspension de permis entraîne
l’interdiction de conduire des véhicules durant cette mesure
dans ce cas le cdu (suspension permis civil)
n’établit pas de rapport.
la consommation abusive de boissons alcoolisés, l’usage de stup altère :
les facultés mentales et physiques et nuisent à la bonne exécution du service
le dépistage peut être réalisé dans deux cadres distincts:
- dépistage effectué par l’AM susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires
- dépistage effectué par le service de santé des armées , susceptibles d’entraîner une inaptitude.
le commandement détient en matière de lutte contre les stup un rôle à la fois :
préventif et répressif
le commandement doit en permanence
informer et sensibiliser le personnel et met en oeuvre les procédures disciplinaires appropriées
la constatation de l’ivresse ( alcool ou stup ) relève
de l’appréciation du commandement
la constation de l’ivresse peut être sanctionnée sans
qu’il soit nécessaire d’obtenir une confirmation médicale
le dépistage par l’AM est ordonné sur la constatation d’un
comportement anormal tel que l’ivresse manifeste
l’AM est autorisé à contrôler :
l’imprégnation alcoolique ou l’emprise de substances psychoactives et en tirer les conséquences disciplinaire appropriées
les substances qui peuvent donner lieu à un dépistage toxico :
- cannabis
- les opiacés
- les amphétamines et dérivés
- cocaïne et dérivés
- acide lysergique diéthylamide (LSD)
- acide gamma hydroxybutyrique (GHB)
se soustraire aux tests de dépistage est passible de
sanctions disciplinaires
pour mener des contrôles en matière de detention de drogue le cdt s’attache le concours de
- gendarmerie nationale
- toute autre autorité dans ce domaine
