Discipline Titre 7 Texte Reglementaires

Question 1

Sans prejudice des sanctions penalent qu’ils peuvent entrainer, les fautes ou manquement peuvent exposé les militaires à:

Answer 1

• des sanctions disciplinaires

- des sanctions professionnels qui peuvent entrainer le retrait ou partiel d’une qualification pro

Question 2

Est ce qu’une sanction disciplinaire et professionnel peuvent etre cumulé

Answer 2

Oui

Question 3

Quels sont les droit d’un militaire faisant l’objet d’une sanction

Answer 3

• droit de communication de son dossier
• a l’information de ce droit
• a la preparation et à la presentation de sa défense

Question 4

Est ce que les arrets avec effet immediat peuvent il etre assortis d’une periode d’isolement?

Answer 4

Oui

Question 5

Qui doit etre consulter selon les sanctions?

Answer 5

• un conseil d’examen des faits pro avant de prononcé du retrait d’une qualification pro
• un conseil de discipline avant toute sanction disciplinaire du deuxième groupe
• un conseil d’enquête avant toute sanction disciplinaire du 3eme groupe

( ses conseils sont composé d’au moins un militaire du même grade et de la même armée et de militaire d’un grade supérieur, ils sont présidé par l’off le plus ancien ds le grade le plus haut)

Question 6

Par qui est prononcé la radiation des cadres

Answer 6

L’autorite de nomination

Question 7

En cas de fautes grave et si suspension de fonction

Answer 7

-demeure en position d’activité
-conservation de solde, indemnite residence et supplement familial de solde
-situation à réglé dans un delais de 4 mois si non=> retablissement dans un emploi de son grade
Sauf si il est l’objet de poursuite pénale
-si pas retabli dans un emploi suite à une decision penale trop longue le ministre de la défense determine la quotité (pas superieur a la moitier dela solde
-si aucune sanction disciplinaire il peut demander le remboursement, il perd ce droit si poursuite penale

Question 8

Droit civile et politique du militaire

Answer 8

• droit de s’exprimer librement dans le respect des dispositions du statut militaire
• droit de saisir l’autorite superieur ou competente afin de regler un probleme personnel
• les manifestation, petitions ou reclamation collectives sont interdites

Question 9

En dehor du service non soumis a l’estreinte le militaire est libre de circuler:

Answer 9

• sur l’ensemble du territoir national, de l’union europeene, et ceux figurant sur la liste etabli par le ministre de la defense
• dans le territoir de sationnement s’ils sont affecté dans un pays étranger autre que ceux mentionnés

(Si les circonstances l’exigent le ministre de la défense peut restreindre l’exercice de la liberté

Question 10

Dans l’interet du service le ministre ou le commandement peut imposer aux militaire de resider:

Answer 10

• soit sur un territoir geographique determiné

- soit à l’interieur du domaine militaire

Question 11

Membre des armées et des formations rattachées le militaire doit:

Answer 11

• obeir aux ordres recus conformement à la loi
• se comporter avec honneur et dignité
• observer les reglements militaire et en accepter les contraintes
• respecter les regles de protection du secret et faire preuve de reserve lorsqu’il s’exprime sur les questions de defense
• prendre soin du materiel et installations appartenant aux armees et formation rattaché ou place sous sa responsabilité
• preter mains forte aux agents de de la force publique si ceux ci requiert regulierement son aide

Question 12

Exercant une fonction dans sa formation il doit

Answer 12

• Apporter son concours sans défaillance
• s’instruir pour tenir son poste avec competence et contribuer a la valeur collective de sa formation
• s’entrainer en vu d’etre efficace dans l’action
• se preparer physiquement et moralement au combat

Question 13

L’orsque qu’il exerce une autorite en tant que chef le militaire :

Answer 13

• prend des decisions et les expriment par des ordres
• assume la responsabilité des ordres et leurs execution
• il a le droit/devoir d’exiger l’obeissancr de ses subordonnés sauf acte contraire aux lois regles
• respecte les droits des subordonnes
• informe ses subordonnés dans la mesure ou les circonstance et la conservation du secret le permettent
• récompense les mérites ou sanctionne les fautes dans le cadre des attributions a sa fonction
• porte attention aux preoccupation de ses personnels
• veille a la formation et la préparation de ses subordonnés

Question 14

En tant que subordonné un militaire doit

Answer 14

• executer loyalement les ordres qu’il recoit
• il rend compte de l’execution des ordres recu
• n’execute pas d’ordre illegale ou contraire aux droit international

Question 15

Le militaire seul ou comme membre d’une formation ou d’un équipage:(4)

Answer 15

1/met tout en oeuvre pour atteindre l’objectif désigner ou tenir le post assigné
2/ sert les arms ou le materiel dont il a la charge et assure au mieux le service des armes ou du materiel collectif du personel hors combat
3/évite la capture et rejoint la formation ou l’autorité la plus proche si, dans l’impossibilité de remplir sa mission, il ne peut plus recevoir d’ordre de ses chefs

Question 16

Le militaire seul ou comme membre d’une formation ou d’un équipage, en aucun cas il ne doit:

Answer 16

• abandonner des armes et des matériels en état de servir, le drapeau ou l’étendard de sa formation
• entrer en rapport avec l’ennemi
• se rendre à l’ennemi avant d’avoir épuisé tous les moyens de combattre

Question 17

Dans les enceintes et établissements militaires ainsi qu’à bord des bâtiments de la flotte et, en
général, en tout lieu relevant d’une autorité militaire, il est interdit :

Answer 17

1/ D’organiser et de participer à des manifestations ou à des actions de propagande philosophique,
religieuse, politique ou syndicale ;
2/ De se livrer à des jeux d’argent ;
3/ De procéder, sans autorisation du commandant de la formation administrative, à des collectes,
souscriptions ou loteries ;
4/ D’introduire, sans autorisation du commandant de la formation administrative, des spiritueux,
des substances ou plantes classées comme stupéfiants par le ministre de la santé, des toxiques, des
matières inflammables ou explosives.

Question 18

Les récompenses délivrées au titre du service courant comprennent notamment les diplômes et les
insignes qui peuvent être attribués pour :

Answer 18

1) Distinguer la valeur individuelle ou la capacité opérationnelle, récompenser les résultats
obtenus à l’occasion de compétitions ou examens divers ;
2) Reconnaître des actes méritoires ;
3) Encourager des recherches ou travaux personnels contribuant soit à l’efficacité ou à
l’amélioration du service, soit au rayonnement des armées et formations rattachées et au
perfectionnement du matériel des armées et formations rattachées.