Dps

Question 1

Destruction dégradation

Answer 1

-Destruction dégradation par n’importe quel moyen
-porte sur un objet mobilier ou bien immobilier
-cause un préjudice

Question 2

Destruction dégradation dangereuse

Answer 2

• destruction dégradation par l’effet d’une explosion ou incendie
  -sur un bien mobilier ou immobilier
  -appartenant à autrui
  -par manquement à une obligation de sécurité

Question 3

Menace de destruction dégradation

Answer 3

Qu’il y ait menace de commettre …
Que cette menace soit retirée ou matérialisée par un écrit dessin etc
Que l’objet de la menace soit dangereuse pour autrui

Question 4

Installation en réunion en vue d’y établir une habitation

Answer 4

-installation de plusieurs personnes mais un seul véhicule suffit
-en vue d’y établir une habitation
-dans une commune qui s’est conformé à ses obligations légales
-les personne ne sont pas en mesure de justifier de l’autorisation de la commune

Question 5

Vol

Answer 5

-soustraction frauduleuse
-d’une chose mobilière
-appartenant à autrui

Question 6

Extorsion

Answer 6

-violence menace de violence ou contrainte
-dans le but : apposition signature, secret, remise de fond

Question 7

Chantage

Answer 7

-menace de révéler des faits de nature à porter atteinte
-obtention signature, secret, remise de fond

Question 8

Abus de confiance

Answer 8

-détourner au préjudice d’autrui des fonds valeurs ou bien quelquonque
-qu’ils soient remis et accepté
-a charge de les rendre, représenter ou d’en faire un usage déterminé

Question 9

Escroquerie

Answer 9

-faire usage d’un faux nom, fausse qualité ou emploi de manœuvre frauduleuse
-personne physique ou morale trompée
-remise VOLONTAIRE de fond ou service etc

Question 10

Abus frauduleux sur l’état d’ignorance

Answer 10

-sur un mineur ou personne particulièrement vulnérables
-abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou situation de faiblesse
-que ces agissements soient commis en vue de conduire ce mineur à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciable

Question 11

Tentative punissable

Answer 11

-un commencement d’exécution
-absence de désistement

Question 12

Complicité

Answer 12

●un fait principal punissable :
-infraction développé

●un acte de complicité prévu par la loi :
- un acte ou une assistance et/ou des instructions

Question 13

Filouterie

Answer 13

-se fasse servir
-se sache dans l’impossibilité de payer ou soit déterminer à ne pas payer

Question 14

Mise à disposition d’un immobilier

Answer 14

-mettre à disposition d’un tiers pour qu’il y établisse son habitation, un bien appartenant à autrui
-que le tiers verse une contribution
-que l’auteur ne soit pas en mesure de justifier de l’autorisation du propriétaire

Question 15

Usurpation de fonctions

Answer 15

-personne qui agit dans titre
-exercice d’une fonction publique
-accomplit des actes réservés au titulaire de cette fonction

Question 16

Recel de chose

Answer 16

-dissimuler détenir transmettre une chose ou bénéficier d’une chose
-chose qui provient d’un crime ou d’un délit

Question 17

Meurtre

Answer 17

-acte de violence positif et matériel
-commis sur une personne vivante
-ayant causé la mort de la victime

Question 18

Assassinat

Answer 18

-acte de violence positif et matériel
-sur une personne vivante
-ayant causé la mort de la victime
-un acte reflétant de la préméditation ou du guet apens

Question 19

Empoisonnement

Answer 19

-acte attentatoire sans considération de résultat
-emploi ou administration de substance à entraîner la mort
-administration à une personne vivante

Question 20

Homicide involontaire

Answer 20

-le décès d’une personne humaine vivante
-une faute commise
-lien de causalité entre la faute et le décès

Question 21

Violence ITT>8j

Answer 21

-lorsque des violences sont commises envers une personne
-lorsque ces violences entraîne une ITT >8j

Question 22

Agression sexuelle

Answer 22

-acte physique de nature sexuel autre que la pénétration
-usage de violence contrainte surprise ou menace

Question 23

Harcèlement sexuel

Answer 23

Acte répétés

-propos ou comportement à connotation sexuelle
-repetition des faits
-abscence de consentement de la victime
-atteinte à la dignité
Ou
-creer une situation humiliante

Acte unique
-acte unique de pression
-ayant une finalité de nature sexuelle

Question 24

Refus d’obtempérer

Answer 24

• Présence d’un fonctionnaire chargé de constater les infractions muni des signes extérieurs apparent

-Conducteur n’executant pas l’ordre d’arrêt

Question 25

Contrefaçon ou falsification de pièces de monnaie ou de billet de banque ayant cours légal

Answer 25

- Lorsqu'un acte de contrefaçon ou de falsification est commis - Lorsque cet acte est commis sur des billets de banque ou des pièces de monnaie - Lorsque les billets/pièces ont cours légal

Question 26

Contrefaçon ou falsification de monnaie n'ayant plus cours

Answer 26

- Lorsqu'un acte de contrefaçon ou de falsification est commis - Lorsque l'acte concerne une monnaie française ou étrangère - que cette monnaie n'ai plus cours

Question 27

Atteinte à l'inviolabilité du domicile

Answer 27

- Auteur soit une personne dépositaire de l'autorité publique - Que l'auteur agisse dans l'exercice de ses fonctions par abus de sa qualité - Que l'auteur agisse en sa qualité bet qu'il profite du respect ou de la crainte inspiré par sa fonction pour pénétrer dans le domicile -que l'auteur s'introduise ou tente de s'introduire dans le domicile contre le gré du propriétaire -qu'il y ait introduction dans le domicile

Question 28

Violation et profanation de sépulture

Answer 28

-qu'il y ait un acte de violation ou de profanation -que cette acte concerne une sépulture un tombeau un monument au morts

Question 29

Provocation directe de mineur à faire usage de produit stupéfiants

Answer 29

- en présence d'une provocation direct -lorsque la victime est mineur -lorsque le mineur est incité à faire usage illicite de stupéfiants

Question 30

Provocation direct de mineur a transporter des stupéfiants

Answer 30

-en présence d'un acte de provocation direct -que la victime soit mineur -qu'il soit incité à transporter des produits stupéfiants

Question 31

Évasion

Answer 31

-lorsqu'il s'agit d'un détenu -qu'il se soustrait à la garde à laquelle il est soumis - une détention légale

Question 32

Recel de cadavre

Answer 32

- une condition préalable : qu'une personne soit décédé à la suite d'une infraction - la personne fait disparaitre le cadavre par tout moyen de manière temporaire ou permanente

Question 33

Provocation au suicide

Answer 33

-il existe un acte de provocation -la provocation est suivi d'effet -lien de causalité entre la provocation et le suicide ou la ts

Question 34

Association de malfaiteurs

Answer 34

-groupement d'individu ou entente (répartition des rôles) -resolution d'agir ou préméditation -commission d'un crime ou d'un délit punis de 5 ans minimum -preparation caractérisé

Question 35

Usage illicite de stupéfiants L3421-1 csp

Answer 35

-absorption par n'importe quel moyen - d'une plante classé comme stupéfiants

Question 36

Exhibition

Answer 36

-acte d'exhibition de nature sexuel même en m'absente d'exposition d'une partie dénudée -dans un lieu accessible au regard publique -qu'une personne non consentante soit suceptible d'en être témoin occulaire

Question 37

Violence ... aggravé

Answer 37

- Des violences sont commises sur une personne - Elle entraîne une itt de ... établie par un certificat médical