Droit constit I

Question 1

Seconde cohabitation

Answer 1

Chirac-Mitterrand,
mars 1993-mai 1995
-> fait suite aux éléctions législatives qui inversent la maj pO à l’Ass. N.

Question 2

Sujet de droit

Answer 2

personne juridique, titulaire de droits et de filiation

Question 3

Constitution Etats-Unis

Answer 3

1787

Question 4

Première constitution française

Answer 4

1791

Question 5

droit positif

Answer 5

droit applicable à un instant T sur le territoire donné. droit contraire du droit abrogé ou en devenir (projet de loi)

Question 6

régime parlementaire

Answer 6

organisation du pouvoir dans laquelle le parlement peut renverser le gouvernement

Question 7

régime présidentiel

Answer 7

organisation du pouvoir où il est impossible pour le parlement de renverser le gouvernement ni l’exécutif de le dissoudre

Question 8

ordonnance

Answer 8

acte normatif adopté par le gouvernement en Conseil des ministres, sur habilitation du PR. Ce pouvoir est limité dans sa durée et son objet. Avant sa ratification par le Parlement, l’ordonnance à valeur de règlement; après sa ratification expresse par le Parlement, elle prend valeur de loi

Question 9

droit subjectif

Answer 9

droit qu’a un sujet de droit d’appliquer certaines actions

Question 10

droits justiciables

Answer 10

droits dont on peut se prévaloir devant le juge

Question 11

16 juillet 1971

Answer 11

Le Conseil Constitutionnel déclare pour la première fois une loi contraire à la constitution (texte violait liberté de l’association)

Question 12

droit privé

Answer 12

ensemble de règles juridiques régissant les rapports entre les particuliers. Le droit privé repose sur l’échange de consentement sur un pied d’égalité pour les deux parties au contrat.

Question 13

droit public

Answer 13

ensemble de règles juridiques relatives à l’Etat et aux relations entre Etat et particulier. Il n’y a pas de stricte égalité. Bien qu’il s’agisse de rapports bilatéraux, l’Etat et les personnes publiques ont, à raison de leur nature et de leur mission, des prérogatives qui s’imposent aux particuliers.

Question 14

constitutionnalisme

Answer 14

mouvement d’idées, fin XVIIIème qui promeut la rédaction des constitutions, dotation d’un Etat d’une constitution écrite

Question 15

hiérarchie des normes

Answer 15

les arrêtés municipaux, préfectoraux, ministériels < les décrets d’application < les lois ordinaires et les décrets autonomes < les lois organiques < les traités internationaux < la constitution et les principes généraux de valeur constitutionnelle

Question 16

Premier cours de droit (Chaire de droit constit au Collège de France)

Answer 16

1834

Question 17

Théorie 1 “Contrat Social”

Answer 17

Hobbes, Léviathan, 1651
// condition de survie, vision pessimiste du Contrat Social
- Le Contrat Social ne limite pas le pouvoir du gouvernant puisque si contrat social conclu, en contre partie celui qui gouverne peut restreindre les libertés des gouvernés pour garantir l’ordre.
- Existence d’un risque ontologique à ce que les gouvernants abusent de leur pouvoir car seul objectif = maintien de l’ordre.

Question 18

Théorie 2 “Contrat Social”

Answer 18

Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
- L’homme à l’état de nature n’est pas anarchique mais heureux alors le Contrat Social doit poursuivre un objectif de bonheur.
- Si Contrat Social violé alors existence d’un droit de résistance, droit de remettre en cause le gvmt si celui-ci ne respecte pas sa part de Contrat Social.

Question 19

Théorie 3 Contrat Social

Answer 19

Rousseau, Du contrat social, 1762
- Le pouvoir pO n’est pas un pvr qui amène à l’abandon de tout pouvoir de décision mais le pouvoir politique est lié à l’intérêt général qui évolue.