droit islamique: Arabie saoudite Flashcards
Quel est le statut du Coran et de la Sunna en Arabie Saoudite ? Quelles sont les règles applicables par les tribunaux ?
Arabie Saoudite est régie par la Loi fondamentale du 1992, le premier texte qui se rassemble à une Constitution, qui découle du Coran et de la Sunna, car sources primaires et directes du droit islamique.
le statut du Coran et de la Sunna est le fondement du système du Pays, c’est le point de départ.
toute règle significative de la Loi est applicable, dès qu’elle vient directement du Coran. Or, les tribunaux peuvent appliquer la Shari’a islamique, selon les procédures et les peines prévues par le Coran.
Qu’est-ce qu’une infraction hudud ?
deux types d’infractions : hudud et tazir.
- l’infraction tazir prévoie des infractions moins graves dont les peines sont moins sévères.
- l’infraction hudud regroupe les infractions les plus graves qui concernent l’adultère, le vol, l’apostasie, la consommation du vin, etc. Ce type d’infractions prévoie des peines très sévère, comme la lapidation, l’amputation d’une main, décapitation, selon l’infraction commise.
Y-a-t-il un parlement en Arabie Saoudite ?
Il n’existe pas un organe qui a le pouvoir législatif, car selon le droit islamique, la souveraineté appartient à la divinité.
saoudite il y a une institution administrative la plus importante entre celles créées par le roi Faysal en 1971 en émettant un décret royal : le Comité des grands oulémas.
Les principales fonctions de ce Comité sont de stipuler les fatwas, c’est-à-dire les avis juridiques, et de conseiller le roi.
Le gouvernement peut-il adopter des règlements ?
Oui, les théologiens reconnaissent au pouvoir royal un pouvoir réglementaire, mais il est limité sous deux aspects :
- la loi divine doit être muette
- le souverain doit agir pour le bien public.
le pouvoir religieux refuse ce pouvoir règlementaire, de sorte que les juridictions refusent de l’appliquer, en renvoyant les litiges auxquels ces nouvelles normes sont applicables à l’administration afin de les résoudre.
Le juge peut-il créer le droit en Arabie Saoudite ? Ses décisions font-elles jurisprudence ?
le jugedoit faire attention à simplement clarifier une norme générale et l’appliquer à un cas précis.
S’il ne prête pas attention à ce, il crée évidemment des nouvelles règles, en créant la jurisprudence, ce que, dans un pays religieux n’existe pas, puisque le droit islamique ne reconnait que le droit divin et ce qui découle de ce dernier.
Donc, si le juge se déclare légitime pour déterminer le contenu de la loi divine et l’appliquer, il est évident qu’il refuse d’adopter des nouvelles normes en créant une autre source de droit. En effet, le juge refuse aussi que ses décisions soient publiées, de sorte qu’il sera une autre autorité, tel que le Comité des grands oulémas, à se prononcer et à exercer la jurisprudence.
Qu’est-ce que le Comité des Grands Oulémas ? Comment peut-on comparer son influence à celle de la jurisprudence ?
Les Comité des Grands Oulémas est une institution administrative, la plus importante, créée par le roi Faysan le 28 aout 1971 par un décret royal.
Les oulémas sont les plus grands théologiens, une vingtaine dans le Comité, qui ont deux fonctions en particulier : rendre les fatwas (les avis juridiques) et conseiller le roi.
divisée en trois services:
- Le Conseil émet des avis juridiques sur des questions d’extrême importance sociale et se réunit deux fois par an ou sur convocation du Roi.
- La Commission, composée de 4 à 7 membres du Conseil, couvre la fonction de répondre à toute question posée sur tous les aspects de la vie des personnes. Elle se réunit deux fois par semaine, mais garantit aussi sa présence de manière quotidienne.
- la Présidence contrôle l’actions des prédicateurs dans l’Arabie Saoudite, outre que la promotion, la défense et la propagation de l’Islam.
Le fait de rendre des fatwas qui indiquent principalement les sources primaires du Coran et de la Sunna du Prophète, fait penser qu’elles ne peuvent pas avoir un principe un effet normatif et donc de lier le juge. Au contraire, en pratique, ces avis juridiques sont souvent approuvés par le Roi, de sort qu’ils acquièrent une force normative et influent fortement les décisions des juges.
Lisez la fatwa n° 12622 du Comité des Grands Oulémas. Expliquez quelles sont les sources auxquelles le Comité se réfère lorsqu’il se réfère aux dires de Allah et aux dires de Aicha.
La fatwa n° 12622 prononcée par le Comité des Grands Oulémas fait face à la question de l’interdiction du mariage à cause de l’allaitement d’un membre de la famille, un oncle.
La réponse à cette question est basée fondamentalement sur les mots, tout d’abord, d’Allah et, donc, énoncés dans le Coran, et sur les dires de Aicha, épouse de Mahomet, le Prophète et, donc, de la Sunna.
le Comité:a fait référence aux deux sources primaires du droit islamique, telles que sont le Coran et le Sunna qui sont le manifestation respectivement directe et indirecte du Dieux Allah.
