Droits Flashcards
(4 cards)
Droit à la réadaptation
Pour tlmd qui a eu un accident de travail AVEC séquelles
Qd à cause de la LP on a une atteinte perma. physique/psychique, on a droit à la réa. requise
Vise à retrouver son autonomie
Retourner au travail
Il conserve sa priorité d’emploi
Si poste existe plus, employeur doit vous trouver un poste équivalent SANS perte salariale
Si imposssible de modifier le poste, employeur doit offrir premier emploi convenable
Maternité
Vise le maintien d’emploi sans danger
Si danger, affectés à d’autre tâches et doivent être capable d’effectuer ses tâches
Sinn arrêt de travail
Droit de refus
Droit de refuser de faire une tache si considérer comme dangereuse pr lui et autres
Si employé est dangereux (de 2h après shift ou plus de 14h/24h ou <50h/sem
