Lois Flashcards
(2 cards)
1
Q
Loi sur la santé et la sécurité au travail
A
Concerne la prévention, vise l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et par le fait même à protéger
2
Q
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
A
Indemnisation et réadaptation des travailleurs, à partir d’un fonds financé par les employeurs