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Flashcards in Education Cique Deck (20):
1

1. généralités : l’état. Cocher la bonne réponse :

A: l’État est une entité judiciaire définie par trois éléments.
B: Un de ces éléments est un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de force
C: un de ces éléments est une population habitant cet état.
D: une organisations politiques, Juridique, économique et social et des lois communes

A: l’État est une entité judiciaire définie par trois éléments.

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2 démocratie. Coché la mauvaise réponse :

A Le peuple y est souverain.
B La constitution réaffirme l’attachement de la France à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1889.
C Élections des représentants de la nation se fait au suffrage universel : tous les citoyens âgés de plus de 18 ans dispose du droit de vote. Le suffrage est toujours égal et un bulletin secret.
D Pour les élections sénatoriales, le suffrage universel est indirecte.

B La constitution réaffirme l’attachement de la France à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1889. (1789)

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3 nation. Cocher la bonne réponse :

A: La population française forment une nation : l’article trois de la constitution de 1962 rappel : « la souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».
B: « Les nations sont des conglomérats humaines qui se distinguent dans l’espace, qui émerge grâce a une histoire,Une langue, une culture particulière, qui acquiert progressivement un pouvoir parallèle ou opposer à d’autres, qui est use de ses pouvoirs pour s’affirmer comme des unités de volonté et d’action »
C: KARL Renner fut chancelier de 1918 à 1920 du président 1945 à 1950 la république Dautriche.
D: Aucune réponse des bonnes

C: KARL Renner fut chancelier de 1918 à 1920 du président 1945 à 1950 la république Dautriche.

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5 Constitution. Coché la mauvaise réponse :

A: La constitution est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation.
B: C’est aussi l’ensemble des règles législatives qui régissent les rapports entre gouvernement et gouverner et qui détermine l’organisation des pouvoirs publics.
C: La constitution actuelle en vigueur date de 1958, mise à part quelques modifications dont la plus importante concerne le mode d’élection du président de la république, en 1962.
D: Toutes les réponses sont bonnes (pas de mauvaises réponses).

B: C’est aussi l’ensemble des règles « législatives » (juridiques) qui régissent les rapports entre gouvernement et gouverner et qui détermine l’organisation des pouvoirs publics.

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6 le président de la république. Cocher la bonne réponse :

A: Il est le garant de l’indépendance territoriale, de l’intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités.
B: Il nomme, entre autres, les magistrats.
C: Il est élus pour cinq ans au suffrage universel indirect au scrutin majoritaire à deux tours.
D: Il est élu au deuxième tour à la majorité absolue entre tous les candidats.

B: Il nomme, entre autres, les magistrats.

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7 Le référendum. Cocher la bonne réponse :

A: Le président de la république a la possibilité de faire adopter une loi en le soumettant directement à l’assemblée des citoyens par référendum.
B: Trois types de projet de loi sont susceptibles d’être soumis à référendum.
C: Le référendum est proposé par le gouvernement ou les deux assemblées réunis.
D: La décision définitive relève du président de la république ou du premier ministre, qui soit libre de donner suite ou non à la proposition.

C: Le référendum est proposé par le gouvernement ou les deux assemblées réunis.

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8 L’article 16. Coché la mauvaise Réponse :

A: L’article 16 est une des composantes fondamentales du pouvoir du président de la république. Il lui confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances bien défini.
B: Le président de la république se substitue alors au gouvernement, aux assemblées et à tous les pouvoirs publics. À lui seul, il a le temps de la Nation et agit en son nom.
C: Cet article vise à accroître temporairement les pouvoirs de l’exécutif et à le rendre plus réactif.
D: Des conditions et des garanties règlementent l’emploi de l’article 16. : Il y a deux conditions de mise en œuvre.

A: L’article 16 est une des composantes fondamentales du pouvoir du président de la république. Il lui confère des pouvoirs « exceptionnels » (extraordinaires)en cas de circonstances bien défini.

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9 L’article 16. Cocher la mauvaise réponse :

A: Conditions de forme : avant de recouvrir aux pouvoirs exceptionnels, le président de la république doit consulter officiellement le Premier ministre, Les présidents de l’assemblée nationale, du Sénat et du conseil constitutionnel. De plus, et la consultation du conseil constitutionnel sur les mesures prises. En outre, il doit adresser un message à la nation pour s’expliquer publiquement.

B: instauration des garanties: Le Parlement se réunit de plein droit sans avoir à être convoqué. Le président de la république ne peut se débarrasser de tout contrôle du Parlement, car il ne peut user de son droit de dissolution pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.

C: Étendue des pouvoirs : le président de la république est habilité à prendre les mesures exigées par les circonstances pendant la durée d’application de l’article 16 ; il dispose alors des pouvoirs exécutif et législatif ; c’est mesures doivent avoir pour but de rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics (Il ne peut donc modifier la constitution). La décision finale de mettre en application de l’article 16 n’appartient qu’aux président de la république.

D : l’article 16 n’a été appliquée qu’une seule fois en 1971 (putsch d’Algérie) pendant quatre mois.

D : l’article 16 n’a été appliquée qu’une seule fois en 1971 (putsch d’Algérie) pendant quatre mois. (5 mois et c’était en 1961)

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10 Le gouvernement cocher la bonne réponse :

A: article 21 : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement ».
B : le gouvernement est, selon le droit, responsable devant le président de la république.
C le premier ministre :
Nommé par le président de la république, et le chef du gouvernement dont il dirige l’action (article 21).
D : les ministres.
Nommé par le président de la république, sur proposition du premier ministre, chaque ministre un rôle propre en tant que chef d’un ministère, c’est-à-dire d’unensemble de services publics.

C le premier ministre :
Nommé par le président de la république, et le chef du gouvernement dont il dirige l’action (article 21).

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11 le gouvernement. Cocher la bonne réponse :

A: les pouvoirs du gouvernement sont réfléchis. On distingue les pouvoirs standards et les pouvoirs exceptionnels.

B : les pouvoirs normaux sont.
Les pouvoirs gouvernementale est administratif général.
Le pouvoir réglementaire international.

C : le pouvoir réglementaire internationale (c’est-à-dire la capacité d’édicter des normes générale). Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administrative de prendre unilatéralement « c’est-à-dire sans l’accord des destinataires » des Actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelle. Ils appartiennent essentiellement au président de la république et au premier ministre (droit commun) ; il s’exerce par voie de décret.

D: le pouvoir réglementaire remettre deux formes :
Le pouvoir réglementaire autonome.
Le pouvoir réglementaire complémentaire.

D: le pouvoir réglementaire remettre deux formes :
Le pouvoir réglementaire autonome.
Le pouvoir réglementaire complémentaire.

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12 Le gouvernement. Les pouvoirs exceptionnels. Cocher la mauvaise réponse :

A: le président de la république a le pouvoir de décrété l’état de siège et la mobilisation générale, de déclarer l’état d’urgence.

B: l’état de siège : il implique l’attribution de pouvoirs de police exceptionnel aux autorités militaires en cas de péril de la Nation grave (guerre étrangère, guerre civile insurrection etc.) il peut être déclaré sur toute ou partie du territoire national. Au-delà de 12 jours, il ne peut être prorogé qu’avec l’accord du parlement.

C : l’état d’urgence : il peut s’expliquer en cas d’« atteinte grave à l’ordre public » ou de calamité publique (inondations, tremblement de terre, explosion, etc.). Les autorités civiles dispose alors de pouvoir de police exceptionnels. Comme l’état de siège, est décrété en conseil des ministres et ne peut t’être prorogé au-delà de 12 jours qu’avec l’autorisation du parlement.

D: il a été déclaré, par exemple, en Algérie en 1962, en Nouvelle-Calédonie en 1985, en France lors des émettent dans les banlieues en 2005 et depuis le 14 novembre 2015 en raison des risques d’attentat.

A: le président de la république a le pouvoir de décrété l’état de siège et la mobilisation générale, de déclarer l’état d’urgence. C’est le gouvernement qui a le pouvoir de décrété l’état de siège

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13 le gouvernement. C’est rapport avec le parlement. Cocher la bonne réponse :Le gouvernement peut agir sur l’accent parlementaire de plusieurs manières :

A: En fixant l’ordre du jour, le gouvernement décide de la priorité des réunions de projet de loi dans les assemblées.
B: le gouvernement peut convoquer le parlement en session exceptionnelle.
C: les membres du gouvernement ont accès aux réunions et sont entendus quand il le demande.
D :Le gouvernement a une prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué.

D :Le gouvernement a une prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué.

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14: Constitution du parlement. Cocher la bonne réponse :

A: Il y à 577 députés au parlement.
B: il y a 349 sénateurs au Sénat.
C: Durée du mandat de député : 5 ans
D: durée du mandat dans sénateurs : six ans, renouveler tous les trois ans.

C: Durée du mandat de député : 5 ans

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15: Constitution du Parlement. Coché la mauvaise réponse :

A: Mode de scrutin députés : uninominal majoritaire à deux tours/Suffrage direct/toujours un dimanche.

B: mode de scrutin sénateur : uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 département élisant trois sénateurs ou plus/proportionnel Plurinominal dans les 40 département élisant quatre sénateur au plus/ suffrage universel direct.

C :collège électoral députés : tous les citoyens régulièrement inscrits sur les listes électorales.

D :collège électoral sénateurs : les grands électeurs

B: mode de scrutin sénateur : uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 département élisant trois sénateurs ou plus/proportionnel Plurinominal dans les 40 département élisant quatre sénateur au plus /suffrage universel direct. (Il n’y a que 30 départements élisant quatre sénateurs)

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16 Organisation du parlement. Coché la mauvaise réponse :
À l’Assemblée nationale, il y a, entre autres, comme commission permanente :
A Affaires culturelle et éducation.
B affaires étrangères.
C affaires économiques.
D défense territorial et forces armées.

D défense territorial et forces armées. La bonne réponse est défense nationale des forces armées.

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17. Organisation du parlement. Coché la mauvaise réponse :
Assemblée nationale, il y a, entre autres, comme commission permanente :

A Affaires culturelles et éducation.
B finances.
C développement durable et aménagement pour l’environnement.
D affaires sociales.

C développement durable et aménagement pour l’environnement. La bonne réponse et : développement durable et aménagement du territoire

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18. Les débats parlementaires. Coché la mauvaise réponse :
Le parlement a quatre fonctions essentielles :

A l’écriture des lois ;
B le vote du budget de la nation ;
C le contrôle de l’action du gouvernement ;
D il évalue les politiques publiques.

A l’écriture des lois ;
La bonne réponse : vote des lois

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19 le vote du budget. Coché la mauvaise réponse :
Elle comporte quelques particularités :

A: la priorité de l’Assemblée nationale : le projet de loi de finances doivent d’abord lui être soumis.
B annualité : le budget de l’État doit être voté chaque année avant le 31 décembre ;
C universalité : Pas de compensation, pas de réaffectation de fonds.
D L’unité : nomenclature budgétaire approprié.

D L’unité : nomenclature budgétaire approprié.
La bonne réponse pour l’unité: retracé dans un document unique, la loi de finances (ensemble des dépenses et recettes)

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20 le contrôle de l’action du gouvernement. Cocher la bonne réponse :
A Le président du Sénat un rôle important : en cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président de la république), il assure l’intérim et prépare les élections présidentielles. Il est de se fête le deuxième personnage de l’État.

B la constitution de 1962 maintient des principes fondamentaux du régime parlementaire.

C seul le Sénat dispose de moyens de contrôle.

D l’Assemblée nationale a la possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement grâce a trois procédures

A Le président du Sénat un rôle important : en cas de vacance du pouvoir (mort ou démission du président de la république), il assure l’intérim et prépare les élections présidentielles. Il est de se fête le deuxième personnage de l’État.

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4 Séparation des pouvoirs. Cocher la bonne réponse :

A le pouvoir juridictionnel : interprète il fait appliquer la loi. Les propres tribunaux.

B le pouvoir législatif: propose et votent les lois. Il n’appartiennent aux députés.

C pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements. Il est assuré par le président de la république et le premier ministre.

D le respect des principes démocratiques impose de la distinction des trois pouvoirs. Il doit toujours être dépendant les uns des autres

D le respect des principes démocratiques impose de la distinction des trois pouvoirs. Il doit toujours être dépendant les uns des autres