Eléments matériels

Question 1

Meurtre

Answer 1

-Un acte de violence positif et matériel
-commis sur une personne humaine vivante
-ayant causé la mort de la victime

Question 2

Assassinat

Answer 2

-un acte de violence positif et matériel
-un acte commis sur une personne humaine vivante
-ayant entraîné la mort de la victime
+
-acte matériel reflétant clairement la préméditation
-ou action de guet-apens

Question 3

Empoisonnement

Answer 3

-un acte attentatoire à la vie d’autrui, sans considération du
résultat
-emploi ou l’administration de substances de nature à
entraîner la mort
-à une personne humaine vivante

Question 4

Homicide involontaire

Answer 4

-le décès d’une personne humaine vivante
-un lien de causalité entre la faute et le décès de la victime
-une faute

Question 5

Atteintes sexuelles autres que le viol

Answer 5

-Acte physique de nature sexuelle autre que la pénétration
-Usage de violences, contrainte, surprise ou menaces

Question 6

Provocation au suicide tenté ou consommé par
autrui

Answer 6

-Acte de provocation
-suivie d’effet
-lien de causalité

Question 7

Non-assistance à personne en péril

Answer 7

-Personne en péril
-pouvant être assistée par l’action d’un tiers pouvant intervenir
- ne comportant aucun risque pour le sauveteur ni pour des tiers

Question 8

Destruction, dégradation ou détérioration d’un
bien appartenant à autrui

Answer 8

-Destruction, dégradation ou détérioration
-soit commise par n’importe quel moyen
-porte sur un objet mobilier ou un bien immobilier
-cause un préjudice à autrui