ESS

Question 1

ESUS

Answer 1

ESS donne statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale

Question 2

Loi sur entreprise de l’ESS

Answer 2

31 juillet 2014

Question 3

Acteurs de l’ESS

Answer 3

Acteurs à but non lucratif ( assos , fondations , mutuelles ,…. ) et entreprises commerciales d’utilité sociale

Question 4

Principes

Answer 4

Il faut un but poursuivi autres que le seul partage des bénéfices

une gouvernance démocratique

gestion conforme Des principes comme le bénéfice distribuable majoritairement consacré à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité

Question 5

Poursuite de l’utilité sociale

Answer 5

Une des 4 conditions activité

Soutien à prs en situation de fragilité

Préservation et dvlpt lien social ou cohésion territoriale

Contribue à l’éducation, citoyenneté

Concourir au développement durable transition énergétique à la promotion culturelle ou la solidarité internationale

Société commerciale ont cette qualité des régulièrement immatriculée