Exam 1 Flashcards
(15 cards)
6 situations de compromission
abandon (38a) négligence (38b) mauvais traitements psychologiques (38c) abus sexuels (38d) abus physiques (38e) troubles de comportement sérieux (38f)
les 4 grands principes de la loi
1- la protection de l’enfant
2- la primauté de la responsabilité parentale
3- les droit et les besoins fondamentaux de l’enfant
4- la sécurité et le développement
évaluation d’une situation de possible cas de DPJ
1- les faits: la nature, la gravité, la chronocité
2-a vulnérabilité: l’âge et les caractéristiques de l’enfant
3- Les capacités parentales: la capacité et la volonté du parent que la situation stop
4- support du milieu: les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant
situations possible de compromission
1- la fugue
2- non-fréquentation scolaire
3- délaissement de l’enfant par ses parents
le BUT de l’intervention de la DPJ
1- mettre fin à la situation de compromission
2- éviter qu’elle se reproduise
nuances dans l’obligation de signaler des policiers
en fonction: tout doit être signaler
pas en fonction: seulement les abus sexuels et physiques
dans quelle situation un policier témoignerait devant plusieurs avocats
chacun a le droit à un avocat
mesure d’urgence
1- tentative de suicide 2- violence sur autrui 3- abus physiques et sexuels graves 4- consommation abusive de drogue 5- retirer l'enfant du milieu 6- le placer dans un autre milieu
mandat possible
1- mandat de rechercher et d’amener
2- mandat d’entrer et d’amener
indice de mauvais traitements psychologies
dénigrement, rejet affectif, isolement, menaces, exploitation, violence conjugale
situation d’abus sexuels ou d’abus physiques particulière
toutes les situations d’abus sexuels ou d’abus physiques doivent être signalées au DPJ peu importe l’auteur des abus et les moyens pris par les parents.
quand que le DPJ intervient en situation de troubles de comportements sérieux
- seulement dans les situations ou des indices de TCS sont présents
- ET lorsque les parents ne prennent pas les moyens pour assurer la protection de leur enfant
- OU lorsque l’enfant de 14 ans et plus s’oppose aux services d’aide proposés
à quelle âge un enfant n’est plus obligé de fréquenter son école
17 ans et plus, on ne pourra pas faire de signalement à la DPJ
quand doit-on faire un signalement
pas besoin de certitude, il faut avoir des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis
qu’est-ce que l’entente multisectorielle
agir en concertation, car certaines interventions nécessite la DPJ, la police, milieu judiciaire, le milieu scolaire.
(3 situations: abus sexuel, abus physiques, avsence de soins