Exam circu 1

Question 1

Quel est la définition de l’accident selon le Règlement sur le rapport d’accident?

Answer 1

• Événement au cours duquel un préjudice corporel est causé à une personne ou un dommage est causé à une propriété
• Impliquant ou causé par un véhicule routier ou un véhicule hors route en mouvement
• Survenant sur tout chemin ou terrain (incluant surfaces gelées comme un lac)

Question 2

Nommez les 5 catégories d’accident.

Answer 2

1- Non rapportable
2- Mineur
3- Majeur
4- Mortel
5- Délit de fuite

Question 3

Quels sont les critères pour faire appel à une section enquête accident (7)

Answer 3

1- Accident et délit de fuite mortel OU risque de décès OU blessé grave
2- Accident et délit de fuite nécessitant une enquête pour conduite dangereuse ou négligence criminelle (accusation au Code Criminel)
3- Délit de fuite avec blessés où il y a des preuves ou des indices pouvant mener à l’identification de suspect
4- Accident avec policiers blessés
5- Accidents reliés à une poursuite policière
6- Accident majeur (carambolage)
7- Accident à risque de médiatisation

Question 4

Quels sont les obligations du patrouilleur avant l’arrivée d’un reconstitutionniste? (5)

Answer 4

1- Faire un périmètre de sécurité pour isoler et sécuriser la scène
2- Aviser le superviseur de l’événement
3- Préserver les éléments de preuve
4- Rechercher et identifier les témoins
5- Assister le personnel dépêché sur les lieux

Question 5

Nommez les 8 étapes de la chaine d’événement.

Answer 5

1- Perception possible
2- Perception réelle
3- Action évasive
4- Impasse
5- Contact initial
6- Engagement maximum
7- Dégagement
8- Position finale

Question 6

Quelle est la définition de l’enquête accident?

Answer 6

Recherche et examen systématique et analytique ainsi que la réunion de tous les:
- Faits
- Conditions
- Observations
- Aspects physiques
- Résultats
relatifs à un accident routier.

Question 7

Nommez les 5 phases de l’enquête accident.

Answer 7

1- Appel
2- Arrivée sur les lieux
3- Enquête
4- Continuité de l’enquête
5- Conclusion de l’enquête

Question 8

Quels sont les 7 éléments que les policiers doivent protéger sur une scène d’accident?

Answer 8

1- Traces de freinage
2- Traces d’impact
3- Traces de dérapage
4- Véhicules
5- Personnes
6- Éléments de preuve
7- Débris

Question 9

Nommez les 5 phases du processus méthodique.

Answer 9

1- Perception
2- Préparation
3- Protection
4- Action
5- Rétroaction

Question 10

À quel moment doit-on remplir le rapport d’accident en entier, c’est-à-dire les sections 1 et 2 ainsi que le rapport complémentaire?

Answer 10

Lorsqu’il y a un accident avec préjudices corporels

Question 11

Comment déterminer qui sera partie 1, 2, 3, etc…?

Answer 11

• Premier événement physique survenu dans l’accident
• Ne pas tenir compte des comportements humains
• ordre chronologique de l’événement
  Ex: Le conducteur qui avait tord de continuer sa route alors que sa lumière était rouge se fait rentrer dedans. Il ne sera pas la partie un puisque c’est l’autre véhicule qui a mener à l’accident, même si lui, sa lumière était verte.