Exam final Flashcards
(52 cards)
Pour déposer à la cour une accusation de délit de fuite, autant au CSR qu’au Code Criminel, ça prend quoi? (6)
1) plaignant
2) préjudice corporel ou matériel causé par un VR en mouvement
3) identité du véhicule fuyard
4) identité du conducteur
5) qu’il a eu connaissance de l’accident
6) qu’il a quitté les lieux sans s’identifié ou avoir appelé la police
En lien avec la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, quels sont les mammifères que nous devons déclarer à un agent de protection de la faune? (COCO)
1) caribou
2) orignal
3) cerf de virginie
4) ours noir
En lien avec la loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, quels sont les oiseaux que nous devons déclarer à un agent de la protection de la faune? (1)
1) dindon sauvage
Si nous avons une plaque incomplète, en utilisant le CRPQ, quel pro format allons-nous utiliser pour faire une demande auprès de la SAAQ?
DBQE
Comment pouvons-nous nous assurer que nous avons identifié le bon véhicule?
- Par la confrontation des véhicules
- Par la confrontation de pièces
- Par la déclaration du suspect qui nous confirmera l’utilisation du véhicule impliqué
Nommez 5 façons d’identifier positivement le conducteur?
- Dossier propriétaire de la SAAQ relié au véhicule suspect
- Par sa description physique
- Par sa parade d’identification
- Par ses empreintes digitales
- Par caméras de surveillance
- Par déclaration du suspect
Dans le cas d’un délit de fuite, nommez 5 mobiles possibles?
- Prendre une chance
- Encouragé par quelqu’un
- Ne pas vouloir faire affaire avec la police
- Fuir une situation criminelle ou illégale
- Ne veut pas recevoir de contravention
L’étude de la trace nous révélera beaucoup de choses sur les circonstances de l’accident, quelles sont elles? (7)
1- Le trajet et la direction du VR
2- Zone d’impact
3- Infraction
4- Réaction du conducteur
5- Largeur approximative des roues de l’essieu
6- Crevaison ou non avant l’impact
7 Vitesse minimale du VR avant l’impact
Qu’est-ce qu’une marque de freinage?
Trace laissée sur le pavé par un pneu qui ne roule pas, mais qui glisse lorsque les freins sont appliqués assez fortement pour neutraliser la rotation de la roue
Par quoi est produite la marque de freinage?
1- Lorsque le pneu glisse sur la chaussée (friction donc chaleur intense sur le pneu ce qui laisse des traces de caoutchouc fondu ou brulé)
Lors d’un freinage intensif, quels types de traces laisseront au sol les pneus ARRIÈRE sur la route?
Une trace noire plus étroite que la largeur des pneus
Lors du freinage intensif, quels types de traces laisseront au sol les pneus AVANT sur la route?
2 lignes noires parallèles et une ombre entre ces deux lignes
Dans quel cas que l’on ne retrouvera pas des traces de freinage auxquelles on pourrait s’attendre? (4)
- Surface en gravier ou substance molle
- Surface glissante
- Véhicules anciens avec pneus à haute pression
- défectuosité dans l’ajustement des freins
Pourquoi est-il rare d’avoir des traces de freinage superposés?
1- soit les pentes sont construites intentionnellement afin de favoriser l’égouttement des routes
2- soit que la nature s’en charge, comme le gel et le dégel qui peuvent en modifier la surface
Quand est-ce que les marques de freinage sautillantes se produisent?
1- roue neutralisée par le frein bondit sur une bosse
2- quand un camion non chargé freine
3- le pneu bondit sans qu’il n’y ait aucune difformité sur le pavé
Comment s’assurer que c’est le bon VR qui est l’auteur des traces de freinage?
1- À l’aide de photo
2- En comparant la largeur des traces avec la largeur de l’essieu du VR
3- En comparant le dessin des pneus avec celui des traces
4- En relevant les débris ou toutes marques, éraflures et sillons laissés par le VR
5- À l’aide de témoins, cam de surveillance
Quelle est la différence entre les marques de freinage par un pneu en bon état VS un pneu crevé?
Bon état: pneu avant laisse 2 lignes noires parallèles et une ombre entre les 2 lignes
Pneu crevé:
- 2 lignes noires accompagnées de marque noire de chaque côté
- trace plus longue
- peu importe que ce soit avant ou arrière, la trace sera pareille
Quelles sont les conditions essentielles pour identifier une marque de freinage?
1- Il faut qu’il y ait des stries perpendiculaires dans la marque
2- Il faut que les marques des roues arrières sortent à l’extérieur des marques de roues avant
Quelle est la définition de ce que représente un croquis à l’échelle?
Il s’agit de créer une représentation proportionnelle d’un lieu en démontrant:
1) l’environnement
2) en identifiant et en localisant les VR et les indices retrouvés sur la scène
Pour quelles raisons prenons-nous des mesures?
1- Supporter et préciser les observations qu’on a fait sur les lieux de l’accident
2- Préciser la perception reliée au photo prises
3- Démontrer clairement à la cour quels étaient les éléments retrouvés sur la scène de l’accident
- Soutien et facilite notre demande
- Diminue période de question
- Aide la cour à rendre verdict
Quand prenons-nous des mesures? (3)
1) accident ou délit de fuite avec:
- mort
- blessé grave ou danger pour la vie
- accident d’envergure qui peut avoir incidence sur l’environnement
2) lors d’un accident ou délit de fuite
3) lorsqu’il y a possibilité de poursuite en vertu du Code Criminel (négligence criminelle, conduite dangereuse, etc…)
Quelle est l’importance des mesures?
1- Servent à définir et déterminer les circonstances et les causes de l’accident
2- C’est la première étape à suivre pour l’étude systématique d’un accident
Que devrons démontrer nos mesures une fois transmises dans un croquis? (7)
1- orientation et points de repère
2- tracés des routes
3- position finale des VR
4- position personnes blessés/mortes
5- zone d’impact
6- marque freinage/dérapage
7- emplacement débris
Autres:
- dispositifs de contrôle de la circu
- obstruction à la visibilité
- largeur des chaussées
- tout élément de l’environnement qui aurait incidence
Comment déterminer le changement soudain de direction dans les marques de freinage?
- se situe vers la fin des traces
- indique la zone d’impact
- si VR n’avait pas changer de direction, aurait dérapé beaucoup plus loin dans sa direction initiale
