Examen 1 Flashcards
(123 cards)
1
Q
Quels pourcentages de produits agricoles sont vendus à des transformateurs?
A
70%
2
Q
Qu’est-ce qu’un marché en concurrence parfaite?
A
Un marché où l’offre égale la demande
- il y a plusieurs acheteurs et vendeurs
- produits homogènes
- Ressources parfaitement mobile (pas de barrière à l’entrée et la sortie)
- Agents parfaitement informés
3
Q
Quelles sont les conditions nécessaires pour la concurrence parfaite?
A
- Plusieurs acheteurs et vendeurs
- Produits homogènes
- Ressources parfaitement mobiles
- Agents parfaitement informés
4
Q
En réalité, comment fonctionne le marché par rapport à la concurrence parfaite?
A
Il y a peu d’intermédiaires, de nombreuses barrières, et une asymétrie de l’information.
5
Q
Quelles sont les principales fonctions du marché? (3)
A
- Économique : déterminer les prix
- Physiques : assemblage, conditionnement, classification et contrôle de la qualité, transport, entreposage
- Commerciales : service d’échange, financement, gestion des risques, circulation de l’information
6
Q
Expliquez la fonction économique du marché?
A
déterminer les prix
7
Q
Expliquez les fonction physique du marché
A
o Assemblage : regrouper les produits, offre plus constante, plus de volume
o Conditionnement : modifier le produit pour pouvoir le transiger
o Classification et contrôle de la qualité
o Transport
o Entreposage : vendre au bon moment et stabiliser le prix
8
Q
Expliquez fonction Commerciales du marché?
A
o Service d’échange : déterminer les conditions de transactions
o Financement
o Gestion des risques
o Circulation de l’information
9
Q
Exemple de fonction d’assemblage?
A
Encans, épiceries, marché
10
Q
À quelle fonction correspond un producteur de sirop d’érable, certification bio, cahier de charge pour mais sucré de Neuville protégée
A
Classification et contrôle de qualité (physique)
11
Q
À quelle fonction correspond le séchage des grains, usine de congélation de bleuets, tri lavage et mise en sac de pomme de terre
A
Le conditionnement (fonction physique)
12
Q
À quelle fonction correspond le partage des coûts de la flotte de camion de lait via les Producteurs de Lait
A
transport
13
Q
À quelle fonction correspond la réserve stratégique de sirop, la mise en silo des grains?
A
o Entreposage : vendre au bon moment et stabiliser le prix (fonction physique)
14
Q
Qu’est-ce qui caractérise l’efficacité d’un marché?
A
Difficulté à évaluer, en évolution constante, parfois contradictoire.
15
Q
À quelle fonction du marché correspond une convention de mise en marché?
A
Service d’échange (fonction commerciale)
16
Q
À quelle fonction du marché correspond une entente entre une famille et un producteur maraîcher sur le nmbr de paniers, la livraison le lieu…
A
Service d’échange (fonction commerciale)
17
Q
À quelle fonction du marché correspond : En mai, paiement en avance par une famille de plusieurs paniers de légumes
A
Financement (fonction commerciale)
18
Q
À quelle fonction du marché correspond le paiement anticipé du gouvernement
A
financement (fonction commerciale)
19
Q
À quelle fonction du marché correspond le coût d’entreposage des pommes de terres?
A
financement (fonction commerciale)
20
Q
À quelle fonction du marché correspond l’utilisation des marchés à terme ?
A
Gestion des risques (fonction commerciale)
21
Q
À quelle fonction du marché correspond un contrat d’intégrateur?
A
Gestion des risques (fonction commerciale)
22
Q
À quelle fonction du marché correspond le dépot de garantie de paiement qui protège les producteurs en cas de faillite ?
A
Gestion des risques (fonction commerciale)
23
Q
À quelle fonction du marché correspond la diffusion d’information sur les prix de denrées agricoles?
A
Circulation de l’information (fonction commerciale)
24
Q
À quelle fonction du marché correspond le site internet de grainwiz ?
A
Circulation de l’information (fonction commerciale)
25
Quels sont les objectifs d'une organisation de marché?
* Plus de contrôle du prix
* Prix équitables entre les entreprises
26
Expliquer l’efficacité d’un marché
- Difficile à évaluer
- En évolution constante
- Parfois contradictoire
- Quand le prix fixé rémunère adéquatement l’activité de production tout en reflétant bien les préférences des acheteurs, bref le prix est juste autant pour le coût de transport, entreposage etc. L’important ce n’est pas qui fait la fonction mais que le prix est juste
27
Différenciez la mise en marché organisée et la mise en marché contrôlée.
* Organisée : favorise plus de transactions, meilleure diffusion d'information, homogénéité des produits
* Contrôlée : contrôle de l'offre, discrimination des prix, limitation des quantités offertes
28
Définissez le terme 'marché'.
Zone d'échange où l'on rencontre des conditions d'offre et de demande homogènes.
29
Qu'est-ce qu'une politique publique?
Ce qu'un gouvernement décide de faire ou ne pas faire sur un domaine spécifique.
30
Quels sont les types d'acteurs politiques?
1) Individuel ou Collectif
2) Public ou Acteur de la société civile (Hors de l’appareil gouvernementale) :
31
nommez moi des exemples d'acteurs individuels publics
Ministre responsable de l'agriculture
Fonctionnaire responsable d'un programme agricole
32
nommez moi des exemples d'acteurs individuels de la société civile
contribuable
consommateur de produits agricoles
productrice agricole
experte, chercheur ou consultant
lobbyiste
électrice
33
nommez moi des exemples d'acteurs collectifs publics
parti politique
ministère
34
nommez moi des exemples d'acteurs collectifs de la société civile
Association agricole
Association prenant position sur un enjeu agricole
média
35
Quels types d'instruments politiques existe-il?
* Information
* Régulation
* Monétaire
* Intervention directe
36
Un exemple d'instrument politique relié à l'information?
accompagnement, formation financés par l’état genre club conseil, étiquetage des aliments…
37
Un exemple d'instrument politique relié à la régulation?
mise en marché collective, exiger des permis pour exercer des activités de restauration, code de bonne pratique pour le bien-être animal
38
Un exemple d'instrument politique relié au monétaire?
Subventions, prêts sou garantie de prêts, ASRA, taxes sur les intrants, rabais de taxes foncières
39
Un exemple d'instrument politique relié à l'intervention directe ?
inspection des produits importés, réforme d’un ministre et changement de sa mission
40
Pourquoi un gouvernement peut-il décider de ne pas agir?
* Pas de problème politique
* Ressources limitées
* Intervention créant un précédent
41
Quelles sont les étapes du cycle théorique d'une politique publique?
1) Mise à l’ordre du jour d’un enjeu
- Enjeu devient une priorité
- Dépôt d’un projet de loi
2) Formulation de solutions possibles
- Définition des objectifs, identification de différents scénarios
- Consultations, commission parlementaire
3) Prise de décision, adoption d’une solution
- Officialisation de la politique
- Adoption du projet de loi
4) Mise en œuvre de la solution retenue
- Imposition de règles, livraison des services
- Application des règles, systèmes d’inspections, amendes → administration, comment on rend la loi applicable concrètement
5) Évaluation de la politique et rétroaction
- Mesure si les objectifs ont été atteints, ajustement au besoin
42
Quelles sont les conditions pour qu'une politique soit mise en œuvre selon le modèle des courants multiples?
o Courant problem : problème politique bien documenté, connu
o Courant policy : Des solutions possibles aux problème sont identifiées (faisabilité technique et financière)
o Courant politics : opinion publique est favorable à intervenir
43
Qu'est-ce que la théorie des choix publics?
Il existe un marché politique où le gouvernement fournit des subventions en échange de soutien politique.
44
Quels facteurs expliquent la stabilité des politiques?
* Coûts fixes importants
* Préférence pour le passé
* Dynamique électorale
* Rigidité institutionnelle
45
Expliquer les changements d’une politique à l’aide du modèle de Hall
changement de paradigme
1er ordre : ajustements du niveau des instruments en fonction des résultats passés
2e ordre : Changement plus important touchant aux modalités de mise en œuvre de l'instrument
3e ordre : changement des objectifs mêmes de la politique publique du a un changement de paradigme
46
Quand l'Accord de l'OMC sur l'agriculture est-il entré en vigueur?
En 1995
47
Sur quoi intervient l'Accord agricole de l'OMC?
* Accès aux marchés
* Soutien interne
* Concurrence à l’exportation
48
Détaillez l'accès aux marchés selon l'accord de l'OMC?
- Ne pas recourir à des mesures non tarifaires pour limiter les importations agricoles
- Offrir un accès minimal à son marché équivalent à 5% de sa consommation domestique (contingents tarifaires)
- Convertir les mesures non tarifaires existantes (lors de la signature de l’Accord) en tarifs équivalents (tarifs fixés généralement élevés)
- Ces tarifs ont dû être réduits en moyenne de 36 % (pour l’ensemble des produits d’un pays) et au minimum de 15 % (par produit) de 1995 à 2000.
49
Détaillez le soutien interne selon l'accord de l'OMC?
- Réduire le soutien au revenus agricole et s’assurer qu’il respecte certains critères
- Catégorisation des politiques internes :
o Verte (soutien découplé) : sans limites, ne causent pas de distorsion sur le marché
o Bleu : distorsion limitée
o Oranges (soutien couplé)
Clause de minimis: Faut pas que le soutien monétaire par le gouvernement excède 5% de la valeur du produit. Sinon il est soumis à des réductions
- Les pays s’engagent de ↓ 20% la mesure globale de soutien total (MGS) l’aide catégorisé orange ET limite le soutien aux catégories bleues et vertes et respecter le minimis de orange
50
Quelles sont les catégories de soutien interne selon l'OMC?
o Verte (soutien découplé) : sans limites, ne causent pas de distorsion sur le marché ex. recherche, formation, lutte contre les parasites, versements directs aux producteurs basés sur les revenus globaux de l’entreprise, services de commercialisation
o Bleu : distorsion limitée : programme qui doivent répondre à des exigences précises
o Oranges (soutien couplé) : valeur monétaire globale de cette catégorie doit être réduite ** ex. subvention à la production, soutien des prix du marché, subventions aux intrants
51
Détaillez la concurrence à l'exportation selon l'Accord de l'OMC?
- Engagements d’éliminer les subventions aux exportations
52
Qu'est-ce qu'un droit de douane?
Tarifs d'importation perçus sur les marchandises entrant au pays.
53
Qu'est-ce qu'un contingent tarifaire?
Une quantité X d'un produit assujettie à des frais de douanes moins élevés.
54
Qu'est-ce que la mesure globale de soutien total (MGS)?
La partie qui excède 5% dans la catégorie orange.
55
Déduire l’influence que l'accord de l'OMC peut avoir sur les politiques agricoles
- Plutôt moindre
- Mais a permis de diffuser et favoriser des principes de bases importants qui favorise la bonne entente et le commerce
56
Identifier et comprendre les facteurs (déterminants) qui influencent les prix des produits agricoles à court terme
- Économiques généraux :
o Fluctuations économiques
o Fluctuation taux de change
o Aléas conditions de commerce international
o Perturbation dans la chaîne d’approvisionnement
- Agroalimentaires :
o Conditions météorologiques
o Épizooties
o Fluctuations des stocks
o Cycle des inventaires
57
Identifier et comprendre les facteurs (déterminants) qui influencent les prix des produits agricoles à long terme,
- Économiques généraux :
o Croissance économique
o Croissance démographique
o Coûts de l’énergie
o Changements climatiques
- Agroalimentaires :
o Consommation de protéines animales
o Production biocarburants
o Capacité de la production à suivre la demande
o Substituts de protéines animales
58
Comprendre l’effet du taux de change sur les exportations agroalimentaires.
Un dollars canadien inférieur à la valeur d'un dollars USA va être avantageux car
tu peux vendre tes denrées moins chers sur le marché américain car tu as besoin de moins de dollar pour acheter les choses dans ton pays.
Ex: Le taux de change est 1$ CAN pour 0,75$ US. Le prix de vente es de 100$ la tonne . Les américains doivent donc te payer 75$ US. Mais pour la mm denrée provenant des USA ça sera le 100 $ US car son dollars a pas bougé.
59
Identifier les quatre piliers historiques de la politique agricole québécoise et situer leur création dans le temps
1) Crédit agricole (à partir de 1936) (1870 à 1960)
2) Organisation de la mise en marché (à partir de 1956) (1960-1976)
3) Assurance récolte (à partir de 1967) (1960-1976)
4) Assurance stabilisation des revenus agricoles (à partir de 1975) (1960-1976)
60
Associez les piliers historiques de la politique agricole à la période 1870 1960
Crédit agricole (à partir de 1936) (1870 à 1960)
61
Associez les piliers historiques de la politique agricole à la période 1960-1976
Organisation de la mise en marché (à partir de 1956) (1960-1976)
Assurance récolte (à partir de 1967) (1960-1976)
Assurance stabilisation des revenus agricoles (à partir de 1975) (1960-1976)
62
Comprendre comment Politique bioalimentaire est mise en œuvre : quels partenaires et leurs rôles?
1) Le MAPAQ
2) Partenaires bioalimentaires :
- consommateurs
- tertiaire
- producteur et transformateurs
- filières sectorielles
- territoires
3) les partenaires gouvernementaux
- ministères et organismes
- gouvernement fédéral
63
Qu'est-ce que la Politique bioalimentaire ?
- Bioalimentaire = agriculture + pêches + consommation + transfo + commerces et restauration
- 2018 à 2025
- le pad en découle, c'est les grandes lignes de ou on veut aller en agroalimentaire : durabilité, inclusivité...
Politique québécoise et interministérielle !
64
Les principaux mécanismes de suivi de la politique bioalimentaire ?
Ils se sont données des cibles précises et des horizons de temps
ex pour le pad : dans l'objectif de réduction des pesticides on vise une ↓ de 40% des risques pour la santé et l'environnement
65
Identifier le ministère responsable de l’agriculture au Québec et les cinq organismes sous la responsabilité de son ministre
le MAPAQ (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation)
- CPTAQ (commission de protection du territoire agricole)
- CRARTV (Conseil des appellations réservées et des termes valorisants)
- ITAQ (institut de technologie agroalimentaire du Québec)
- RMAAQ (Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec)
- FAQ (financière agricole du Québec)
66
Le rôle/mission de la CPTAQ
La Commission a pour mission de pérenniser un territoire propice à l'exercice et au développement durable des activités agricole
Administre 2 lois :
1) La Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents (1979)
2) La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (1978)
67
Le rôle/mission du CRARTV
Le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants a été créé afin de mettre en valeur et assurer l’authenticité de produits bioalimentaires d’ici, au bénéfice des collectivités
68
Le rôle mission de l'ITAQ
offrir une formation technique de niveau collégial, tant à l’enseignement régulier qu’à la formation continue, dans les domaines agricole, agroalimentaire et agroenvironnemental de même que dans les domaines connexes à ces derniers.
69
Le rôle/mission de la RMAAQ
Elle a pour mission de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires ainsi que des produits de la pêche et de la forêt privée.
70
Mission/rôle de la FAQ
a Financière agricole du Québec a pour mission de soutenir et de promouvoir, dans une perspective de développement durable, le développement du secteur agricole et agroalimentaire.
71
Comprendre les droits et les devoirs de l’Union des producteurs agricoles selon la Loi sur les producteurs agricoles
- Agriculteurs = qqn qui fait + de 5000$ de ventes
- Une seule association peut représenter les producteurs agricoles
- Précise les droits et les pouvoirs de l’UPA
o Cotisation fixe à payer par chaque producteur
o Contribution proportionnelle aux unités produites
72
Connaître le rôle du MAPAQ en matière de remboursement des taxes foncières et d’appui aux services conseils agricoles
Remboursement des taxes foncières
- Paie une partie des taxes municipales et scolaires des immeubles qui sont utilisés à des fins agricoles
Services-conseils agricoles
- Remboursement d’une partie du conseil NON LIÉ
73
Connaître le rôle de la Financière agricole du Québec (FADQ) en matière de financement
Garanties sur les prêts et marges de crédit
- prêt fait avec une institution financière (ou le vendeur)
Protection contre une hausse des taux d’intérêt
- si supérieur à X % la financière absorbe la hausse ?
Subventions à l’investissement lors d’un prêt
Formule vendeur-prêteur lors d'un transfert :
- la FADQ agit comme prêteur , le prêt est garanti à 100%, l'Acheteur est admissible à une crédit d'impôt remboursable de 40% sur les intérêts
74
Connaître le rôle de Financement agricole Canada
Un peu comme la financière du Québec, mais des programmes différents
Société d’État du gouvernement fédéral
« Banque gouvernementale» spécialisée dans les secteurs agricole et agroalimentaire
Offre divers produits financiers.
75
Connaître les interdictions visé par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
En zone agricole, est interdit…
* toute activité non agricole (résidence, commerce, industrie…)
* le lotissement d’une entité foncière (exception 100 hectares)
* la coupe des érables dans une érablière
* l’enlèvement du sol arable
… à moins d’avoir obtenu l’autorisation de la Commission
76
Identifier les principaux acteurs agricoles et agroalimentaires au Québec
- Alimentation animale et intrants agricoles
- Production agricole (UPA, CAPE …)
- Monde municipal
- Transformateurs et distributeurs (Metro, Sollio….)
- Consommateurs et citoyens (union paysanne, Équiterre, Option consommateurs…)
- Environnement (Greenpeace, Nature Québec…)
77
Examiner les aspects budgétaires des politiques agricoles actuelles
- Agriculture représente 1% de l’enveloppe total du Québec
o 390 M$ pour la financière agricole (ASRA, programme agri-investissement…)
o 218 M$ remboursement taxes foncières et compensations aux exploitations agricoles
o 194 M$ rémunération et fonctionnement
o 184 $M appui au développement des entreprises des pêches et aquacole
o 103 $M appui au secteur de la transformation
78
Expliquer les objectifs théoriques d’un programme de stabilisation pure
Éliminer les pics et les creux dans l’évolution des prix ou des revenus tout en permettant à la ligne de tendance à long terme de se manifester
79
Les conditions à respecter pour une stabilisation pure ?
Ne doit pas viser à soutenir les prix ou les revenus au-dessus de la ligne de tendance
Doit être une intervention épisodique
Le secteur ne doit pas devenir plus attrayant par rapport aux autres du fait qu’il est stabilisé
En période de baisse tendancielle des prix, les revenus des producteurs diminuent.
80
Illustrer les objectifs théoriques d’un programme de stabilisation pure à l’aide d’un graphique montrant un cycle de prix (ou de revenus) théorique avec une tendance à long terme à la baisse
81
Comprendre l’utilisation d’une moyenne mobile olympique dans un programme de stabilisation
sur 5 ans t'enlève ta valeur la plus haute et la plus basse et tu fais ta moyenne avec ça
Permet d'enlever les extrêmes dû aux aléas climatiques pour avoir une moyenne plus représentative
82
Préciser différents objectifs que peuvent atteindre des programmes de soutien des revenus dans la réalité
Stabiliser
compenser
soutenir
Soutien de stabilisation
* Pour pallier les variations annuelles du prix de marché
Soutien concurrentiel
* Pour combler l’écart avec le soutien reçu par les concurrents d’autres pays ou juridictions
Soutien structurel
* Le reste du soutien sert à pallier les problèmes structurels ou à d’autres objectifs
83
Qu'est-ce que des politiques couplés ?
causent des distorsions sur les marchés
Faussent les décisions de production des entreprises agricoles
Écart entre le prix sur le marché intérieur et sur le marché mondial
Écart dans les politiques et le soutien à différents produits au sein de chacun des pays.
ex : Intervention sur les marchés - soutien des prix Paiements liés (couplés) aux unités produites, Subventions aux intrants sans contrainte (p.ex. environnementale)
84
qu'est-ce que les politiques déliés ? découplés
Lorsqu'à cour terme :
n’occasionne pas de variation d’allocation des ressources
n’influence pas les décisions de production et de la consommation
permet une libre détermination des prix de marché
n’occasionne pas de distorsions sur les marchés
ex. Subventionner la R&D, subventionner le conseil
85
Classer les programmes/politiques selon qu’ils sont des programmes monétaires (paiement gouvernemental, subvention) ou des interventions sur les marchés
Le seul qui est un intervention sur le marché c'est la gestion de l'offre
86
Les programmes de soutien des revenus agricoles qui sont provinciaux UNIQUEMENT ?
Agri-Québec +
Agri-Québec
ASRA
Financement 100% Qc
87
Les programmes de soutien des revenus agricoles qui sont une responsabilité partagé ? leur financement ?
Gestion de l'offre
Agri-stabilité
Agri-investissement
Assurance récolte
Financement
- 60% fédéral
- 40% provincial
88
Quel est/sont le ou les organismes qui gèrent les programme de soutien au revenus agricoles ?
Tous sous la responsabilité du MAPAQ, administrés par la financière
89
Qu'est-ce que le programme agri stabilité
- pour tt le monde sauf aquacole
- Protègent le revenu global de l’entreprise
- Paiement basé sur la moyenne mobile de la marge
- Compensation versée lorsque:
marge de l’année < marge de référence ET ↓ de plus de 30%
Compensation = 80% de la perte (depuis 2023)
90
Pour agri-stabilité, est-ce que le producteur va devoir assumer une certaine perte si il perd au delà du seuil établit à 30% de diminution de la marge ?
oui ! il va assumer 100% de la perte de 30% de sa marge mais pour le reste il va être payé par le gouvernement à 80%
Ex. marge de référence de 100 000$ le seuil de 30% c'Est 70 000$ Mettons sa marge est cette année de 60 000 il va recevoir 8 000 (80% de 10 000)
91
Comment fonctionne agri-investissement
- Compte en fiducie dans une institution financière au nom de la productrice /producteur agricole
- le gouv (60% fédéral, 40% provincial) va verser le montant équivalent à ce que tu mets jusqu'à concurrence de 1% de tes Ventes nettes ajustées (ventes produits agricoles - achats produits agricoles)
- un dépôt par année
- pour tt le monde sauf aquacole et ceux gestion de l'offre
92
Comment fonctionne agri-québec ?
- complément à agri-investissement pour aquacole, légumes, mais-grain, soya, fruits, lapin, chèvre...
- pour les entreprises hors ASRA (depuis 2014) et hors gestion de l’offre
- comme agri-investissement mais le max de contributions seront un % X de VNA selon la valeur total de tes VNA (plus tes revenus sont haut moins le % est haut)
93
Comment fonctionne agri-québec +
- pour entreprises ayant un bénéfice net inférieur à 50 000$
- pour tt le monde sauf gestion de l'offre, porcS, bouvillons, agneau, veau (sauf lait), les petites céréales (blé, orge, avoine et canola) et aquacole
- Agit en complémentarité d’Agri-stabilité pour les entreprises hors ASRA et hors gestion de l’offre
- pour une baisse de marge de 15% à 30%
- paiement max est selon le bénéfice net
- tu as aussi un max de 3 m$ agri stabilité + agri Qc+
94
Démêle moi les programmes agri ?
Incitatifs à l'épargne :
1) agri-investissement : le plus gros, englobe le plus de monde (tous sauf aquacole et gestion de l'offre)
2) Agri-Qc : moyen : englobe aquacole + hors ASRA et hors gestion de l'offre
Protège contre la baisse de la marge de l'entreprise :
1) Agri-stabilité : pour tt le monde sauf aquacole
2) Agri-québec + : pour les petites entreprises au bénéfice net de moins de 50 000$ horticulture, animaux marginaux, serriculture et mais grain et soya
95
Caractéristiques de l'assurance récolte (ASREC) ?
- Prends une part de plus en plus importante dû aux changements climatiques
- Remboursement des pertes dues à des phénomènes climatiques incontrôlables
- Chaque année tu paies une prime mais l’état en paie 60% (- 60% fédéral 40% provincial)
- Éco conditionnalité (bilan phosphore)
- Chaque culture a ses propres exigences et options offertes
- Couvre plusieurs plusieurs produits
o Système individuel : ta perte est basée sur tes propres rendements
o Système collectif : ta perte est basée sur des moyennes
96
Comment fonctionne le paiement de l'assurance récolte ?
déjà tu as une franchise a payé, comme une assurance
dépend beaucoup des protections que tu as choisis
mais ex dans mais si tu choisi une option de garantie de 85% et que ton rendement probable est de 9 t/ha tu as un rendement assuré de 7,65 T/ha. Ce que tu vs recevoir comme paiement c'est la différence entre ton rendement assuré et ton vrai rendement * le prix par tonne
97
Caractéristiques de l'Assurance stabilisation des revenus agricoles?
- Garanti un revenu basé sur le coût de production et une rémunération équivalente au salaire de l’ouvrier spécialisé
- Protège contre les aléas du marché : a.k.a quasiment tt le temps
- Approche collective : indemnités calculées pour l’ensemble des entreprises agricoles d’un produit X
- Couvre de moins en moins de produits : Pas les pommes, patates, soya, veaux de lait, bett à sucre et/ou mais grain
- Tu t’engages sur 5 ans, donc tu peux pas juste rentrer les mauvaises années
- Pas de max assurable mais tu as un min mais mm les petites entreprises peuvent y accéder
- Gouv paie 2/3 de la prime
- Déclenche quand le coût du marché dépasse le coût de production (calculé globalement et non individuel (selon centre étude sur les coûts de production)
- Dès que tu es une ferme type tu dois fournir tes chiffres et faire parti du calcul des coûts de production
98
Quel est le grand objectif de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits
Favoriser le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants la résolution des difficultés, en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l’intérêt public.
99
Quels sont les trois pouvoirs/attributions de la Régie ?
- Organisme de régulation économique
- Surveillance
- Organisme quasi judiciaire ou tribunal administratif
100
Un exemple de ce que la Régie peut faire dans son rôle de régulation économique?
Mise en place des plans conjoints
Approbation réglementaire
Accréditation acheteurs
Ententes fédérales provinciales
101
Description du pouvoir de la Régie en tant qu'organisme de régulation économique ?
Le fait de maintenir en équilibre, d’assurer le bon fonctionnement d’un ensemble complexe
* Volontés de l’État de:
* Direction, encadrer, réglementer les échanges économiques
* Protection, protéger certains contractants
102
Description du pouvoir de surveillance de la Régie ?
Surveillance générale:
* Relatif aux opportunités, efficacité et légalité interventions réglementaires
103
Exemple de ce que la Régie peut faire comme surveillance ?
Évaluation périodique des interventions des offices
Homologation conventions mise en marché
104
Description du pouvoir de la Régie en tant qu'organisme quasi judiciaire ou tribunal administratif ?
* Compétence sur les litiges entre intervenants dans le cadre de la Loi
* Enquête et ordonnance
* Légalité des interventions des offices
* Modification réglementaire
* Décideurs ne sont pas des juges, mais des régisseurs
105
Exemple de ce que la régie peut faire comme tribunal administratif ?
séance public
106
Expliquer comment la Régie surveille l’application des plans conjoints
Elle fait des enquêtes, tient des séances publics, Ils ont 38 employés
107
Connaître les procédures que peut utiliser la Régie pour régler les différends entre les producteurs et les acheteurs de produits agricoles
1) Négociation entre les parties
2) Conciliation et/ou méditation $ +ressources
3) Arbitrage $$$$ ++ressources
108
de quoi dépend une décision rendue par la Régie sur un différend ?
Faits
Droit et règlements applicables
Appréciation des preuves soumises
Intérêt public du cas précis (subjectif)
109
Comprendre le schéma qui résume le cadre réglementaire et organisationnel de la
mise en marché collective ;
1er niveau :Le gouv du québec et son conseil des ministres est relié à l'Assemblé national du Qc
2e : ensemble ils ont créé la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
3e : De la Loi découle :
- Les plan conjoint
- Les chambres de coordination et de développement (CCD)
- Ces deux derniers sont superviser par la Régie
110
Les 2 outils règlementaires découlant de la Loi sur la mise en marché (...)
- Les plan conjoint
- Les chambres de coordination et de développement (CCD)
111
Expliquer ce qu’est un plan conjoint
- souple
- Initié par les producteurs d'une certaine culture , doivent avoir une majorité
- Outil juridique pour négocier les conditions de production et de mise en marché et de réglementer les modalités
- Permet de réguler le pouvoir de marché et le rapport de force entre producteurs et acheteurs
- Ne s’applique pas aux ventes directement aux consommateurs
112
Que peut contenir un plan conjoint ?
o Déterminer les conditions de production, conservation
o Procéder à des inspections
o Établir une procédure de mise en vente en commun
o Contingenter la production et la mise en marché
o Mettre en commun les frais de transport
113
Le but d'un plan conjoint ?
Revenu maximum
Stabilisation des prix et des revenus
Prix équitable entre les entreprises
améliorer les conditions de mise en marché; il permet de mieux répartir les revenus tirés de la vente des produits agricoles et de la pêche, de simplifier les mécanismes d’approvisionnement des transformateurs et de structurer l’offre de produit qu’il vise
114
Donner des exemples de pouvoirs qui peuvent être donnés aux offices de producteurs à travers un plan conjoint
4 niveaux d'intervention
1. Promotionnel (+)
2. Négociation collective (++)
3. Agence de vente centralisée (+++)
4. Contingentement (++++)
115
Nommer les quatre étapes nécessaires pour mettre en place un plan conjoint
1) Requête (> 10 producteurs)
2) Séance publique
3) Contenu du projet de plan
4) Référendum (50% taux vote et 2/3 en faveur)
116
Connaître les pourcentages des producteurs qui doivent voter et qui doivent être en
faveur pour mettre en place un plan conjoint
1) Requête (> 10 producteurs)
4) Référendum (50% taux vote et 2/3 en faveur)
117
Savoir qui peut observer les audiences de la Régie
tout le monde, c'est public
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Savoir de quelles façons un acheteur de produit (p.ex. transformateur) peut être
reconnu par la Régie (trois façons)
- Association accréditée
- Regroupement d’acheteurs
- Signataire
119
Comprendre et pouvoir donner des exemples de facteurs qui peuvent influencer
l’évolution d’un plan conjoint
* Des changements structurels dans la filière
(concentration acheteurs)
* Des changements d’acteurs (remise en question
interne et externe)
* Des chocs exogènes (accords internationaux,
géopolitique, pandémie et épidémies, etc.)
120
Comprendre ce qu’est une Chambre de coordination et de développement
Elles sont prévues selon la Loi
- Créé afin de promouvoir, améliorer, coordonner et développer la production et la mise en marché
- Structure souple, adhésion volontaire
- Pas en lien avec un plan conjoint ex. les fraises ont une chambre de coordination mais pas de plan conjoint
- Obligations :
o AGA
o Rapports d’activité et états financiers à la régie
o Interdiction activité commerciale
- Constitués de l’organisme de producteurs + un maillon min.
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Comprendre les similitudes et les différences entre un plan conjoint et une Chambre
de coordination et de développement
Initiative → CCD = producteurs + 1 maillon / plan = producteurs
Objet → CCD = coordonner et développer la production et la mise en marché / plan : ordonner et négocier les conditions de mise en marché
Base : CCD = entente / plan : demande à la régie
Formation : CCD = décision de la Régie / plan référendum des producteurs
Droit de vote : CCD = selon l'entente / plan : 1 producteur = 1 vote
Vérification : CCD = aucun pouvoir direct / plan : inspection
122
Processus d'évolution d'un plan conjoint ?
1) Acquérir un degré de légitimité (changement des règles du jeu, augmenter le rapport de force, bataille pour l’intérêt collectif)
2) Mise en place des outils d’organisation de la mise en marché (efficacité mène à une forme d’acceptabilité, interdépendance et concertation, coordination verticale, tt le monde marche dans la mm direction)
3) Vision commune et filière (ajustement, relations matures entre les intervenants)
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Savoir de quelles façons un acheteur de produit (p.ex. transformateur) peut être reconnu par la Régie (trois façons)
Un acheteur peut être reconnu (1) en faisant partie d'une association d'acheteurs accréditée, (2) en faisant partie d'un regroupement d'acheteurs ou (3) en étant signataire individuel d'une convention de mise en marché.
