Examen 2 Flashcards
(158 cards)
1
Q
Comment on va définir le crime ?
A
Comme une manière de réagir et regarder le fonctionnement de la justice pénale comme objet de la psychologie
2
Q
Qu’est-ce que les actes criminalisables et criminalisée ?
A
Ce sont des actes criminalisable qui sont POSSIBLE d’être criminalisée car il existe une définition de cette acte dans le CC, ce sont des actes qui vont attirés l’attention de la justice pénale
3
Q
Quelle est la figure du système pénale et pourquoi ?
A
C’est l’entonnoir
Elle possède une base plus large car il y a un nb assez grand qui y rentrent. Plus on avance dans l’entonnoir moins il y aura de cas qui vont continuer jusqu’à la condamnation.
4
Q
Est-ce qu’il est possible qu’il y est des événements qui sont criminalisables mais qui ne sont pas criminalisés?
A
Oui
5
Q
Que ce passe t-il entre l’extérieur et l’entrée de l’entonnoir ?
A
Il y a un processus de sélection et ensuite une autre sélection et la majorité seront exclus.
6
Q
Qu’arrive t-il à l’entrée de l’entonnoir ?
A
Il y a une première sélection qui est fait entre les situations problèmes qui se sont fait en société et ceux qui vont se rendre à la justice pénale. C’est le processus de reportabilité
7
Q
Qu’est-ce que la reportabilité
A
C’est le processus qui dit qu’elles caractéristiques doit se retrouver dans le crime pour être reporter et renvoyer à la justice pénale
8
Q
Qu’arrive t-il à l’intérieur de l’entonnoir ?
A
À partir du moment où un cas est reporter et envoyer à la justice pénale, la porte d’entrée est représentée par la police avec son pouvoir discrétionnaire s’il accepte ou non le cas. Si il est accepté, il y a tout un processus de mise en forme pénale.
9
Q
Que ce passe-t’il dans le processus de mise en forme pénale ?
A
Les acteurs juridiques ( police,poursuite, défense,juge vont essayer de modeler les faits pour qu’il rentre dans une caractéristique donner par le code criminel
10
Q
Il y a quoi à la fin de l’entonnoir ?
A
On regarde quels ont été les coûts sociaux engendrée par cette épreuve sur la trajectoire sociale ?
11
Q
Pourquoi on dit qu’entre la commission du crime et de l’appareil pénale il y a un processus qui est non automatique ?
A
Parce qu’il faut que ça comporte 3 critères:
-visibilité
-la définition du crime
-le renvoi
12
Q
Qu’est-ce que la visibilité ?
A
Pour qu’un crime soit envoyer à la justice pénale, pour qu’il soit connue il doit être vue ( il y a des situations, des événements plus visibles que d’autres, plus c’est visible plus il y a de chance d’être repérée par la justice pénale.
13
Q
La visibilité comporte l’évènement, mais dans quel sens ?
A
Certains événements sont plus susceptibles d’être visible que d’autre
( vol à mains armé)
14
Q
La visibilité comporte le contexte mais dans quel sens ?
A
On va mesurer l’événement, est-ce qu’il arrive en public ou plus dans un lieu privée
( voler dans une banque vs voler dans une maison)
15
Q
Est-ce que plus le crime est grave plus il y a de chance d’être visible ?
A
Non pas nécessairement, si tu entends qu’il y a eu un crime pas de corps ni d’arme c’est moins visible, ce n’est pas une des caractéristiques fondamentales de la visibilité
16
Q
La visibilité comporte la visibilité de l’acteur pourquoi ?
A
S’il y a un comportement suspect, aspect de profilage, son statu social, il y a des gens qui on plus de protection comme la criminalité dans une entreprise, plus difficile à voir.
17
Q
La présence de témoins
A
Les témoins aide pour le concrets ( moi j’ai vu ça ), le témoins peut jouer un rôle pour convaincre la victime de voir ce qu’il s’est passé.
Plus il y a des témoins, plus la visibilité de l’événement augmente
18
Q
La visibilité comporte de la position sociale ?
A
Il y a certains acteurs qui vont jouir justement de privilège, selon le type de situation problème qu’il va commette ( criminalité économique)
Certaines personne ont la chance d’avoir une agence autre que la justice pénale pour régler un conflit alors ils sont moins visibles. En revanche, d’autres vont être plus surveiller alors ils ont plus de chance de se faire arrêter par la police.
19
Q
La définition de la situation consiste en quoi ?
A
L’évènement doit être lu, vue mais aussi interpréter comme un crime par la victime. Si le crime est interpréter comme un crime par la victime alors il est criminalisable
20
Q
La définition de la situation comporte l’avais de la victime pourquoi ?
A
La façon dont va interpréter le tors va jouer dans le processus de reportabilité, est-ce que la victime est consciente du tors qu’elle a vécu? Certaine personne ne peuvent pas se manifester ( enfants, personne âgée etc) ce qui empêche la personne de bien comprendre la situations. Dans ce cas, il faut des témoins.
21
Q
La définition de la situation comporte la nature de la relation entre les protagonistes pourquoi ?
A
Est-ce que la personne veut dénoncer ou pas ? Est-ce que je veux mettre cette personne dans cette situation
22
Q
La définition de la situation comporte la défense de l’inculpé pourquoi ?
A
La personne qui a subi les tors peut suite à l’explication du coupable décidé si oui ou non c’était un crime
23
Q
La définition de la situation comporte l’intervention d’une tierce personne pourquoi ?
A
Cette personne peut sensibilisé la personne qu’elle a vécu un crime , si la victime a la suite décide qu’elle a subi un crime elle pourra porter plainte.
24
Q
C’est quoi le renvoi ?
A
Le citoyen prend la décision d’aller vers le pénal comme manière de répondre à cet acte et ensuite, la police avec son pouvoir discrétionnaire, comment elle va recevoir la plainte de la victime ? Le problème est vu et perçue
25
Qu’est qui peut faire varier qu’une personne va aller vers le système pénal ou non?
1- sa perception du système pénal ( bonne ou mauvaise)
2- la peur de représailles
3- la réponse de la police : celle-ci possède un grand pouvoir discrétionnaire, elle peut juger la plainte non fondée, elle peut ouvrir une enquête pour avoir plus de preuve, elle décide ce qui est prioritaire ou non
26
Suite au renvoi quelle étape arrive ?
La mise en forme pénale
27
La mise en forme pénale c’est quoi ?
Lorsque la personne passe le processus de reportabilité on n’entre dans l’appareil pénal avec la police, les enquêteurs, les avocats, les juges et on commence la mise en forme pénale
28
Pourquoi on dit que la mise en forme pénale est progressive ?
Car chacun des acteurs vont jouer à la suite de l’autre son rôle dans la sélection, le découpage, les trames en faits, l’interprétation pour qui rentre dans le cadre de donnée par le CC
29
La jurisprudence dans la mise en forme pénale c’est quoi?
C’est l’ensemble des définitions judiciaires qui vont servir de balise et de critère pour interpréter le crime.
30
À partir du moment où l’on trouve la définition qui caractérise le crime on fait quoi ?
Le policier va commencer à rediger un dossier pour convaincre le procureur de faire une mise en accusation. Ensuite le procureur doit convaincre le juge que la personne est coupable hors de tout doute
31
Pourquoi on dit que c’est un processus de construction juridique ?
Parce que le crime est une construction, l’infraction est une construction qui émergent de la sélection, l’interprétation, le découpage pour construire cette infraction de manière vraisemblable
32
Dans une infraction il faut distinguer deux dimensions lesquels ?
1: criminalisation secondaire : c’est le rôle des tribunaux et de la police de construire l’infraction comme un crime qui rentre dans le CC, ils font toute une processus de découpage et d’interprétation.
- ce n’est pas juste un récit, ils vont utilisé leurs expertises pour construire un argumentaire le procureur et ensuite le juge
- ce n’est pas une application mécanique qu’on applique seulement la loi, on va prendre les faits et les réorganiser
2: criminalisation primaire
33
Qu’est-ce que la criminalisation primaire ?
Quand on parle de notion d’infraction plus au sens légal, on fait référence au travail du législateur qui décide quelle comportement est un crime et donner une définition juridique à ce crime
- c’est la première étape du processus de criminalisation, le comportement va être criminalisable mais est-ce qu’il va être criminalisé ?
34
Qu’est-ce que le chiffre noir ?
C’est la criminalité réelle qui existe mais qu’on ne connaît pas, on ne peut pas la mesurer à 100^
35
Parmis la criminalité réelle, il y a ..
La criminalité enregistrée : vue pas la police, statistique de la police, la base de l’entonnoir
-va plus parler du fonctionnement de la justice pénal que du taux de criminalité
- les statistiques criminelle le nb de condamnation, c’est le nb enregistrée par la police et non la criminalité réelle
36
Parmis la criminalité enregistré il y a ..
La criminalité poursuivie : celle qui continue dans l’entenoir où il y a un processus de mise en forme pénale
37
Quelles sont les 3 manières de mesurer la criminalité ?
1- sondage de criminalité auto-révélée
2- sondage de victimisation
3- statistiques criminelle
38
Les sondage de criminalité auto-révéler et ses limites
On demande au personne qui a commit un crime par sondage
Désavantage :
Subjectif
Est-ce vrai ?
Problème de représentativité des échantillons ( on généralise la pop car c’est un sondage sur la criminalité réelle)
39
Les sondages de victimisation et ses limites
- on demande on personne par un sondage si elle ont vécu un crime
Désavantage ;
-subjectif
-crime sans victime ( santé publique)
-élargissement de la délinquance
-erreur de mémoire
40
Les statistiques criminelles
Elle comporte la criminalité réelle et poursuivie
- elle mesure qu’une partie car c’est celle qui arrive au oreille de la justice pénal ( stat de la police)
- la criminalité poursuivie : stat donnée par les tribunaux
41
La conclusion de la criminalité réelle vs enregistrée
La criminalité va plus parler du fonctionnement pénal que la criminalité en tant que telle .
42
Définition du taux de récidive :
Taux considéré pour évaluer l’efficacité des programmes pénales
43
Quelle sont les critères d’une récidive ?
1: nouvelle arrestation
2: nouvelle condamnation
3: révocation de la liberté conditionnelle
4: nouvelle incarcération
44
Qu’est-ce landerville propose ?
Il veut remplacer le terme récidive par taux de reprises car les statistiques criminels parlent plus du fonctionnement de la justice pénale que de la criminalité réelle alors quand on parle du taux de récidive on parle dont le système s’auto-alimente
45
Le taux de reprise c’est quoi ?
C’est une nouvelle condamnation donnée
-Plus la période d’épreuve est courte, plus il va y avoir de récidive
- plus la période d’épreuve est sur le long terme, moins il y a de récidive
46
En quoi consiste la nouvelle réforme du cc?
C’est que le législateur va crée une liste exhaustive des finalités de la peine.
-le juristes vont dire que c’est une approche multi fonctionnelle de la peine car c’est le droit de le faire revient au législateur.
-on ne veut pas valoriser qu’un seul objectif mais laisser la décision du juge de choisir la meilleure finalité selon le cas concret
47
Qu’est que l’on retire du code criminel ?
La rétribution elle est écarté de la liste exhaustive des finalité mais pas de l’énoncé qui va être interprété par la cours suprême comme quoi le juge doit donner une peine juste et proportionnelle.
48
Nomme les 6 finalité de la peine
1: la dissuasion
2; la retribution
3: la dénonciation
4: la neutralisation
5: réhabilitation
6: la réparation
49
Quel est l’objectif de la dissuasion ?
Dissuader dans le double sens de la dissuasion
50
Qu’est-ce que la dissuasion générale ?
- on veut dissuader les autres en donnant l’exemple du coupable pour intimider et faire peur aux gens pour pas qu’ils soit tenter de reproduire l’acte ( conséquence bénéfice)
Son destinataire: la société
51
Qu’est-ce que la dissuasion spécifique ?
C’est qu’on veux dissuader le coupable par l’intimidation et la peur pour pas qu’il reproduise son acte dans le futur
Destinataire: le coupable
52
Quel est l’orientation de la punition dans la dissuasion ?
Vers l’avenir
53
Qu’est-ce que la retribution comme finalité ?
C’est l’article 718 par le CC qui prend qu’on doit payer le mal par un mal
-tu doit être punis car tu as déranger l’ordre moral dans la société lorsque tu as commis cette acte
- orienter vers le passé car l’acte s’est déjà passé
54
Quel est l’orientation de la punition dans la rétribution ?
Vers le passé et vers le coupable
55
La dénonciation comme finalité
-avant pour répondre au crime on utilise la proportionnalité du degré de la réprobation qu’à causer l’acte dans la société
-orienter vers la reconnaissance de la société
- il est fondamentales de punir de manière sévère pour rétablir les valeurs fondamentales.
-cette idée n’est pas très accueilli par le cc et la jurisprudence, pour eux, la peine doit être en fonction du public.
-il faut d’abord convaincre les citoyens d’avoirs confiance en le système pénale, alors ils vont répondre au crime selon les attentes de la société lors de la commission de l’acte. On veut créer une prévention positive générale de la dénonciation.
56
Quel est l’orientation de la punition dans la finalité de la dénonciation ?
Vers : le passé et vers le futur et vers le public
57
La réhabilitation comme finalité
La réhabilitation c’est qu’on veut favoriser la réinsertion social.
Elle a plusieurs sens la réhabilitation
58
Sens de la correction morale dans la réhabilitation
-avant, on ne connaissait pas les traitements médicales alors on forçait les gens à faire des programmes ( isolement, travaux forcé et punitence) pour corriger son comportement on fait une correction morale
- ensuite on va obligé la personne à choisir une discipline et un exercice pour corriger son mauvais comportement.
-ajd on regarde l’état actuelle de la personne, elle peut avoir changer pendant le temps de la commission de l’acte et après ( elle travail pt, elle a pt suivie une thérapie) il faut orienter la réhabilitation en fonction de sa situation actuelle.
59
Sens du traitement médical ou psychiatrique ou psychologique dans la réhabilitation
- on s’appuie sur l’école positive italienne avec l’idée de traiter la personne corrigible selon sa dangerosité.
les personnes sont forcés de «choisir» un traitement soit médical, psychiatrique ou psychologique
-si elle ne font pas le traitement = punition sévère
60
La réhabilitation est tourné vers quel orientation de la punition ?
Vers le présent, vers le futur et vers la personne coupable ou en besoin
61
Dans ma rétribution on parle de rapport psychosociale dans quel sens ?
C’est dans le sens qu’on veut donner des outils à la personne pour le rendre plus performant de la société
- en effet avec des programmes pour guérir son inadaptation et on va aider la personne à faire un travail sur elle-même et contrôler le comportement qui la mener en prison.
62
Quelle est la seule finalité qui a évoluer dans le temps ?
La réhabilitation car on va écarter l’école positive italienne et l’idée de peine auto-déterminée ( peine trop longue)
63
La neutralisation c’est quoi
La neutralisation c’est qu’on va essayer de créer un obstacle physique pour empêcher la personne de repasser à l’acte
( prisons)
On va créer des obstacles pour exclure la personne d’un milieu social
- la neutralisation peu être à long terme ou temporaire ( suspension de permis)
-on isole la personne pour sa sécurité et celle des autres
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Quelle est l’orientation de la punition dans la neutralisation
- orienter vers le coupable et vers le futur
65
La réparation comme finalité
- on se rend tranquillement compte que punition est opposé à la réparation.
-la réparation est mal vue car elle n’inflige pas de souffrance au coupable.
- on garde le programme de réparation car on voit des résultat mais on n’arrive pas à faire d’estimation
- on devrait plus supporter la justice réparatrice car c’est un droit positif de la personne pour «réparer» ses tors et crée des liens sociaux brisé
- la réparation consiste à compenser un tors subie par la victime en trouvant une solution ou obliger cette solution.
- en revanche il faut tenir compte de la volonté à cette réparation
- la réparation est une avancée car on ajoute au code criminel le dédommagement
66
Quel est l’orientation de la punition de la réparation ?
Vers le passé : reconnaissance de son tors
Présent: la personne dans son contexte actuelle
Futur: on veut recréer des liens avec la personne qui a subi les tors et c’est envers les deux parties
67
Quels sont les 5 peines
1- l’absolution
2- l’amande
3- probation
4- emprisonnement avec sursis
5- emprisonnement
68
L’absolution :
- la peine la plus clémente
- l’absolution avais pour objectif de donner une alternative au juge autre que la prison
- origine de l’absolution : c’est quand tu allais voir le prêtre et tu te confessais, tu devais prier et ensuite tu recevais l’absolution
- l’absolution selon le rapport Ouimet était presqu’un pardon
-la jurisprudence explique que ce n’est pas une pardon ni un acquittement, tu est quand même coupable MAIS tu n’es pas condamné, tu n’auras pas les conséquence du condamnation ( casier judiciaire)
- l’absolution c’est une déclaration de culpabilité
- le juge peut décider de donner l’absolution à une personne quand selon lui il y aurait plus de répercussion négative pour lui et ce ne serait pas proportionnel à son crime.
critères pour avoir l’absolution :
1- démontrer que ça va porter préjudice à la personne de donner une peine de prison normal à la personne plus que son crime
-2 il faut démontrer l’intérêt de l’accuser
3- il ne faut pas avoir de peine minimal nis de peine maximal
4- il faut pas que l’octroie de l’absolution nuise à l’intérêt publique
-la jurisprudence est flexible ce n’est pas parce que tu as déjà eu une absolution que tu ne peux pas en avoir une autre
2- pas avoir
69
Deux types d’absolution
1- conditionnelle
2: inconditionnelle
70
C’est quoi l’absolution conditonnel
Dans le cadre d’une ordonnance de probation, il y a des conditions que tu dois respecter et après 3 ans de manière non automatique tu dois faire une demande pour la suspension du casier judiciaire et c’est le juge qui décide si oui ou non
71
C’est quoi l’absolution inconditionnelle ?
Tu ne dois pas te soumettre à des conditions et ton casier judiciaire sera retirer automatiquement après 1 ans
72
L’amande
Peine pécuniaire : tu dois verser un montant en argent à l’état
- peine autonome : seulement l’amande
-peine complémentaire : emprisonnement avec sursis plus amande
- le cc oblige le juge à examiner les moyens de payer l’amande du coupable sinon il doit écarter cette peine.
73
Quels sont l’exception que le juge n’a pas de besoin d’évaluer la capacité de payer de l’individu car il doit obligatoirement payer l’amande
1- lorsqu’il y a une peine minimal obligatoire
2- lorsqu’il y a remplacement de confiscation : la personne doit payer en argent le brie du bien qu’elle a fait ( ex : voler une voiture) au lieu d’une confiscation
Dans cette situation la personne doit payer au complet obligatoirement l’amande mais le juge peut prendre une entente de paiement ( laisser une délais )
74
Qu’est-ce la sur-amande compensatoire?
Avant cette amande était pas obliger d’être appliquer
-après elle était obligé d’être appliqué à tout les infractions même si le juge ne le voulait pas parce que c’était «inhumains »
Ajd: le juge peut décider s’il applique la sur-amande compensatoire ou non mais il doit justifier pourquoi il ne la met pas.
75
Les fonds de la sur-amande compensatoire vont à qui ?
Les victimes d’actes criminels
76
Qu’arrive t-il en cas de non-paiement d’amande ?
Le cc offre des ressources pour mettre de la pression à la personne si elle ne paye pas sans raison justifier
- travaux forcée
-suspendre son permis
-derniers recours : la prison
77
Le dédommagement en argent
- ce peine pas une peine qui s’applique seule c’est une peine complémentaire
- emprisonnement avec sursis+ dédommagement
-la peine de dédommagement n’est pas automatique, le juge doit expliquer pourquoi il prend cette peine
-le juge doit évaluer la capacité de payer à la personne
- probation + dédommagement
-dans la probation la personne est obligé de respecter des conditions alors le juge peut imposer le dédommagement alors la personne est obligé de payer la victime. S’il ne respecte pas les conditions de la probation c’est une nouvelle infraction et donc une nouveau procès en conséquence si c’est seulement une ordonnance de dédommagement c’est le fardeau de la victime de faire les démarches pour se faire payer.
78
Quelle est la différence entre l’amande et le dédommagement
Contraignent de l’amande, le dédommagement il y a un récepteur qui va coordonné un montant en cas de non paiement c’est la victime qui doit faire les démarches pour avoir son argent
Sauf si c’est dans l’ordonnance de probation.
79
La probation
-la probation est une peine en milieu ouvert
- la personne est assujetti à une période d’épreuve et de conditions qu’elle doit respecter
- la personne doit suivre les recommendation du tribunal, les convocations, ne pas fréquenter tels personne, ne pas consommer
- le juge choisit les conditions il peut obliger une probation avec surveillance
S’il y a une absolution conditionnelle : on n’ajoute une probation.
80
Quelle est la durée maximal d’une probation
3 ans maximal et tu dois respecter les conditions
81
C’est quoi une peine suspendue
C’est lorsque le crime est moins grave et que la personne a un bon comportement et possède un travail le juge peut suspendre la peine c’est à dire qu’après ta probation il n’y a plus d’étapes
82
Qu’arrive-t-il lorsque la personne ne respecte pas sa probation ?
C’est comme une nouvelle infraction, l’agent de probation va envoyer son rapport et le procureur doit faire une mise en accusation pour démontrer que la personne n’a pas respecter ses conditions et c’est un nouveau procès puis le juge décide de ce qu’il va faire avec ça
- le temps que le rapport s’envoie c’est presque 3 ans et en 3 ans de temps la personne a le temps de s’amiliorer le système s’auto alimente en retournant la personne à la case départ.
83
Emprisonnement avec sursis
-peine en milieu ouvert
-alternative à la prison
-prison à domicile
-tu as un agent de probation automatique
-c’est plus sévère que la probation mais moins que la prison
-on veut une peine en milieu ouvert qui peut répondre au crime grave sans que ce soit la prison
-visé punitive et de réhabilitation
- probation = conditions moins sévère
-emprisonnement avec sursis tu as- des conditions plus sévère ( assignation à domicile, couvre-feux, thérapie obligatoire sans ton consentement) dès que tu sors tu dois aviser la personne responsable du dossier et pour cb de temps tu sors
-tu ne dois pas rater l’appelle sinon c’est un manquement mais c’est moins pire que la probation car ton manquement est envoyer au juge et c’est lui qui décide ce qu’il en fait ( tu retourne en prison, allongement de la peine etc) mais souvent il laisse une autre chance si c’est un ton permet manquement
- au départ tu es suivie par une agent mais si tu veux travailler = intervenant dans le domaine communautaire.
84
Quels sont les 3 critères pour avoir un emprisonnement avec sursis?
1- pas de peine minimal obligatoire
2- ca ne doit pas mettre la sécurité de la société en périle
3- il faut pas que son infractions ne fasse pas partie de la liste exhaustive du législateur dans le cc
85
L’emprisonnement
-peine de dernier recours
-peine réservé pour les crimes les plus graves
- pour certains crimes, le pouvoir discrétionnaire du juge est grand car la seule chose qui lui est imposé c’est que la peine ne doit pas excèder 14 ans il y a un plafond mais pas de peine minimal
- pour d’autres crimes on réduit le pouvoir discrétionnaire du juge car il y a une peine minimal et un plafond à respecter
86
Quel est la peine la plus sévère et pourquoi ?
La peine d’emprisonnement à perpétuité: 25 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle ( après tu dois faire la demande, ce n’est pas automatique)
- c’est une mort social
-c’est une peine a vie car tu vas toujours être sous le service correctionnel fédéral jusqu’à la fin de ta vie
87
Quelle peine est attribué au service correctionnel provincial et au service correction fédéral ?
- peine de 2 ans moins 1 jour = provincial
-peine de 2 ans et plus = fédéral
88
Quelles est la conclusion de Pyrex concernant les peines de prisons à perpétuité ?
- c’est une mort social
-après 10 ans d’emprisonnement = peine radicale
89
Quelles sont les types de peines d’emprisonnement?
1: peine indéterminé
2: peine minimal et maximal obligatoire
3: peine à perpétuité
4: peine concurrente/consecutive
5: peine continue/discontinue
90
C’est quoi la peine indéterminé ?
On va évaluer de temps en temps la personne pour voir ses progrès ( criminel dangereux)
91
C’est quoi la peine minimal obligatoire et la peine maximal obligatoire ?
C’est une peine obligatoire
92
C’est quoi une peine à perpétuité ?
Peine de prison sans possibilité de libération conditionne avant 25 ans
93
C’est quoi une peiné consécutive va une peine concurrente ?
1- peine concurrente: si tu as plus qu’une peine, tu vas les purger en même temps.
2- peine consécutives: ( très rare soi c’est le cc qui l’oblige ou c’est 3 crimes en liens) c’est que tu vas purger une peine après l’autre.
94
C’est quoi une peine continue vs discontinue ?
Peine continue : dès que tu rentres tu vas purger ta peine un jours après l’autre jusqu’à la fin
Peine discontinue : peine de fds
95
Pourquoi on dit qu’il y a eu une explosion de peine discontinue ?
1: avec ma restriction des cas admissibles au sursis, les juges étaient obligé de donner une peine d’emprisonnement alors peine de fds car surpop en prison
2: augmentation des peines minimales, il y a eu bcp de juges qui se sont retrouvés dans des situations où la personne devait passer 6 mois d’emprisonnement pour son crime, ce qui était disproportionné alors le juge donnait une peine discontinue
96
Pourquoi la peine discontinue est discriminatoire pour les autochtones?
Cat les femmes devaient parcourir plusieurs km, car elle habitait en réserve pour ce rendre en prison la fds alors elles se sont mobilisées et ont dit au juge que c’était discriminatoire.
- le juge reconnaît que c’est discriminatoire alors à la place de changer ça il offre de payer le déplacement
97
Pourquoi la peine discontinue au Nunavik est discriminatoire?
Parce qu’au Nunavik la prison de fds ça l’existe pas alors le juge était obligé de donner une autre sentence ( emprisonnement dans une prison) alors il avait une peine plus grave pour un problème d’administration
98
Le plaidoyers de culpabilité c’est quoi ?
- la personne accusée a le droit à un procès, à la présomption d’innocence et à la défense
-lorsque la personne plaide coupable, elle refuse ce droit là et ainsi évite le procès.
- quand la personne plaide coupable la jurisprudence prends le plaidoyer de culpabilité pour un geste de réhabilitation,un aveu, signe de remord et c’est un aspect favorable pour l’accusée.
- la personne en démontrant ses tors elle collabore avec la justice ainsi c’est un facteur atténuant de la peine c’est aussi une économie d’argent et une économie de temps
99
Qu’est-ce qu’une négociation de playdoyers ?
- l’accusé va recevoir un avantage, un bénéfice et en contrepartie d’une information qui est dans l’intérêt de la justice
- en échange, le coupable évite le procès et il peut collaborer dans le cadre d’une enquête pour aider la poursuite à faire une autre mise en accusation, avancer certains dossier.
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Quelles sont les objets de négociation de plaidoyers ? (1)
1; l’accusation en soi: si la personne plaide coupable et aide la poursuite avec des informations utiles, celle-ci peut changer certains éléments de la poursuites pour que ça rentre dans la définition d’une autre infraction moins grave. La personne peut aussi négocier une promesse comme quoi l’accusation ne doit pas avoir de répercussions sur sa famille.
101
Quelles sont les objets de négociation de plaidoyers ? (2)
La peine: si la personne plaide coupable et qu’elle fournit des informations importantes, le juge dans la fourchette de la jurisprudence peut choisir un autre type de peine ( emprisonnement avec sursis), diminuer le temps de prison
- en revanche, le juge doit respecter les balises émise par la jurisprudence
- même s’il y a entente entre les deux parties c’est le juge qui décide au final
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Quelles sont les objets de négociation de plaidoyers ? (3)
Entente sur les faits: tu as une information cruciale sur ce qui c’est passé, cette information pourra être utilisée par la poursuite, alors tu peux négocier
103
Critiques sur la négociation de playdoyers
( pas le même pouvoir de négociation)
1: ce n’est pas tout le monde qui le même pouvoir de négociation, pas tous sur le même pied d’égalité.
- quand c’est une crime ordinaire, moins tu as de pouvoir de négociation ( voix de faits) le système desindivualise les gens en ne traitant pas de tout les cas comme uniques, c’est comme une routine alors tu as pas grand pouvoir de négociation, elle accepte ce qui lui est proposé
-si ton crimes est pas ordinaire tu vas avoir plus de pouvoir de négociation car souvent ce sont des crimes complexes.
- le système fait un traitement différencier selon ta position social et ton crime
Ex: personne avec moins d’argent = moins de pouvoir de négociation
Vs
Personne avec bcp de capitale plus de négociation car meilleure défense.
104
Autre critique : inégalité de force entre avocat de la poursuite et et procureur de la couronne.
Lorsque c’est une crime pas ordinaire, les cabinet d’avocats privée peut représenter le cas et donc meilleure défense et en plus si la personne a les moyens de payer.
La poursuite tant qu’à elle puisque c’est un cas complexe elle sait qu’elle n’obtiendra pas nécessairement une condamnation alors elle négocie.
105
Autre critique de la négociation de playdoyers?
Fausse déclaration
- la personne accusée va plaider coupable même si elle est innocente.
- la personne peut vivre de la pression pour plaider coupable
- elle peut plaider coupable par peur d’avoir une peine trop sévère
-la personne ne veux pas subir le processus d’un procès.
106
Quelle est le protocole pour éviter les fausses déclarations ?
La jurisprudence a établie qu’il fallait prouver hors de tout doute que la personne qui a décider de plaider coupable la fait de manière complètement consciente et orienter pour que ce soit recevable.
107
L’ajournement thérapeutique avant
-avant c’était une pratique dans l’ombre mais ajd cest dans le cc
- pratique utilisée par les juges de manière encadrée.
C’est quoi l’ajournement thérapeutique?
- c’est lorsque le juge constate qu’une personne revient constamment devant le tribunal pour des infractions alors le juge considère qu’il y a un problème. Ainsi, il décide qu’il ne vas pas donner de condamnation toute suite et d’ajourner la séance dans 3 mois pas exemple. L’idée c’est que d’ici 3 mois la personne doit se prendre en main ( suivre une thérapie, trouver un travail) avoir un bon comportement et 3 mois après il est convoqué et le juge doit constaté une amilioration puis il va tenir se cela pour décider la condamnation la plus adéquate.
108
Quels est la critiques des tribunaux supérieurs concernant l’ajournement thérapeutique?
- ils ne trouve pas cette pratique acceptable car le juge déroge des procédure judiciaire en ne donnant pas de condamnation toute suite et il joue le rôle d’un agent de probation.
Le juge accorde le point et décide que ce sera le législateur qui va s’occuper de ça.
109
L’ajournement thérapeutique ajd:
Plus acceptée: elle est la base des tribunaux de première instance spécialisée
- le juge donne une sentence directe en partant et ensuite il donne un ajournement et la personne doit revenir dans 3 mois par exemple et pendant ce temps elle doit avoir fait des progrès qui sont prouver par l’intervenant communautaire car lors de sa convocation il va demander à ces intervenant les preuves de son amélioration et décidera ensuite de modifier la peine ou non.
110
Les coûts sociaux du passage dans le système pénale
- coût non-monétaire que subissent : accuser, victime, famille professionnel
-conséquence intentionnel et non intentionnel du système pénale qui vont au delà de la dimensions légal du droit criminel.
111
Une cout social : le casier judiciaire une conséquence légale et c’est une conséquence désirable quels sont ses impacts ?
1: emploi : la personne ne peux pas travailler n’importe où car tant qu’on a un casier judiciaire on subi les conséquences et ce, même avec le pardon.
2: adhérer à une ordre professionnel ou occupe une place dans la fonction publique. Certaine stage oblige un enquête d’antécédent judiciaire et celle-ci peut refuser à cause de cela
3; être propriétaire, locataire ou avoir des assurances : pour une personne avec un casier judiciaire c’est 40% de mise de fond
4: adopter un enfant ou parrainé une personne immigrante
5: interdiction de voyager et d’entrer dans certains pays
112
Combien de temps faut-il pour avoir une suspension de casier judiciaire
-Pour une crime grave: après avoir purger sa peine en entièreté c’est 10 ans et après il faut faire la demande à la commission puis ensuite ils vont prendre une décision si tu as un bon comportement de te l’enlever ou non
-Pour une crime moins graves : 5 ans même processus mais il faut que tu es purger ta peine au complet et même ta libération conditionnelle.
113
Certains cas il est impossible de retirer le casier judiciaire lesquels ?
1: si la personne est condamné pour prison à perpétuité.
2: si la personne a commis 3 infractions grave
3: être coupable d’une agression sexuelle
114
Est-ce que la commission peut retirer la suspension de permis ?
Oui n’importe quand
115
Dans quel contexte la personne on peut lui suspendre son casier judiciaire ?
1: si elle n’a plus un bon comportement
2: si la personne a caché des informations qui auraient pu changer la décision du juge lors de sa suspension de casier judiciaire.
116
Quelle est l’effet d’une suspension de casier judiciaire ?
Diminue ou suspends les répercussions négatives dans la vie de la personne, elle n’a pas le pouvoir d’effacer son casier judiciaire mais la charte des droits protège contre tout discrimination à l’égard d’un casier judiciaire. On ne peut pas refuser qq1 qui a obtenue le pardon même si elle ne peut pas le nier
117
Quelles sont les limites de la suspension de casier judiciaire?
- tu ne peux pas travailler auprès des personnes vulnérables
- on ne peut pas empêcher l’information qui a circulé
-les questions dans une entrevue concernant le casier judiciaires sont posée de manière subtile
118
Qu’est-ce que tu constates suite à la video de l’entrevue ?
-avoir un casier judiciaire ça nuit a l’emploi
- c’est très humiliant
- c’est stigmatisant
-c’est infantilisant
-tu dois dire pourquoi tu aimes l’entreprise
-tu dois aimer ton travail même si c’est un travail avec de faibles conditions.
119
Est-ce que la jurisprudence considère un casier judiciaire comme une peine ?
Dans la société est-ce qu’un casier judiciaire c’est une peine ?
Dans la société : oui
Pour la jurisprudence: non
120
Quels sont les types de coûts sociaux ?
1: coût socio-économique
2: coût sur les témoins et victime
3: coûts psychosocial
4: coûts pour les policiers et le personnel penitencier
5 : coûts pours les classes ou les groupes minoritaires
121
Quels sont les coûts social-économique ?
1- emploi difficile
2 - stigmatisation : vont devoir vivre avec une étiquette de personne judiciarisé mais comment eux intériorise cette étiquette ?
3- famille : doit supporter la personne en prison, c’est $$$, ça demande du temps, bcp de soutient quand eux en n’ont presque pas, étiquette aussi
122
Les coûts de types psychosocial ?
On n’a presque pas de recherche qui démontre les coûts psychologiques de la personne ayant passer par le système pénale, mais on n’est certains que ça la un impact
123
Les coûts sur les victimes et témoins
- doivent revivre ce dont elles ont vécu, traumatisant
-la victime est dépossédé de ses conflits
124
Les coûts pour les policiers
- détresse psychologique
- conséquence physique
- n’ont presque pas de ressources
- pas de soutient
-pression
125
Les coûts pour les classes et les groupes minoritaires ?
- la justice a un effet sélectif : la clientèle est majoritairement les groupes minoritaires ou marginalisés, ce sont les cibles du systèmes pénales car elles n’ont pas bcp de pourvoir et d’influence
-la justice est corrompue, elle fait effet de diversion : elle a des crimes favoris « vol», «voix de faits» qu’elle va mettre de lavant pour cacher les autres situations problèmes elle est corrompue aussi parce que si il y a un crime politique elle va le couvrir pour mettre de lavant d’autres situations problèmes.
- monopolisation: elle aime prétendre que c’est le seule moyens de régler les conflits et met des côtés les autres moyens de régler les conflits
126
Quelle est la conclusion des coûts sociaux?
- la justice est une système d’anti bien-être
- si tu voles on va te voler tes biens en retour ( liberté, biens ) en retour
contrairement aux valeurs fondamentales de la valeurs du sacrifices
-valorise les moyens négatifs ( isolement) au détriment des moyens positifs ( dédommagement)
- un ts doit connaître ces coûts sociaux et changer son intervention en conséquence
127
Les erreurs judiciaires sont elle mesurable ?
Difficile et dans certains cas les personnes plaide coupables sous pression alors qu’elle est innocente
128
Les conséquences d’une faute judiciaire sont majeurs pour la personnes coupable:
-remord
-humiliation
- aveu
Conscientisation: souvent les gens qui sont faussement accuser soutienne qu’elle ne sont pas coupable alors les intervenants pour eux c’est comme si la personne avouait pas ses tors alors elle reste la encore plus longtemps que les autres avant d’atteindre la libertés conditionnelles
129
Comment on définie une erreur judiciaire?
Comme une condamnation injustifiée
130
Qu’est-ce que l’innocence des faits ?
C’est que la personne n’est pas coupable
131
C’est quoi l’innocence procédurale ?
C’est l’idée qu’un erreur judiciaire s’est produite et donc les droits de la personne n’ont pas été respectés. Est-ce que le procureur a utiliser tous les témoins ? Les preuves ? La défense doit savoir car c’est un droit
132
Qu’arrive t-il quand il y a une erreur judiciaire dans le publique ?
La société n’a pas confiance en le système pénale mais si le système fait rien c’est aussi grave.
133
3 explications des erreurs judiciaire
1: on n’est trop fixée sur le contrôle du crime qu’on néglige les droits de la personne et la arrive des erreurs judiciaires
2: une erreur s’est produite des le départ par la police ou pendant le processus de découpage, de sélection , d’interprétation pour rentrer le crime dans la définition du CC ce qui peut causer des fautes. dès qu’il y a une faute, celle-ci se rend jusqu’à la fin
3: comme la loi reproduit certains préjugés , stigmatisation et discrimination. Les personnes marginalisés ont moins de pouvoir et d’influences alors ils sont les cibles du système pénale ce qui amène bcp d’erreur judiciaire ( la majorité)
134
Quelle sont les 14 causes d’erreurs judiciaires ?
-idée préconçue : thèse de départ maintenue jusqu’à à la fin en écartant tout autre élément qui aurait pu être pertienent
- aveu et fausse confession : on questionne la personne mais comment on obtient cette info ? Fatigué, manipulation
- obtention de déclaration : la poursuite doit divulguer tout les informations mais dans certains cas ils ne le font pas car ils savent que certaines préjugent pourrait contredire leurs arguments
- témoins : raconter les faits quand ça fait longtemps
-témoins oculaire ; peuvent se tromper
-rigueur du travail de la police : as-telle analysée tout les pistes ?
- la délation : en échange d’une réduction de peine le prisonnier va témoigner et va devient la principale preuve
- les témoignages d’expert : pas toujours vrai, baser du hypothèse
- preuve médico-légale : amélioration de la technologie ajd
-preuve génétique : amélioration de la technologie ajd
- le procureur de la couronne ; suive-t-il les normes d’éthiques professionnelles ?
- les avocats de la défenses : mauvaise defense
-le juge : la valeur qu’il accorde au preuve
- la cours d’appel: réévaluation des questions de droits et des faits mais prudence de ne pas entrer dans les détails , timidité de renverser le verdict
135
Les 3 réponses possibles quand il y a erreurs judiciaires
1: la cours d’appels mais comme on la vue elle a de la timidité à renverser le jugement de la première instance alors possibilité d’avoir aucun résultat
2; la tribunaux civils : portent sur les contestations entre personnes privée, pa personne doit démontrer que ça relève du civils
3: dernier recours = le système de révision de condamnation
136
Le système de révision de condamnation
- le ministère de la justice a le pouvoir de trancher
- groupe composer d’avocats pour faire l’enquête, si la demande est accepté elle vont convoqués tout les personnes qui étaient présent lors du procès et va ensuite envoyer ses recommendations au ministère de la justice qui peut trancher et demande un nouveau procès, ne peut pas annuler le procès et il peut demander conseil à la cours supreme
137
2 critères pour le système de révision de condamnation accepte ta demande
1- tu dois prouvé que tu as épuisés tout les autres moyens
2- tu as une nouvelle preuve importante, (un nouveau témoins)
138
Estimation des demande accepté par le système de révision de condamnation
En 15 ans 273 demande et seulement 16 on été reconnu comme ayant une erreur judiciaire
139
Les critiques par rapport au système de révision de condamnation
Manque de transparence: pourquoi c’est le ministère de la justice, un politicien qui prend cette décisions ? Il risque de prendre partie et ce ne sera pas proportionnel
Inaccessible : ce n’est pas tout les gens qui ont les moyens financier $
140
Projet de loi 41
Créer une autre commission indépendante d’un politiciens pour la révision de condamnation
- sera approuvé et il y aura 6 commissions créer par le gouv provincial et fédéral
141
Quelles sont les autres pouvoir des commission de révision de condamnation?
- faire des recommendation sur le protocole afin de réduire les erreurs judiciaires
- sensibiliser l’opinion public pour donner de la visibilité aux erreurs d’enquêtes
-limite : elle ne pourra pas faire de suivi si leurs recommendations sont acceptés ou non
142
Qu’arrive t-il en cas d’erreur judiciaire prouvé ?
Une indemnisation ($)
143
Qu’est-ce qu’une indemnisation
-ce n’est pas légiférer au Canada
-il y a une ligne directrice concernant le montant mais pas de lois
-
144
Quelles sont les critères à savoir en cas d’indemnisation?
1: la personne a été incarcéré et a purger l’entièreté de sa peine.
2: l’indemnisation ne concerne que la personne et non la famille
3: il faut que la personne demande une révision et qu’elle soit approuvé par la cours d’appel .
4: si c’est une peine pécuniaire plus facile à prouver et à dédommager mais si ce n’est pas une peine pécuniaire c’est plus difficile à établir
145
Quel est la critique de l’indemnisation?
C’est très restrictif
146
Victimisation auto déclarée selon le type de victimisation
-Sur 1000 personne il y en a 170 qui ont déclaré avoir subi des incidents dans les ménages
Sur 1000 personne, 80 on déclare avoir vécu un incident comportant de la violence
Sur 1000 personnes 30 on déclarer avoir vécu un incident d’agression sexuelle
147
Victimisation avec violence auto-déclarée , selon le genre de la victime et le type de victimisation
Plus que 100 femmes sur 1000 personne on été victime d’un incident avec violence
50 femmes sur 1000 personne déclare avoir vécu un agression sexuelle
Femme plus haut taux d’indident
148
Victimisation avec violence auto-déclarée selon le genre, le groupe d’âge de la victime
Plus de 250 fille âgée entre 15 à 24 ont été victime d’incident avec violence
149
Mouvement me too : 2017
Augmentation des déclarations de dénonciations d’agression sexuel en 2017
150
Taux d’agression sexuelle affaire déclarée par la police
Augmente depuis 2015 mais c’était en 1993 le taux le plus haut
151
Taux de criminalité déclarée par la police
Au total en 2018 5000
1990 : 6000 déclarations crime contre les biens
2018 : 2000 crime contre les biens et autres crimes
152
Nb de causes introduites et des causes règler par les tribunaux
2017-2018 : plus de causes introduite que de causes réglée
153
Les 5 infractions les plus souvent traiter pour adulte et jeunesse
Adulte :
1- vol
2- conduite avec faculté affaiblie
3- défaut se se conformer aux ordonnances
4- voit de fait simple
5- manquement aux conditions de proba
Jeunesse :
- vol
- infraction à la loi
- voit se fais simple
-introduction par effraction
- voix se faits majeurs
154
Population carcérale dans le monde
USA le plus haut 639
Norvège le plus bas 49
Canada 104 par 100 000 habitants
155
La durée d’emprisonnement la plus récurrente
1 mois ou moins
Sinon 1 à 3 mois
156
Type de peine la plus récurrente ?
Probation
157
Taux d’incarcération des autochtone et des non aurochtones
Autochtone homme plus haut taux
Que les hommes non autochtone
Femme autochtone plus haut taux
Que les femmes non autochtones
158
Evolution des populations de détenus en 10 ans
Homme blanc majoritairement
Autochtone ensuite
Personne noir
