Examen 2 Flashcards
(86 cards)
1
Q
Quels sont les trois sens que possède une constitution et à quoi correspondent-ils (3)?
A
- Symbolique :
contrat social qui lie l’ensemble des citoyens d’un État et spécifie les règles de vie commune. - Matériel :
Ensemble de règles de droit régissant la structure et le fonctionnement des organes de l’État (Lois, conventions, jurisprudence). - Strict :
Le document appellé « constitution ».
2
Q
Qu’est-ce qui est absent de la Loi constitutionnelle de 1867 (2)?
A
- Pas de procédure de modification de la Constitution.
2. Pas de Déclaration des droits.
3
Q
Quelles sont les principales caractéristiques de la Loi constitutionnelle de 1982 (4)?
A
- Résultat du compromis entre Trudeau et les provinces anglophones en 1981.
- Contient une formule d’amendement et la Charte des droits et libertés.
- Pas de «nouvelle constitution», seulement une modification de l’ancienne.
- Elle n’est pas supérieure à la Loi constitutionnelle de 1867. À moins d’une contradiction majeure, c’est la plus récente qui prévaut.
4
Q
Certains aspects de la politique canadienne sont régis par de simples lois «mécaniques». Quels sont-ils et à quelles lois correspondent-ils (5)?
A
- Élection des députés : Loi électorale du Canada et Loi électorale du Québec.
- Salaire des ministres : Loi sur les traitement.
- Salaire des députés fédéraux et des sénateurs : Loi sur le Parlement du Canada.
- Composition et fonctionnement de la Cour suprême du Canada : Loi sur la Cour suprême.
- Transfert d’argent entre le Fédéral et les provinces : Loi sur les accords fiscaux.
5
Q
Quelles sont les caractéristiques des lois ordinaires «statuts» (3)?
A
- Adoptées comme toutes les autres lois.
- Plus facile à modifier que la Constitution (protection moins solide).
- Inférieures en autorité au Loi constitutionnelle de 1867 et 1982.
6
Q
Qu’est-ce qu’une convention contitutionnelle et à quoi sert-elle?
A
Une convention constitutionnelle est un ensemble de règles constitutionnelles non formulées dans un texte de loi qui est appuyées par des précédents. Autrement dit, ils reposent sur le consentement des acteurs politiques. Elles permettent de compléter et d’actualiser la Constitution.
7
Q
Les tribunaux peuvent-ils utilisés les conventions constitutionnelles dans leurs jugements?
A
Non, elles ne sont pas applicables par les tribunaux. Cependant, elles peuvent être reconnues. (Ex : rapatriement de la constitution).
8
Q
Donnez deux exemples de conventions constitutionnelles.
A
- Le Cabinet (gouvernement) doit démisionner ou déclencher des élections s’il est censuré par la chambre élue (principe du gouvernement responsable).
- La Reine, le Gouverneur général et les Lieutenants-gouverneurs agissent sur l’avis du Premier ministre. (Se sont encore les institutions royales qui possèdent le pouvoir exécutif).
9
Q
Les décisions des tribunaux, si elles traitent de sujets constitutionnels, font parties de la Constitution sous quel sens?
A
Matériel.
10
Q
Qui peut interpréter la Constitution?
A
Des tribunaux composés de juges.
11
Q
Pourquoi est-il nécessaire d’interpréter la Constitution et les textes de loi s’y attachant (3)?
A
- Ambiguité des mots.
- Changement de contexte.
- Positions contradictoires doivent être réconciliées.
12
Q
À quoi correspond la jurisprudence et en quoi est-elle importante?
A
La jurisprudence est l’ensemble des décisions des tribunaux et elle est essentielle pour comprendre le droit constitutionnel, pusique les juges doivent se baser sur cette jurisprudence lors de leur décision.
13
Q
Donner deux exemples de litiges constitutionnels qui ont fait jurisprudence.
A
- Jugement sur la réforme du Sénat en 2014.
Le gouvernement doit passer par la Constitution pour le faire. - Jugement sur les valeurs mobilières.
Droit civil : compétence provinciale.
14
Q
Quels sont les deux champs d’activité constitutionnel des tribunaux?
A
- Depuis 1867 : ils arbitrent les conflits de compétence entre le Fédéral et les provinces.
- Depuis 1982 : Décider si une loi provinciale ou fédérale est contraire à la Charte des Droits.
15
Q
Quels tribunaux peuvent rendre des jugements constitutionnels?
A
Tous les tribunaux importants peuvent en avoir.
16
Q
De quelle manière sont organisés les tribunaux?
A
De manière hiérarchique.
Cour supérieur - Cour d’appel - Cour suprême.
Les décisions lient les tribunaux inférieurs (règle du Stare Decisis).
17
Q
Quelle est le privilège de la Cour suprême en ce qui concerne les causes qu’elle entend?
A
Elle peut choisir lesquelles elle souhaite entendre.
18
Q
D’un point de vue historique, quels sont les deux cours de dernier ressort dans notre histoire?
A
- Comité judiciaire du Conseil privé de Londres
2. Cour suprême
19
Q
Quels sont les deux types de jugement de la Cour suprême et lequel compte vraiment?
A
Jugement majoritaire : le seul qui compte.
Jugement dissident : les juges dissidents expliquent leurs jugements.
20
Q
Quels sont les deux manières de saisir les tribunaux d’un enjeu?
A
- Le litige (plus courante) : X vs Y
2. Le renvoi (moins courante) : Le gouvernement fédéral demandent l’avis de la Cour suprême sur un sujet en particulier.
21
Q
Les provinces peuvent-elles faire appel à la Cour suprême directement?
A
Non. Elles peuvent faire appel à la Cour d’appel des provinces et ensuite aller en appel de la décision, ce qu permet de se rendre à la Cour suprême.
22
Q
Donnez deux exemples de renvoi.
A
- Le renvoi sur la Sécession (1996-1998)
2. Renvoi du projet de loi sur les jeunes contrevenants (2001).
23
Q
Comment se nomment les six procédures de modification de la Constitution?
A
- Formule générale (article 38)
- Modification réduisant les pouvoirs d’une province.
- Unanimité sur certains sujets (article 41).
- Procédure «bilatérale»
- Pratique politique depuis 1982.
- Loi fédérale de 1996 sur les vétos régionaux.
24
Q
À quoi correspond la formule générale de modification constitutionnelle?
A
- Fédéral : Accord des deux chambres.
- Priorité des communes si le sénat n’est pas d’accord. Le sénat n’a qu’un véto suspensif de 180 jours.
- Provincial : Règle du 7/50 (Assemblée des 2/3 des provinces - donc 7 - comptant pour 50% de la population).
- Pas de véto pour une province, mais le Québec et l’Ontario alliées en ont un (60% de la pop.)
Procédure dites élitiste (juste les parlementaires qui se prononcent, pas la population).
25
À quoi correspond la formule de modification réduisant les pouvoirs d'une province?
Même chose que le 7/50, MAIS :
- Droit de retrait (opting out) pour une province en désaccord.
-«Juste compensation» en matière d'éducation ou tout autre domaine culturel.
But : Ne pas pénaliser une province qui souhaite conserver son autonomie. Jamais utilisée.
26
À quoi correspond la formule d'unanimité sur certains sujets et quelle est la difficulté engendrée par cette formule? Quels sont les sujets devant être traités par cette procédure?
Toutes les provinces doivent être d'accord. Pas de règle 7/50.
Sujets ayant cette formule :
- Monarchie.
- Composition de la Cour suprême.
- Clause sénatoriale (Nulle province ne peut avoir moins de députés que de sénateurs).
- Usage du français et de l'anglais à Ottawa.
- Formule de modification constitutionnelle. «Règle de la contamination»
- Abolition du sénat.
Difficulté : ouvre la voie à du chantage. La 10e province peut faire son indécise pour avoir des choses de plus que les autres. Très difficile de s'entendre.
27
En quoi consiste la « règle de la contamination »?
Si un bloc de modification contient les deux formules (7/50 ou unanimité), c'est l'unanimité qui prime sur toutes les modifications. Jurisprudence de l'accord du Lac Meech.
28
En quoi consiste la procédure «bilatérale»? Donnez deux exemple de cette procédure.
Modifications applicables à une ou plusieurs provinces, mais pas à toutes.
- Fédéral : accord des deux chambres
- Provincial : Assemblée législative de la province concernée seulement.
Une province peut modifier sa constitution interne par simple loi, sauf pour le Lieutenant-gouverneur.
Exemple :
1. Écoles confessionnelles au Québec
2. Circonscriptions sénatoriales au Québec.
29
En quoi consiste la pratique politique depuis 1982?
- Conférence des Premiers ministres
- Tenu d'un référendum (pas exigé par la Constitution, mais un précédent de 1982 ET deux provinces doivent le faire, inscrit dans leurs lois internes, soit l'Alberta et la Colombie-Britannique).
30
En quoi consiste la loi fédérale de 1996 sur les vétos régionaux?
Comment donner un droit de véto au Québec? Cette loi impose au gouvernement fédéral de bloquer toute modification constitutionnelle non appuyée par :
- Québec
- Ontario
- Colombie-Britannique
- 2 des 4 provinces de l'Atlantique (50% de la population).
- 2 des 3 provinces des Prairies (50% de la population - véto camouflé à l'Alberta)..
31
D'un point de vue constitutionnel, existe-il une procédure de sécession pour une province? Quel est le problème engendré par cette situation?
Aucune procédure n'est établie dans la Constitution. Problème majeur : Serait-il suffisant pour le Québec de
tenir un référendum et de le gagner pour faire l'indépendance?
- Renvoi à la Cour suprême en 1996.
- Point de vue du Québec : Un simple référendum gagnant est suffisant : exemple de l'UE = les pays qui la composent peuvent la quitter quand ils veulent avec un référendum. Mais le Canada n'est pas une confédération, mais une fédération. Les provinces ne sont pas totalement souveraine.
32
En quoi consiste la décision de la Cour suprême sur la sécession unilatérale d'une province?
- Non conforme à la Constitution canadienne.
- Non autorisée par le droit international.
- Nécessaire de suivre les procédures de modifications existantes.
MAIS : obligation pour le fédéral et les autres provinces de négocier la sécession suite à un référendum provincial (pas d'y acquiescer).
Présence de la dualité des principes (Démocratie : on ne peut pas brimer le peuple, Fédération : on ne peut le faire unilatéralement sans les règles de droit).
33
Quelles sont les deux conditions qui doivent être présentes afin d'obliger le fédéral à négocier sur la sécession d'une province?
1. Majorité «claire»
2. Question exprimant clairement la volonté de sécession (pas d'ambiguité sur les mots).
La définition de «claire» est laisser au jugement des acteurs politiques.
34
En quoi consiste la loi fédérale sur la clarté référendaire?
- Opérationnalisation du jugement de la Cour suprême
- L'acteur politique fédéral définit sa conception d'une majorité claire et d'une question claire.
- Décisions prises par la Chambre des communes seulement (pas de sénat).
35
De quelle manière peut-on juger si une question est claire ou non?
Claireté de la question définie à l'avance.
| - Questio du type «mandat de négocier» ou «nouvelle association» jugées pas claires à l'avance
36
De quelle manière peut-on juger de la clarté de la réponse?
Jugée après le référendum
- La chambre des communes détermine si une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu'elle veut faire sécession.
- Pas de seuil minimal fixé.
- Si la majorité de OUI jugée non claire, le fédéral ne peut négocier.
- Si la majorité de OUI est jugé claire, le fédéral doit négocier sur la sécession.
37
Suite à l'adoption de la loi sur la clarté référendaire, quelle est la position du gouvernement du Québec?
Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État. (2000)
- Les Québécois sont un peuple.
- Droit de choisir librement le régime poilitique et le statut juridique du Québec.
- Assemblée nationale est la seule à pouvoir déterminer les modalités de l'exercice de ce droit.
- Majorité claire : Établi à 50 % + 1.
38
Quelles sont les deux chartes en vigueur au Québec en ce qui concerne les droits et libertés?
1. Charte canadienne des droits et libertés (article 1-34 de 1982).
2. Charte des droits et libertés de la personne. (LRQ, cha 1-12, adopté en 1975).
39
Quelle sont les caractéristiques de la Charte canadienne des droits et libertés?
- S'applique dans tout le Canada
- Fédéral, provinces et territoires.
- À l'État.
- «enchassée» (supérieure aux lois ordinaires).
- Peut être modifier uniquement que par les procédures de modifications constitutionnelles.
40
Quelles sont les caractéristiques de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec?
- S'applique au Québec
- Gouvernement provincial
- À l'État et à la société
- Loi ordinaire non enchassée
- Peut être modifier par des lois provinciales normales.
41
Quel est le contenu de la Charte canadienne des droits et libertés?
```
Art. 1: «limites raisonnables»
Art. 2: Libertés fondamentales
Art. 3 - 5: Droits démocratiques
Art. 6: Droit à la libre circulation
Art. 7 - 14 : Droits juridiques
Art. 15 : Droit à l'égalité
Art. 16 - 22 : Droits linguistiques (coeur de la vision de Trudeau).
Art. 23 : Droit à l'éducation
Art. 25 : Droits autochtones
Art. 32 - 33: Application (clause dérogatoire).
```
42
En quoi consiste l'Art. 1: «limites raisonnables»?
La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
43
En quoi consiste l'Art. 2: Libertés fondamentales?
Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d’association.
44
En quoi consiste l'Art. 16 - 22 : Droits linguistiques?
16. (1) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada.
Note marginale :Langues officielles du Nouveau-Brunswick
(2) Le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick; ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
45
Quelles sont les deux défenses possibles si une loi est jugée contraire à la Constitution?
1. Discrétion du juge avec «les limites raisonnables»
| 2. Discrétion du Parlement avec la clause dérogatoire.
46
Comment déterminer si les limites sont raisonnables?
Critère de l'arrêt Oakes (1986) :
- Vise un objectif raisonnable
- est liée rationnellement à l'objectif poursuivi
- est proportionnelle à l'objectif visé
47
Quelles sont les limites de la clause dérogatoire?
Il est possible de déroger seulement aux articles 2 et 7 à 15.
48
Quels sont les différents termes définissant les partis dans les assemblées selon le Directeur général des élections et les parlementaires à Ottawa et au Québec (4)?
DGE : Ottawa : Parti «enregristré»
Québec : Parti «autorisé»
Parlementaires :
Ottawa : Parti «reconnu»
Québec : «goupe parlementaire»
49
Quelles sont les conditions pour être un parti «reconnu» et un «groupe parlementaire»?
«reconnu» : 12 députés
| «groupe parlementaire» : 12 députés OU 20% du vote.
50
Quels sont les avantages d'être reconnu comme parti?
Permet un budget de recherche, des salaires plus élevés, le droit de poser des questions au gouvernment, etc. Toutes ses actions permettent au parti d'avoir un plus grand rayonnement dans la population.
51
Quelles sont les principales caractéristiques du système de parti au Canada et au Québec (7)?
1. Peu nombreux
2. Habitués à erxercer le pouvoir sans partage.
3. Peu idéologiques.
4. Souvent régionalisés.
5. Disciplinés (vote comme le chef).
6. Liens ténus entre les partis provinciaux et fédéraux.
7. Longévité.
52
Quels étaient les principaux chefs du Parti Libéral du Canada (PLC)?
1887 -1919 : Sir Wilfrid Laurier (1e francophone élu premier mnistre)
1919 - 1948 : William Lyon Mackenzie King (plus longtemps)
1968 - 1984 : Pierre Eliott Trudeau
1990- 2003 : Jean Chrétien
2013 - aujourd'hui : Justin Trudeau
53
Quel est le surnom du Parti Libéral du Canada?
Natural Governing Party
54
Quelles sont les principales caractéristiques du Parti Libéral du Canada?
- Parti qui divise le moins les Canadiens
- Appui massif des Québecois jusqu'en 1984, puis des Ontariens de 1993 à 2004.
- Alternance entre des chefs anglais et français.
- Appui massif des néo-canadiens et appui minoritaire des catholiques.
55
Quelle est l'idéologie actuelle du Parti Libéral du Canada?
centre-gauche
56
Quelle est l'histoire du Parti Conservateur du Canada (PCC)?
Origine : courant Tory (bleu). Appellé Liberal Conservative Part en 1854, puis Progressive Conservative Party en 1942.
1987 : Naissance du reform party
1993 : PPC et Reform party divisés
2003 : réunification des deux partis et création du Parti Conservateur du Canada.
Premier chef : Stephen Harper
57
En quoi consiste le cataclysme de 1993 chez les Conservateurs?
Brian Mulroney : Coalition de francophones et de francophobes qui éclate.
Les francophones votent pour le Bloc Québécois
Les anglophones ont votés massivement pour le Reform Party.
Nombre de siège passant de 156 à 2.
58
Quels étaient les principaux chefs du Parti Conservateur du Canada?
1867 - 1891 : Sir John A. Macdonald.
1983 - 1993 : Brian Mulroney.
2004 - 2015 : Stephen Harper.
59
Quel est l'historique du Nouveau Parti Démocratique (NPD)?
- 1932 - 1961 : Cooprative Commonwealth Federation
- Depuis 1961 : NPD.
- Jamais au pouvoir à Ottawa.
- La «boite à idées». Influence beaucoup les autres.
- Devenu opposition officielle en 2011.
60
Quels ont été les principaux chefs du Nouveau Parti Démocratique (NPD)?
1989 - 1995 : Audrey McLaughlin (premier parti élisant une femme comme cheffe).
2003 - 2011 : Jack Layton
2011 - 2016 : Thomas Mulcair.
61
Dans quels provinces le Nouveau Parti Démocratique (NPD) a-t-il été au pouvoir (6)?
- Saskatchewan (1944)
- Manitoba (1969)
- Colombie-Britannique (1972)
- Ontario (1990)
- Nouvelle-Écosse (2009)
- Alberta (2015)
62
Quel est l'historique et les caractéristiques du Bloc Québécois (BQ)?
- Enfant de l'échec du Lac Meech
- Existe depuis 1990
- Voué à la souveraineté du Québec.
- Orientation centre-gauche
- Présente des candidats uniquement au Québec
63
Quels sont les principaux chefs du Bloc Québécois (BQ)?
1990 - 1996 : Lucien Bouchard
1997 - 2011 et 2015 : Gilles Duceppe
2015 à aujourd'hui : Rhéal Fortin (intérim)
64
Quel est l'historique, les caractéristiques et la cheffe du Parti Vert du Canada?
Fondé en 1983.
Incarne le mouvement écologiste.
-Cheffe actuelle : Elizabeth May.
65
Quelles sont les caractéristques du Parti Libéral du Québec (PLQ)?
- Le plus ancien
- Le règne le plus long (1897 à 1936).
- Ses positions : ( Fédéraliste, entreprise privée et priotrité du français).
66
Quels sont les principaux chefs du Parti Libéral du Québec?
1960 - 1970 : Jean Lesage (Révolution tranquille)
1970 - 1976 et 1983 - 1994 : Robert Bourassa
1998 - 2012 : Jean Charest
2013 à aujourd'hui : Philippe Couillard
67
Quel est l'historique du Parti Québécois?
- Fondé en 1968 par René Lévesque
- Issu d'une scission du PLQ en 1967 et de la fusion entre le Ralliement national (RN) et le Rassemblement pour l'Indépendance Nationale (RIN).
68
Quelle est la philosophie du Parti Québécois?
- Souveraineté du Québec
- Social-Démocrate
- Unilinguisme français
69
Quels sont les principaux chefs du Parti Québécois?
1968 - 1985 : René Lévesque.
1988 - 1996 : Jacques Parizeau (Indépendantiste affirmé).
1996 - 2001 : Lucien Bouchard (clarté des idées).
2007 à 2014 : Pauline Marois (première femme PM)
2016 à aujourd'hui : Jean-François Lisée
70
Quel est l'historique, l'idéologie et le chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ)?
- Parti fondé en 2011 par François Legault (son chef).
- Fusion avec l'Action Démocratique du Québec (ADQ) et quelques membres du PQ.
- Mettre la question constitutionnelle au poubelle et prime sur le nationalisme.
- Orientation centre-droit
71
Quel est l'historique, l'idéologie et les chefs de Québec Solidaire?
- Fondé en 2006. Rassemble les plus à gauche parmi les souverainistes.
- Souce : frustration au sein de la gauche vis-à-vis de la rigueur budgétaire de Lucien Bouchard.
- Leader : Françoise David et Andrés Fontecilla
- Particularité : Vote très concentré.
72
Qu'est-ce qui caractérise les systèmes de partis canadien et provincial?
La déconnection entre les partis provinciaux et fédéraux.
73
Quels sont les différentes systèmes de partis dans les différentes régions du pays (Atlantique, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) ?
```
Atlantique : Libéraux et Conservateurs
Ontario : Libéraux et Conservateurs
Manitoba: Conservateurs et NPD
Saskatchewan : Saskatchewan Party (fusion des libéraux et des conservateurs) et NPD.
Alberta : NPD et Wildrose Party
Colombie-Britannique : Libéraux et NPD
```
74
Quelles sont les différentes composantes des partis politiques et à quoi correspondent-elles (6)?
1. Le chef : Deux manière de le choisir (convention partisane ou vote de l'ensemble des membres)
2. Le caucus (groupe parlementaire) : Réunion des députés, confidentiel. Ils se parlent en privée. Plan public : discipline.
3. Dirigeant extra-parlementaires : Conseil exécutif du parti
4. Les membres, les militants : Il faut une machine électorale, des gens pour faire fonctionner le tout.
5. Les sympathisans : Gens qui ne sont pas membres, mais qui ont une préférence.
6. Les électeurs : Important.
75
Quelles sont les caractéristiques du financement des partis politiques avant les années 1960?
Domaine secret et incontrôler
76
Depuis 2003, quelles sont les modifications qui ont été apportées au financement des partis politiques (2)?
1. Interdiction des contributions corporatives et syndicales aux deux niveaux politiques.
2. L'État et les membres sont devenus les principales sources de revenu des partis.
77
Sous quelle forme l'État aide-elle les partis politiques québécois pour leur financement?
Monétairement.
Hors élection : 1,5$ par électeur
Durant élection : 2,5$ par électeur
Principe de «matching out» : l'État donne le même montant qu'un donneur (ex : donneur donne 100$, donc l'État donne 100$).
78
Quel est le mode de scrutin au Canada et comment fonctionne-il?
Le mode de scrutin est le uninominal à un tour. Le candidat ayant obtenu le plus de voix dans sa circonscription est élu.
79
Quelles sont les avantages et les inconvénients du mode de scrutin uninominal à un tour (6)?
1. Créer des majorité au Parlement (le plus souvent).
2. Favorise la relation étroite entre député et électeurs. (Créer un espace physique, circonscription électorale)
3. Grossit artificiellement les oppositions entre les régions.
4. Renverse parfois la volonté du peuple (N-B : 2006, Qc : 1998, etc.).
5. Gène la montée de nouveaux partis (tend à favoriser le bipartisme).
6. Contesté par plusieurs.
80
Par qui est conçue la carte électorale?
Par une commission indépendante, puisque les parlementaires sont considérés en conflit d'intérêt.
81
Quels sont les facteurs qui compliquent la création d'une carte électorale équitable?
La grandeur du territoire et la concentration de la population dans certaines régions
82
À quoi correspond la première opération de la redistribution fédérale de la carte électorale? Y'a-il des exceptions?
Rajustement de la représentation des provinces. Autrement dit, chaque province aura un nombre de députés proportionnel à sa population. Rajustement fait tous les 10 ans.
Exceptions :
1. Clause des droits acquis : les provinces ne peuvent perdre de sièges d'un réajustement à l'autre.
2. Clause sénatoriale : Une province ne peut avoir moins de députés que de sénateurs.
83
Quels sont les problèmes émanant de la première opération de la redistribution fédérale de la carte électorale?
1. Les trois provinces en croissance relative (Alberta, Ontario, C-B) sont pénalisées.
2. Le Québec est représenté proportionnellement à sa population (338 députés au ieu de 308)
84
À quoi correspond la deuxième opération de redistribution fédérale de la carte électorale? De quelle manière se fait-elle?
Délimiter les circonscriptions à l'intérieur de chaque province.
10 commissions, une par province. Président est un juge nommé par le juge en chef de la province et les 2 autres membres sont désignés par le Président de la chambre des communes.
Population provinciale moyenne dont les écarts sont limités à 25% du quotient,
Autrement dit : quotient provincial = 100 000
Minimum = 75 000
Maximum = 125 000
85
Quelles sont les caractéristiques du processus de redistribution fédérale de la carte électorale?
Il est public. Les audiences sont ouvertes à tous, les propositions sont publiées dans les journaux et les dépuités peuvent faire par de leurs objections.
86
En quoi consiste la redistribution de la carte électorale dans la province de Québec? Comment fonctionne-il?
Remaniement effectué par la Commission de la représentation électorale composée de :
- Directeur général des élections.
- 2 autres membres désignés par les députés à la majorité des 2/3.
- Refonte après 2 Élections.
