Examen 3 Flashcards
(138 cards)
1
Q
Qui possède le pouvoir de déclencher les élections dans notre système politique?
A
C’est une prérogative personnelle du premier ministre.
2
Q
Quelles sont les deux conséquences produites par le déclenchement des élections par le premier ministre?
A
- Dissolution du Parlement
2. Émission des « brefs d’élection» pour Ottawa, et des décret de convocation des électeurs pour Québec.
3
Q
Existe-il une durée maximale de campagne au niveau fédéral?
A
Aucune.
4
Q
Est-il possible d’obtenir une prolongation de mandat pour les parlementaires? Si oui, quels en sont les conditions?
A
- Si la raison évoquée est acceptable.
2. Si le 1/3 des députés ne s’y opposent pas (conséquence de la validité de la réponse).
5
Q
La loi sur les élections « à date fixe » est-elle si contraignante que cela?
A
Non, le premier ministre conserve sa prérogative du déclenchement des élections.
6
Q
Au niveau fédéral, quand survient le déclenchement des élections selon la loi sur les élections « à date fixe »?
A
Le 3e lundi d’octobre dans la 4e année suivant l’élection précédente.
7
Q
Au niveau provincial, quand survient le déclenchement des élections selon la loi sur les élections « à date fixe »?
A
Le 4e lundi de septembre tous les 4 ans.
8
Q
Pour quelle raison la loi sur les élections «à date fixe» a-t-elle été adoptée?
A
Afin d’encadrer la prérogative du déclenchement des élections du premier ministre.
9
Q
Quelles sont les conditions requises afin d’obtenir et d’exercer son droit de vote au Canada et au Québec? (3)
A
- Être Citoyen canadien
- Âgé de 18 ans.
- Résider dans la province depuis 6 mois (Québec)
Pas de durée pour le fédéral.
10
Q
À quoi correspond la durée de résidence hors-Canada des expatriés en ce qui concerne la possibilité d’exercer leur droit de vote à l’étranger?
A
Limite de 5 ans pour Ottawa et limite de 2 ans au Québec.
11
Q
Afin d’exercer son droit de vote, sur quelle liste est-il nécessaire d’être inscrit? Quel est la différence entre le provincial et le fédéral?
A
Les listes électorales. La différence se situe dans le fait que l’on ne peut s’inscrire la journée du scrutin pour le provincial, mais qu’on peut le faire pour le fédéral.
12
Q
Quelles sont les raisons qui ont poussées à l’instauration du droit de vote secret? (2)
A
- Éviter la corruption des votes.
- Éviter l’intimidation
En votant secrètement, pas moyen de vérifier si la personne a réellement fait ce que tu lui as demandé.
13
Q
En Ontario, le scrutin a lieu quel jour? Et dans la majorité des autres provinces?
A
Jeudi (Ontario)
Dimanche (pas mal toutes les autres).
14
Q
Quels sont les trois moyens de voter pour le fédéral et le provincial?
A
- Vote par anticipation (les deux).
- Vote par correspondance (fédéral).
- Vote le jour du scrutin (les deux).
15
Q
Faut-il avoir une pièce d’identité pour voter pour les élections fédérales et provinciales?
A
Élections fédérales : Carte d’identité avec adresse.
Élections provinciales : Carte d’identité avec photo.
16
Q
Quelle est la particularité, au Canada, en ce qui concerne l’heure d’ouverture des bureaux de scrutin?
A
Les bureaux votent, partout au pays, environ au même moment physique. Il y a une adaptation des fuseaux horaires.
17
Q
De quelle manière se calcule le taux de participation électoral?
A
Votes valides + bulletins rejetés ( « nul ») divisé par le nombre total d’électeur inscrit.
18
Q
Quelle tendance caractérise la participation électorale dans la majorité des pays occidentaux?
A
La participation tend à diminuer de manière progressive.
19
Q
De quelle manière a été légiféré les montants des dépenses des candidats?
A
Il y a un plafonnement pour chaque parti au pays et un dans chaque circonscription.
20
Q
À combien s’élève le remboursement des dépenses électorales pour les candidats et les partis au Canada et au Québec?
A
Candidats : 60% pour le fédéral et 50% pour le Québec si le candidat a obtenu 10% du vote (fédéral) ou 15 % du vote (provincial).
Partis : Ils sont remboursés à 50% de leurs dépenses, s’ils ont obtenu 2% des votes (fédéral) ou 1% des votes (provincial).
21
Q
Pourquoi légiférer sur le montant pouvant être verser par les partis et les candidats lors des élections?
A
Afin d’assurer une égalité des chances, une transparence et une légitimité du résultat électoral.
22
Q
L’argent permet-il nécessaire de gagner les élections en politique? Donnez deux exemples.
A
L’argent joue un rôle important en politique, mais ce n’est pas le seul facteur qui influence la pensée des électeurs.
Exemple : Donald Trump a dépensé le moins d’argent, mais il a gagné. En 2014, le PQ a dépensé plus d’argent que les autres partis, mais il a quand même perdu.
23
Q
Qu’est-ce qu’une élection et un référendum?
A
Élection : Le choix périodique d’une personne
Référendum : On pose la question d’une idée à la population et ce, de manière exceptionnelle (donc pas périodique).
24
Q
Quels sont les principaux référendums qui ont été tenu au fédéral et en quelle année (3)?
A
1898 : Prohibition
1942 : Conscription
1992 : Accord de Charlottetown
25
Que s'est-il passé lors du référendum sur la prohibition? Quel a été le résultat?
Le référendum a utilisé de manière consultative seulement puisque la population canadienne était grandement divisé en fonction des origines culturels et ethniques (Anglophones : pour et Francophones : contre).
26
Que s'est-il passé lors du référendum sur la conscription? Quel a été le résultat? De quelle manière Mackenzie King a-t-il régler la question?
Il y a eu une division au sein de la population canadienne : les Québécois ont massivement voté contre et le reste du Canada pour. Mackenzie King a déclaré que la conscription serait utilisé si nécessaire.
27
À partir de quelle année le Canada se dote-il d'une loi référendaire?
1992
28
À quoi correspond la loi référendaire fédérale?
La loi du triple « if »
- Facultatif (un référendum est facultatif)
- Sélectif (il peut être tenu sur l'ensemble du Canada ou dans un province précise)
- Consultatif (il peut être ignoré)
29
En quoi consiste la procédure référendaire fédérale?
La question doit être adoptée par les deux chambres du Parlement fédéral (chambre des communes et Sénat).
30
Quels sont les principaux référendums qui se sont tenu dans les provinces et en quelle année (4)?
1919 : Vente d'alcool
1980 : Souveraineté-association
1992 : Accord de Charlottetown
1995 : Souveraineté-partenariat
31
Combien de référendum ont eu lieu dans les provinces canadiennes?
70 référendums
32
Serait-il nécessaire de tenir un référendum si le gouvernement fédéral décidait de changer le mode de scrutin?
Non, puisque cela ne touche pas à la constitution du Canada.
33
En quoi consiste la loi sur la consultation populaire du Québec établie en 1978 (3)?
1. L'Assemblée nationale doit adopter la question soumise à la consultation populaire.
2. Les référendums peuvent porter sur deux choses : une question ou un projet de loi.
3. Impossibilité de tenir deux référendums sur le même sujet durant une législature.
34
Qu'est-ce que les comités « parapluie »?
Ce sont des comités mis en place par le Parti québécois afin de contrer le possible rôle de l'argent dans les référendums. Les gens du « oui » devait se mettre dans un comité et les gens du « non » dans un autre afin de regarder les dépenses de chaque camp.
35
En quoi consiste la révocation (recall)?
C'est une procédure américaine consistant à permettre à l'électorat de mettre fin à un mandat électif grâce à un référendum.
36
Quelle province canadienne a adopté une technique ressemblant à la révocation (recall) américaine? De quelle manière fonctionne-elle?
La Colombie-Britannique
Elle fonctionne de la manière suivante : si 40% des électeurs d'une circonscriptions lancent une pétition contre le député, le siège devient vacant.
37
Qu'est-ce qui caractérise les relations entre le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral au Canada?
La complexité des relations.
38
À combien s'élève le nombre de fédérations dans le monde?
23 fédérations.
39
À quoi correspond une fédération?
Un pays dans lequel l'exercice du pouvoir étatique est partagé entre deux ordres de gouvernement non subordonnés l'un à l'autre (pleine autonomie dans ses compétences).
40
Les Pères fondateurs canadiens étaient-ils centralisateurs ou décentralisateurs? Et pourquoi?
Ils étaient centralisateurs puisque les États-Unis étaient un pays assez décentralisés et étaient en pleine Guerre civile. Ils ont donc cru que la cause était la décentralisation du pouvoir.
41
Quels sont les indices présentant la volonté centralisatrice des Pères fondateurs dans la Constitution (5)?
1. La présence des Lieutenant-gouverneurs
2. Le pouvoir de réserve.
3. Le Droit de désaveu
4. Le pouvoir déclaratoire.
5. Le pouvoir remédiateur.
42
En quoi consiste le pouvoir de réserve?
Le provincial adopte une loi, la soumet au Lieutenant-gouverneur pour signature. S'il ne sait pas quoi faire, il l'envoit au Fédéral.
43
En quoi consiste le Droit de désaveu?
Le droit pour Ottawa d'annuler toute loi provincial malgré la signature du Lieutenant-gouverneur dans un délai d'un an.
44
En quoi consiste le pouvoir déclaratoire?
Permet de déclarer qu'une voie ferrée, appartenant initialement à une province, appartienne désormais au gouvernement fédéral puisqu'elle est important pour l'ensemble du Canada. Autrement dit, une extension unilatérale de la compétence du fédéral.
45
En quoi consiste le pouvoir remédiateur?
Les provinces ont compétence en matière d'éducation. Or, si une minorité est attaqué par le gouvernement d'une province, le gouvernement fédéral peut intervenir pour protéger la minorité.
46
Ces lois démontrent-elles que nous sommes une fédération centralisée?
Au départ, oui. Mais ces lois ne sont plus utilisées aujourd'hui. Alors, nous sommes bel et bien décentralisé.
47
De quelle manière le Canada est-il devenu un État décentralisé, même plus que la plupart des fédérations?
Le rôle du Comité judiciaire du Conseil Privé de Londres est important. En effet, il donnait souvent raison aux provinces. Alors, cela a décentralisé l'État.
48
Quels principaux éléments peuvent être mis en cause afin d'expliquer pourquoi nous sommes une Fédération?
La grandeur du pays et l'évolution de la société.
49
Existe-il des domaines dans lequel la compétence est partagée par les deux champs de gouvernement?
94A : Pensions de vieillesse (provincial a le dernier mot)
| 95 : Agrilculture et immigation (fédéral a le dernier mot)
50
Quels sont les principaux champs de compétence du Fédéral (13)?
1. Défense,
2. Poste,
3. Monnaie et banques,
4. Commerce international,
5. Douanes,
6. Citoyenneté,
7. Faillites,
8. Transport aérien,
9. Radiodiffusion,
10. Droit criminel,
11. Affaires autochtones,
12. Assurance-chômage,
13. Clause résiduelle (tout ce qui n'est pas donné au provincial revient au Fédéral).
51
Quels sont les principaux champs de compétence des provinces (6)?
1. Éducation,
2. Santé et hôpitaux,
3. Ponts et chaussés (routes),
4. Commerce intraprovincial,
5. Droit civil,
6. Institutions municipales.
52
Dans quelle proportion se sépare les différentes dépenses (en %) en fonction des trois paliers de gouvernement au Canada?
Fédéral : 35%
Provincial : 47 %
Municipalité : 10%
53
De quelle manière fonctionne le pouvoir de dépenser du fédéral?
Le pouvoir de dépenser du fédéral fonctionne de deux manière : conditionnelle et inconditionnelle.
Conditionnelle : On reconnait que la compétence que vous devez assumé coûte cher, donc nous sommes prêt à vous aidez. Par contre, vous devez créer tel programme avec notre argent. (Vise une certaine uniformisation)
Inconditionnelle : Prenez cet argent et faites ce que vous en voulez.
54
À quoi correspondent les signes TCS et TCPS?
TCS : Transfert canadien en matière de santé
| TCPS : Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
55
Quelles conditions s'appliquent aux transferts pour l'éducation post-secondaire, bien-être social et de la santé?
```
Éducation : aucune
Bien-être social :
1. Interdiction d'un délai minimum de résidence.
Santé :
1. Universalité (tout le monde partout)
2. Transférabilité (peut être transférer dans une autre province)
3. Accessibilité
4. Gestion publique (pas privée)
5. Intégralité
```
56
En quelle année a été créé la péréquation?
1957
57
En quoi consiste la péréquation et pourquoi a-elle été instaurée?
Une subvention visant à rendre les provinces et, par le fait même, leurs habitants plus égaux.
Pourquoi? Il existe une grande disparité entre les provinces. (IDH : Alberta 4e et Nunavut 40e)
58
À combien s'élève, pour le Québec, la part qu'il prend pour le TCS, le TCSP et la Péréquation?
TCS : 23,1 %
TCPS : 23,3 %
Péréquation : 55, 9 %
59
Quels sont les arguments défendant le pouvoir de dépense du gouvernement fédéral (3) ?
1. Nécessité d'égaliser les conditions de vie.
2. Conditions imposées moins draconiennes que dans d'autres fédérations
3. Maintenir la cohésion du pays (si des régions sont très pauvre et d'autres très riche, manque d'unité).
60
Quels sont les arguments contre le pouvoir de dépense du gouvernement fédéral (4)?
1. Intrusion fédérale dans les compétences provinciales
2. Chantage potentiel
3. Atteinte d'imputabilité
4. Variations imprévisibles dans le temps.
61
Quel est le visage officiel du pouvoir exécutif au Canada?
La Monarchie
62
À quoi correspond la définition de chef d'État?
Au départ, la Reine était le chef de tout. Elles possédaient des ministres, mais qui lui étaient redevables. Avec l'évolution du parlementarisme, le gouvernement a pris de plus en plus de pouvoir. Il y a donc eu une distinction entre le « chef de l'État » (alors représenté par la royauté) et le « chef de gouvernement » (alors représenté le chef du parti au pouvoir).
63
À quoi correspond la monarchie constitutionnelle?
À la présence d'un Roi ou d'une Reine qui ne possède pas l'ensemble des pouvoirs. Celle-ci s'exerce dans des lois et des conventions.
64
Quelles sont les trois personnes incarnant la monarchie au Canada?
1. La Reine
2. Le Gouverneur général
3. Les Lieutenants-gouverneur.
65
À quoi correspond le rôle de la Reine?
Elle est le véritable « chef d'État » du Canada.
66
En quoi consiste le rôle du Gouverneur général?
Il est le représentant de la Reine au sein du Canada et y exerce les prérogatives royales.
67
Quels sont les pouvoirs associés au titre de Gouverneur général qu'il exerce sous les recommandations du PM (4)?
1. Sanctionne les lois
2. Ouvre et «clôt» les sessions du Parlement
3. Lit le discours du Trône
4. Nomme officiellement le PM.
68
Le Gouverneur général possède-il les pouvoir de dire non?
Le pouvoir de réserve existe...mais son maniement est très difficile.
69
En quoi consiste le rôle des Lieutenants-gouverneur?
Représentant de la Reine au sein des provinces et y exerce les prérogatives royales.
70
Quel arrêt du Comité judiciaire du Conseil privé de Londres confirme le statut constitutionnel des Lieutenants-gouverneur?
L'arrêt Maritime Bank (1892).
71
Quel est le véritable visage du pouvoir exécutif à Ottawa et au Québec?
Québec : Conseil exécutif ou « gouvernement » ou « Conseil des ministres »
Ottawa : Conseil privé de la Reine pour le Canada (tous les anciens et les nouveaux ministres portant le titre « honorable »). Toutefois, ils ne se réunissent jamais donc c'est « Cabinet » ou « Conseil des ministres (ministry) ».
72
Quel est la composition du Conseil des ministres à Ottawa et à Québec (3)?
Premier ministre, Ministres et ministres délégués (Québec)/ ministres d'État (Ottawa) communément appelé ministres juniors.
73
Quels sont les trois pouvoirs du premier ministre dans le Conseil des ministres?
1. Choisir, émet et mute les ministres
2. Dirige l'action du gouvernement
3. Préside les séances du Conseil des ministres, établit l'ordre du jour et dégage l'essence de la délibération.
74
Quel est la caractéristique des premiers ministres canadiens?
Ils sont durables. En 149 il y a eu :
- à Ottawa : 23 PM
- à Québec : 31 PM
- en Ontario : 25 PM
75
Quels sont les plus importants ministères (provincial et fédéral confondus) (7)?
1. Finance
2. Affaires étrangères
3. Présidence du Conseil du trésor
4. Commerce international
5. Santé
6. Éducation
7. Transport
76
À quoi correspondent les ministres « junior»?
Subordonnés à des ministres qui ont un salaire inférieur.
77
Quel est une caractéristique des cabinets canadiens?
Ils sont gros (35-40 membres).
78
Quelles sont les règles de fonctionnement des Cabinets (3) ?
1. SECRET
2. Représentation géographique
3. Représentation des sexes
79
Pourquoi le secret est-il une règles importantes pour le fonctionnement des Cabinets?
Parce que les députés parlent ouvertement de ce qu'ils pensent lors des rencontres du Cabinet. Il n'y a pas d'unité d'opinion et c'est après cette discussion qu'elle se fait.
80
Pourquoi le premier ministre, au moment de former son cabinet, tient-il à aller chercher des membres de toutes les régions le plus possible?
Parce qu'il n'y a pas de deuxième chambre permettant aux régions ou aux provinces d'être représentées. Il y a donc un souci du premier ministre d'être inclusif le plus possible.
81
Est-il possible de nommer un sénateur ministre?
Oui, lorsqu'une région ne peut être représentée au Cabinet étant donné qu'il n'y a pas de députés, on nomme un sénateur.
82
Est-il possible qu'une personne soit nommée ministre avant d'être un député?
Oui, il y a eu quelques cas qui ont été recensés.
83
Quelle est la formule la plus appréciée des partis politiques lorsque vient le temps de former le cabinet ministériel?
Former le cabinet à partir de membres de leurs propres partis (Donc, pas de coalition). Origine partisante des ministres
84
Quelles sont les deux solutions envisageables afin de former le gouvernement lorsqu'il n'y a pas de majorité absolue pour aucun parti politique ? À quoi correspondent-elles?
1. Gouvernement minoritaire : UN des partis forme le gouvernement minoritaire.
2. Coalition : Coalition de plusieurs partis afin de former un cabinet ministériel (pas un seul).
85
Pourquoi les gouvernements au Canada n'aiment pas former des coalitions?
Parce qu'il n'aime pas partagé le pouvoir.
86
La responsabilité ministérielle se décline en deux pôles. Quels sont-ils et à quoi correspondent-ils?
1. Responsabilité collective ( « gouvernement responsable » ) : le gouvernement doit démissionner s'il perd la confiance de la chambre.
2. Responsabilité individuelle des ministres : Obligation des ministres de répondre de leurs actions devant les députés.
87
Quelles sont les trois manières possible de renverser un Cabinet? À quoi correspondent-elles?
1. Motion de censure (envers le premier ministre).
2. Rejet des crédits budgétaires annuels. (gouvernement a besoin d'argent pour payer les fonctionnaires. La loi doit donc passée).
3. Rejet d'une motion sur laquelle le Premier ministre a préalablement posé la question de la confiance.
88
La pratique de renversement d'un gouvernement est-elle quelque chose de commune au Canada et dans les provinces?
Non, c'est quelque chose de très rare.
89
Pour quelle raison les comités du Cabinet ont-ils été mis sur pied? À quoi servent-ils?
Les comités ont été mis sur pied étant donné l'augmentation du nombre de ministres. Il y avait donc une impossibilité afin de faire des rencontres avec l'ensemble du cabinet ministériel pour chaque problème.
Ils servent à traiter les dossiers de manière plus rapide. Les comités sont répartis par rapport à des sujets spécifiques et regroupent les ministres associés à ces sujets (exemple : Canada et la sécurité dans le monde : donc les ministres des affaires étrangères, de la sécurité publique, etc. )
90
L'entourage du premier ministre est composée de deux organes. Quels sont-ils?
À Ottawa :
1. Bureau du Conseil privé (fonctionnaires)
2. Cabinet du premier ministre (Élus)
À Québec :
1. Secrétaire général du Conseil exécutif (Fonctionnaires)
2. Cabinet du premier ministre (Élus)
91
Quelles sont les 4 étapes nécessaires afin de devenir premier ministre au Canada?
1. Il faut devenir chef du parti.
2. Demeurer chef de parti.
3. Porter son parti au pouvoir.
4. Il faut rester premier ministre.
92
Que signifie gagner les élections au Canada?
Il faut remporter le majorité absolue des sièges (plus de la moitié).
93
Que comprend la définition juridique du Parlement?
La Reine, la Chambre des communes et le Sénat.
94
De quelle manière sont nommés les sénateurs?
Ils sont nommés par le Gouverneur général sur avis du premier ministre.
95
Quelle est la durée du mandat des sénateurs?
L'âge minimum pour être sénateur est de 30 ans et l'âge maximum est de 75 ans.
96
Quelles sont les conditions pour être nommer sénateur (2) ?
1. Il faut résider dans la province. Au Québec, il faut avoir des biens d'une valeur totalisant 4 000$ dans la circonscription sénatoriale québécoise représentée).
2. Il faut avoir des conditions politiques favorables. Autrement dit, être du « bon bord ».
97
En quoi consiste la réforme Trudeau en ce qui concerne le Sénat?
Les nominations du Sénat se font à partir de recommandations non contraignantes d'un comité indépendant de sélection, qui effectue un triage des candidatures.
98
Quel est le but de la réforme Trudeau sur le Sénat?
Elle vise principalement à affranchir le Sénat des partis politiques et augmenter le calibre des nominations.
99
Quels sont les cinq rôles du Sénat?
1. Législatif
2. Constitutionnel
3. Rôle d'enquête et d'étude
4. Représentant des minorités linguistiques
5. Rôles informels
100
À quoi correspond le rôle législatif et les cinq actions possibles qu'il peut utiliser en ce qui concerne les projets de loi?
Le sénat possède un véto absolu sur tout projet de loi.
Il a cinq possibilités lorsqu'un projet de loi lui est présenté :
1. Adopter sans changement,
2. Rejeter,
3. Retarder,
4. Amender,
5.Ne rien faire avec.
101
À quoi correspond le rôle constitutionnel du Sénat?
Il peut utiliser un véto suspensif de 180 jours sur les modifications constitutionnelles.
102
On dit souvent que le Sénat est le représentant des régions, Est-ce une affirmation véridique et pourquoi??
Non, malgré la surreprésentation des régions.
103
À quoi ressemble les relations entre le Sénat et le gouvernement fédéral?
Lorsque le gouvernement possède la majorité des sénateurs, tout se passe bien. Or, s'il y est minoritaire représenté, il peut lui causer du tord.
104
En quoi consiste la clause du surnombre pour le Sénat?
Elle permet d'augmenter le nombre de sénateurs afin d'écarter la résistance de certains sénateurs.
105
Quelle est la durée habituelle du mandat des députés?
4 ans
106
Existe-il une limite quant à leur possibilité de réélection?
Non, aucune limite de réélection.
107
Quels sont les deux rôles des députés et lequel prend le plus de temps?
1. Législateur
| 2. Médiateur (le plus important)
108
En quoi consiste le rôle de législateur pour les députés?
Il consiste à adopter des lois et le budget.
109
En quoi consiste le rôle de médiateur pour les députés?
Il consiste à faire du travail de « comté » auprès de leurs électeurs.
110
Qu'elle est la principale caractéristique quant au salaire des députés et de quelle manière s'effectue les distinctions entre les différents postes?
Le salaire de base est égal pour tous. Or, ce sont les indemnités en fonction des postes qui font que les salaires sont différents.
111
Les sénateurs gagnent-ils autant que les députés aujourd'hui?
Non.
112
Dans quel ordre se situe la rémunération des membres du Parlement fédéral et de l'Assemblée nationale?
```
Parlement :
1. Sénateur
2. Député fédéral
3. Ministre
4. Premier ministre
Assemblée nationale :
1. Député provincial
2. Ministre
3. Premier ministre.
```
113
Quelles sont les deux fonctions des Présidents du Parlement fédéral et de l'Assemblée nationale?
1. Président les débats.
| 2. Dirigent les services administratifs.
114
Le Président est-il impartial? Si oui, depuis quand?
Oui, depuis les années 1960.
115
De quelle manière sont choisis les Présidents du Parlement fédéral et de l'Assemblée nationale? Et pourquoi est-il choisi comme cela?
Par vote secret. Il est choisi de cette manière afin de s'assurer que le Premier ministre ne puisse pas imposer un choix à ses députés.
116
De quelle manière est nommé le Président du sénat?
Par le Premier ministre.
117
À quoi correspond le parti d'opposition?
Il correspond au parti d'opposition ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
118
À quoi correspond la fonction de leader parlementaire?
Il est doit élaborer la stratégie parlementaire de son parti et il contribue à planifier les travaux de la chambre.
119
À quoi correspond la fonction de Whip?
Il est responsable de la cohésion du caucus, de la discipline et de la distribution des voyages diplomatiques à l'étranger. (Il est donc celui qui donne les coups de bâtons ou donne des carottes).
120
Les projets de loi financier peuvent-ils être soumis au Sénat en premier? Si non, pourquoi?
Non seuls les ministres peuvent le faire puisqu'il faut avoir la confiance de la couronne en ce qui concerne les finances publiques. (confiance de la couronne = gouvernement élu)
121
Quelles sont les étapes d'une adoption d'une loi à Ottawa et à quoi correspondent-elles (10)?
1. 1e lecture (lecture du titre pour savoir ce que c'est)
2. Auditions facultatives en commission (jauger l'opinion publique)
3. 2e lecture (déterminer si le projet est pertinent ou non)
4. Étude détaillée en commission (permet de discuter des détails en moins grand nombre)
5. Étape du rapport (discussion)
6. 3e lecture (adoption)
7. Transmission de la loi au Sénat
8. Études du sénat
9. Sanction royale et publication dans la Gazette
10. L'entrée en vigueur peut être différée (elle peut ne pas être effective au moment de sa sanction, mais à une date décidé ultérieurement par le gouvernement)
122
Quelles sont les étapes d'une adoption d'une loi à Québec et à quoi correspondent-elles (8)?
1. Présentation (lecture du titre pour savoir ce que c'est)
2. Auditions facultatives en commission (jauger l'opinion publique)
3. Adoption de principe (Voir si la loi semble pertinente ou non)
4. Étude détaillée en commission (permet de discuter des détails en moins grand nombre)
5. Étape du rapport (discution)
6. Adoption
7. Sanction royale et publication dans la Gazette
8. Entrée en vigueur peut être différée (la date d'application peut être décidé ultérieurement par le gouvernement).
123
Quelles sont les deux sources de provenance possible pour un projet de Loi? Laquelle est la plus souvent utilisée?
1. Initiative gouvernementale (la plus utilisé).
| 2. Initiative parlementaire
124
À quoi correspond un projet de Loi omnibus?
Il inclue plusieurs matières qui n'ont pas nécessairement de liens entre elles en un seul projet de Loi.
125
À quoi correspond la législation déléguée?
Le Parlement délègue au Cabinet le pouvoir de compléter la loi par des règlements (donc pas besoin d'adoption).
126
Quelles sont les deux caractéristiques propres en ce qui concerne un projet de Loi financier?
1. Seul le Cabinet peut proposer de tels projets de loi
| 2. Le projet de loi doit être déposé en premier à la Chambre des communes.
127
L'année fiscale du gouvernement se déroule de quelle date à quelle date?
Du 1e avril au 31 mars.
128
Le Parlement exerce-il un gros contrôle sur les processus reliés aux dépenses ou au «Subsides/crédits » et pourquoi?
Non, le contrôle est assez faible puisque la procédure est déjà définie.
129
Quel discours est présent en ce qui concerne les revenus (ou les voies et moyens) ?
Le discours sur le budget.
130
Quels sont les trois rôles d'une commission parlementaire?
1. Étudier les articles de Loi.
2. Étudier les crédits budgétaires.
3. Étudier d'autres sujets à la demande de la Chambre des communes.
131
Quels sont les quatre types de commissions?
1. Commission permanente
2. Commission spéciale
3. Commission sénatoriale
4. Commission mixte
132
La composition de la commission mixte regroupe qui?
Des députés et des sénateurs.
133
Pourquoi le temps est-il important dans les débats gouvernementaux (2 raisons) ?
1. Il y a une limitation du droit de parole
| 2. Il y a une limitation de la durée totale du débat
134
Quelles sont les quatre procédures exceptionnelles en ce qui concerne le contrôle du temps ?
1. Clôture
2. Motion d'attribution du temps
3. Procédure d'exception
4. Clôture de l'étude en commission
135
À quoi correspond une législature?
Elle correspond à la période de temps située entre l'élection générale et la dissolution du Parlement.
136
À quoi correspond une session?
Elle correspond à la période de temps se déroulant à l'intérieur d'une législature entre le discours du trône et la prorogation de la session.
137
À quoi correspond un ajournement?
Il correspond à une période de temps se déroulant dans une session dans laquelle aucun député ne siège puisque la session est suspendue.
138
Quelles sont les distinctions importantes à faire concernant la théorie parlementaire (3) et la pratique parlementaire (2)?
Théorie :
1. Les pouvoirs sont séparés
2. Le Parlement fait les lois et le gouvernement les exécute.
3. Le Parlement contrôle le gouvernement.
Pratique :
1. Les pouvoirs exécutif et législatif sont étroitement unis mais, dans ce couple, c'est le pouvoir exécutif qui mène.
2. Pour former le gouvernement, il est essentiel de contrôler le Parlement.
