Examen 3- Module 11

Question 1

la convention collective, c’est quoi et éléments clé

Answer 1

entente écrite relative aux conditions de travail conclu entre employeurs et association crédité.
contrat entre patron et syndicat

éléments clé : Une entente collective et qui concernent les conditions de travail.

Question 2

la convention collective selon le paradigme pluralisme

Answer 2

dans la perspective pluralisme , c’est de trouver compromis et un équilibre entre les divers intérêts, on accepte que la convention soit le résultat d’un compromis. Le contrat n’est pas parfait.

salarié: sécurité, équité, expression
employeur: efficience, flexibilité , contrôle.

Question 3

rôles joués par la convention collective selon le même paradigme

Answer 3

• instrument de justice sociale: assure un équité dans le traitements de conditions de travail.

-outil de GRH

-instrument de pouvoir et de participation ouvrière à la gestion

ici, c’est l’aspect collectif qui est important, car c’est ce qui donne un réel pouvoir aux ouvriers

Question 4

c’est quoi le type de convention collective la plus répandu.

Answer 4

négocié à l’échelle de l’établissement entre employeur et association accréditer, au plan local

Question 5

conditions d’existence de la convention collective.

Answer 5

• doit porter sur les conditions de travail
  -être conclu par un association accrédité
  -être autoriser par un vote de ratification
  -être rédigé en français
  -être déposé en 2 exemplaire au TAT

Question 6

effets de la convention collecive

Answer 6

• lie les parties signataire
  -introduit une période de paix industrielle
• ce qui est pas mentionner dans la convention, c’est reconnu comme allant au patronat ( droits résiduaire)
  -survit à un changement d’employeur ou de syndicat accrédité.
  -lie tout les salariés qui appartiennent à l’unité de négociation