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Victimologie > Examen final > Flashcards

Examen final Flashcards

1
Q

Qu’est ce qui a causé le mouvement MeToo?

A

La dénonciation d’Hervé Weinstein

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2
Q

Quel est le nom du documentaire sur les victimes d’agression sexuelle?

A

La parfaite victime

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3
Q

Qui a fait la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes d’actes criminels et aux victimes d’abus de pouvoir?

A

ONU, 1985

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4
Q

Que contient la déclaration de l’ONU

A
  1. accès à la justice et traitement équitable
    - information
    - participation
    - réparation
  2. Magna Carta
    - manque de précision
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5
Q

Est ce que la déclaration de l’ONU est précise?

A

Non, elle est vague afin d’inclure tous les systèmes de justice pénale

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6
Q

Est ce qu’il y a des conséquences pour les pays qui ne respectent pas la déclaration de l’ONU?

A

Non, puisque ce n’est pas une convention

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7
Q

Est ce qu’il y a des normes minimales à respecter pour les victimes au Canada?

A

Non

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8
Q

est ce qu’il y a des normes minimales à respecter pour les victimes en Europe?

A

Oui, les pays faisant partie de l’union européenne doivent mettre en place des services minimales pour les victimes depuis 2012

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9
Q

Quels sont les deux documents canadiens concernant les droits des victimes?

A
  • Énoncé 1988: contient les principes de justice pour les victimes
  • Déclaration canadienne 2003: Remplace l’énoncé, pas de véritable changement car il n’y a pas de consensus entre les provinces
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10
Q

Similitudes et différences entre l’énoncé canadien de 1988 et la déclaration de l’ONU

A
  1. Différences:
    - Définition de la victime (l’énoncé canadien ne contient pas le mot victime)
    - absence d’indemnisation
    - absence des victimes d’abus de pouvoir
    - absence de mesures spécifiques
    - l’énoncé stipule que les victimes devraient signaler les crimes
  2. Similitudes:
    - les mêmes valeurs
    - obtenir de la réparation
    - les préoccupations des victimes
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11
Q

La manque de spécificité de l’énoncé canadien

A
  • vague par rapports au droits
  • aucun recours
  • l’énoncé aurait du être plus spécifique car il n’a pas le problème de l’ONU, nous avons un seul code criminel
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12
Q

Qui est une victime selon la déclaration de l’ONU?

A

Des personnes qui individuellement ou collectivement ont subi un préjudice en raison d’un crime ou d’un abus de pouvoir

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13
Q

Qui est une victime selon la Charte canadienne des victimes?

A
  • Individu qui a subi des dommages (matériel, corporel ou moraux) ou des pertes économiques par suite de la perpétration d’une infraction
  • les proches peuvent agir pour le compte de la victime
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14
Q

Les droits inclus dans la charte canadienne des victimes (4)

A
  1. Droit à l’information: Droit de demander de l’information, cela ne veut pas dire qu’elle est reçue par la suite
  2. Droit à la protection: Droit de demander, pas nécessairement orctroyée. (anonymat, témoignage, intimidation, etc.)
  3. Droit à la participation: Déclaration de la victime, déclaration au nom d’une collectivité (comme une école)
  4. Droit au dédommagement: Droit de demander que le tribunal envisage le dédommagement
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15
Q

Est ce que les droits correspondent aux conséquences de la victimisation?

A
  • Les droits ne correspondent pas clairement aux conséquences
  • on ne parle pas de soutien
  • Les conséquences: psychologiques, sociales, physiques, financières
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16
Q

Quels sont les recours disponibles si les droits d’une victime ne sont pas respectés?

A

Droit de déposer une plainte au fédéral ou au provincial, les victimes ne sont toutefois pas souvent au courant si leur problème est d’entité fédérale ou provinciale

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17
Q

Bureau de l’ombudsman

A
  • fédéral
  • 2007
  • facilite l’accès des victimes aux programmes et services fédéraux
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18
Q

Comment le pouvoir dans le système pénal est séparé entre le Québec et le Canada?

A
  • Fédéral: code criminel
  • Pronvincial: administration de la justice
  • la majorité des services pour les victimes sont provinciaux
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19
Q

Quelles sont les victimes de l’entité fédérale?

A
  • Les victimes de personnes envoyées en pénitenciers (plus de 2 ans)
  • Les victimes de la GRC
  • une personne qui fait une plainte contre les services correctionnels du canada ou la GRC peut donc être soutenue par l’Ombudsman
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20
Q

Quelles sont les lois pour les victimes au Québec?

A
  • Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels 1988
  • Remplacée par la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC 2021)
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21
Q

Quels sont les trois organismes d’aide au victimes au Québec?

A
  1. CAVAC: centre d’aide aux victimes d’actes criminels
  2. BAVAC: bureau d’aide aux victimes d’actes criminels
  3. FAVAC: Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels
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22
Q

La suramende compensatoire

A
  • montant ajouté sur une amende pour aider les victimes
  • va dans le FAVAC
  • les amendes en voiture ont été inclues car le budget n’augmentait pas
  • en 2012 elle a été rendue obligatoire
  • en 2018 le juge décide si elle est appliquée ou non car la décision de l’obligation a été jugée inconstitutionnelle
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23
Q

Pourquoi la suramende obligatoire a été jugée inconstitutionnelle?

A

Plusieurs condamnées sont pauvres et marginalisés, en plus d’avoir des problèmes de dépendance et de santé mentale

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24
Q

Qui est une victime selon LAPVIC?

A

Toute personne qui en raison de la perpétration d’une infraction criminelle à son égard ou à l’égard d’une autre personne subit une atteinte à son intégrité physique, psychique ou une perte matérielle

  • l’auteur de l’infraction n’a pas besoin d’être identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable
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25
Q

Les droits des victimes selon LAPVIC

A

Art. 3: Droit au respect et à l’accompagnement
Art. 4: Droit à l’information (droits et recours, enquête, mesures d,aide, services de santé ou sociaux)
Art. 5: Droit de recevoir de l’assistance (médicale, psychologique, sociale, etc.), des services de réadaptation et la protection (selon les ressources disponibles)
Art. 6: Droit de recevoir de la réparation, à la prise en considération de ses points de vue, que lui soient restitués ses biens le plus vite possible, etc.

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26
Q

LAPVIC au moment de la détermination de la peine

A

Droit à:
- la prise en considération de sa déclaration
- que le tribunal envisage une ordonnance de dédommangement
- d’être informé de toute audience

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27
Q

LAPVIC après une condamnation

A

Droit à:
- être informé de la mise en liberté de l’accusé
- être informé de tout examen prévu conernant la mise en liberté sous condition et du moment de remise en liberté

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28
Q

Changement de nom du BAVAC en 2021

A

DAPVIC (Direction d’aide aux victimes d’infactions criminelles)

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29
Q

Qui s’occupe du mécanisme de plainte contre LAPVIC?

A

Le BAVAC (DAPVIC)

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30
Q

Qu’est ce que le BAVAC fait en matière de plainte contre LAPVIC?

A
  • met en place des mécanismes simples et rapides de suivi
  • promouvoie les droits des victimes
  • obligation pour les organismes d’avoir un service et mécanisme de plaintes
  • obligation de transmettre au BAVAC le nombre de plaintes reçues annuellement
  • Le ministère de la justice fait le rapport à l’assemblée nationale annuellement
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31
Q

Les lois pour les victimes: Différences entre 1988 et 2021

A
  • L’obligation de collaborer des victimes a été enlevée
  • ajout de la justice réparatrice
  • les victimes ont plus de droits après une condamnation (services correctionnels)
  • présence d’un mécanisme de plainte, mais toujours aucune force exécutoire
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32
Q

Quel est le grand problème de la charte canadienne des victimes?

A

Elle ne procure pas réellement de droits aux vicitmes, car elle n’ont pas de recours disponibles. Absence de droit d’action.

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33
Q

Les droits des victimes aux États-Unis

A
  • droits constitutionnels dans plusieurs états
  • CVRA
  • droits avec force exécutoire
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34
Q

Est ce que l’union européenne considère le crime comme une atteinte contre l’état?

A

pas seulement, elle considère aussi cela comme la violation des droits des victimes

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35
Q

Quest ce que la DUDH

A

Déclaration universelle des droits de l’homme

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36
Q

Qu’est ce que la personnalité jusridique

A

L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs

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37
Q

Qu’est ce que la DUDH dit concernant la personnalité juridique?

A
  • Nous devons reconnaitre la personnalité juridique de la victime
  • elle doit avoir un statut devant la loi
  • droits et obligations
  • droit à la représentation légale
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38
Q

Est ce que les victimes ont des droits grantis par la charte?

A

Oui, mais les victimes ne sont pas nommées. La charte n’utilise pas le mot victime.

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39
Q

Le processus de la victimisation et du rétablissement

A
  1. prévictimisation
  2. victimisation
  3. transition
  4. réorganisation
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40
Q

Quel terme pourrait être utilisé pour désigner la victimisation?

A

Désorganisation

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41
Q

Quel phase de la victimisation représente le processus de guérison?

A

Transition

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42
Q

Lors de quelle étape du processus de victimisation les gens ont le plus souvent besoin d’aide?

A

Transition

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43
Q

Le soutien informel

A
  • les proches
  • les mouvements sociaux
  • notre réaction à l’histoire des vicitmes
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44
Q

Les stratégies d’adaptation positives des victimes

A
  • recherche d’informations
  • recadrage cognitif de la victimisation (comprendre que ce n’est pas leur faute)
  • reprendre le contrôle de soi
  • activisme (désir d’aider les autres)
  • obtenir de l’aide formelle ou informelle
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45
Q

Les normes internationales concernant l’assistance des victimes

A

l’ONU stipule que les victimes doivent recevoir de l’assistance matérielle, médicale, psychologique et sociale. Toutefois, plusieurs états ne répondent pas à cette exigence

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46
Q

Quels sont les deux types de services formels offerts aux victimes?

A
  1. services communautaires (bénévoles et professionnels)
  2. services systémiques (justice pénale, dans le but d’avoir de bons témoins)
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47
Q

Est ce que la charte canadienne des victimes comprend une partie sur le soutien?

A

Non, tout est à la demande de la victime et rien n’est obligatoire

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48
Q

Les stratégies d’adaptation négatives des victimes

A
  • évitement des souvenirs du crime
  • déni et automystification
  • dissociation
  • évitement comportemental, abus de drogues ou d’alcool
  • automutilation
  • remémoration obsessionnelle du crime
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49
Q

Est ce que le Canada respecte les demandes de l’ONU en ce qui concerne l’information des victimes à propos des services offerts?

A

Non. L’ONU mentionne que les victimes doivent être informées des services offerts. Le Canada donne les renseignements uniquement sur demande des victimes, qui sont rarement au courant que cela existe.

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50
Q

est ce que nous sommes le seul pays à ne pas respecter la déclaration de l’ONU?

A

Non, plusieurs pays ne la respecte pas

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51
Q

La sélection et les préjugés dans la distribution des services d’aide aux victimes

A
  • les femmes sont priorisées pour les informations offertes par la police
  • les victimes de violence sont aussi priorisées
  • moins d’aide orfferte aux victimes si le suspect est de bonne réputation
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52
Q

Les méthodes pour donner de l’Information aux victimes

A
  1. Dépliants (souvent perdus par les victimes qui sont désorganisées)
  2. appel téléphonique
  3. visite en personne (fonctionne le mieux mais nécessite plus de ressources donc moins utilisée)
53
Q

Pourquoi faut-il répéter à plusieurs reprises l’offre d’aide aux victimes?

A
  • suite au stress, la capacité de traiter de l’information est affaiblie
  • les victimes ne sont pas otujours en mesure de demander
  • les personnes traumatisées peuvent avoir des pertes de mémoire
54
Q

L’information que la police ou intervenants devrait donner aux victimes

A
  1. information sur la justice pénale
  2. information sur les programmes d’indemnisation
  3. information sur la prévention et la protection
55
Q

Qui sont les victimes vulnérables?

A
  • les femmes ou enfants victimes de violence familiale
  • les victimes d’agression sexuelle
  • Bien que l’ONU spécifie que nous devons répondre aux besoins spéciaux de ces victimes, nous n’avons pas assez de ressources et il l’y a rien de spécifié dans les lois canadiennes
56
Q

Les types de soutien psycho-social

A
  1. l’intervention de crise
    - gestion de crise
    - counseling
  2. debriefing (méthode pour les groupes)
    - du groupe
    - séance d’aide individuelle (pas efficace)
57
Q

La TCC est utilisée afin de traiter quel type de victime?

A

Les victimes ayant un ESPT

58
Q

Les principaux points à discuter dans une entrevue initiale avec une victime

A
  1. Les antécédents et caracétristiques de la victime
  2. les caractéristiques actuelles de la victimes (les forces et ressources de la victime)
  3. Les caractéristiques du crime
59
Q

Dans quels cas devons-nous faire appel à un spécialiste pour traiter les victimes?

A
  • le patient souffre de dépression, d’anxiété ou d’ESPT
  • possibilité de suicide
  • la situation du patient ne s’améliore pas malgré ses efforts et sa motivation
  • la patient a de lourds antécédents complexes, comme de la polyvictimisation
60
Q

Quelles sont les caractéristiques de la réorganisation

A
  • trouver un nouvel équilibre
  • reconstruire sa réalité
  • ne pas retourner à son état normal avant le crime
61
Q

Qu’est ce que la croissance post-traumatique?

A

Certaines personnes se sentent mieux après la réorganisation qu’avant la victimisation

62
Q

Est ce que les gens qui travaillent auprès des victimes sont tous formés?

A

Non, presque personne n’est formé en victimologie

63
Q

Qu’est ce que le trauma secondaire?

A

Traumatisme qui affecte les travailleurs qui aident les victimes

64
Q

Qui a incité à mettre en place des mesures d’aide financière pour les victimes?

A

Margery Fry

65
Q

Quel est le premier service pour les victimes à avoir été mis en place?

A

L’indemnisation

66
Q

En théorie, ce sont les contrevenants qui devraient indemniser la victime, mais dans les faits …

A
  • insolvables
  • introuvables
  • la victime ne veut pas de contact
67
Q

Est ce que l’état a un obligation légale d’indemniser la victime?

A

Non, mais ils ont l’obligation morale

68
Q

Justification de l’Indemnisation des victimes par l’état: le bien-être social

A
  • reconnait l’inégalité sociale
  • favorise le bien-être de la victime
  • distribution selon les besoins de la victime
  • pourquoi exclure certains groupes si on vise le bien-être des victimes? (par exemple, les personnes sans revenue, les gens ayant un dossier juridique, les témoins, etc.)
69
Q

Justification de l’Indemnisation des victimes par l’état: partager le fardeau de la criminalité

A
  • solidarité et cohésion sociale
  • forme d’assurance publique
  • la subrogation: la victime perd la possibilité de poursuivre le contrevenant contre un dédommagement
70
Q

Est ce que le risque de victimisation est égal pour tout le monde?

A

NON

71
Q

Justification de l’Indemnisation des victimes par l’état: soutenir la justice pénale

A
  • promouvoit la collaboration des victimes
  • punit les contrevenants
  • Limite: si la victime ne veut pas porter plainte
72
Q

Quest ce que dit la déclaration de l’ONU concernant l’indemnisation des victimes?

A
  • responsabilité fédérale d’encourager la mise en place de programmes
  • filet de sécurité pour les victimes qui ne sont pas éligibles
  • victimes directes et indirectes
73
Q

Les programmes d’indemnisation au Canada

A
  • 1er programme au QC mis en vigueur en 1972
  • financement fédéral débute en 1973
  • fin du programme de financement partagé en 1992
  • les provinces ayant moins de budget ont du mettre fin à leur programme d’indemnisation
74
Q

Qu’est ce que le fonds fédéral pour les personnes vicitmisées à l’extérieur du canada (2007)

A

Sert à indemniser les citoyens canadiens qui vivent une victimisation dans un pays qui ne comporte par de services d’indemnisation pour les victimes

  • popurtant, les programmes d’indemnisation ne sont pas présents partout au Canada
75
Q

Nomme un autre programme d’indemnisation des victimes axés sur les parents

A

Le soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

76
Q

Que cause l’absence de normes canadiennes en matière d’indemnisation?

A
  • inégalité à travers le pays
  • pas de ressources pour le nord du canada alors qu’ils ont un taux de victimisation supérieur
  • la présence de 2 langues rend plus difficile l’accès à l’information
  • ne respecte pas la déclaration de l’ONU
77
Q

Quel organisme gère l’indemnisation des victimes au Québec?

A

IVAC (géré par la CNESST)

78
Q

Qu’est ce que la programme d’indemsination à vie?

A
  • 1993: fin du programme
  • la dette actuarielle est en constante progression
  • provoquait des paiements énormes
79
Q

LAPVIC remplace quelles lois qui ont été combinées ensemble?

A
  1. Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels
  2. Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
  • Les 2 lois avaient des définitions différentes du mot victime, comprend maintenant toute personne victime directe ou indirecte
80
Q

Quest ce qui est considéré comme un délit pour avoir droit à l’indemnisation?

A
  • infractions criminelles contre la personne prévues au Code Criminel
  • exclusion des infractions contre les biens
81
Q

Quels sont les délais de demande d’indemnisation?

A
  • aucun délai pour les crimes de violence conjugale, violence sexuelle ou violence subie durant l’enfance
  • délai de 3 ans sur tous les autres crimes
82
Q

Est ce qu’une plainte doit avoir été déposée pour avoir droit à l’indemnisation?

A

En théorie au Québec, non. Mais l’IVAC doit avoir des bonnes raisons de croire qu’il y a réellement eu un acte criminel, et le dépot d’une plainte est une bonne preuve.

83
Q

Exception concernant les victimes qui ont droit à l’Indemnisation

A

Une victime qui participe à l’infraction ou qui commet une faute lourde (ainsi que ses proches) ne pourront pas bénéficier des aides financières

84
Q

Les organismes qui prennent le relais de l’IVAC dans certaines situations

A
  1. CNESST: victimisation au travail
  2. SAAQ: victimes sur les routes
85
Q

Qu’est ce qui détermine l’offre d’aide des victimes?

A

les conséquences du délit (non les besoins de la victime)

86
Q

Qu’est ce que l’aide immédiate?

A
  • aide donnée dès le dépot d’une demande lorsque la demande sera probablement acceptée
  • pour combler les besoins immédiats comme un suivi psychosocial ou un remplacement de revenu
87
Q

La réhabilitation psychothérapeutique et psychosociale

A
  • plus de professionnels reconnus
  • toutes les catégories de victimes peuvent en bénéficier
88
Q

Les personnes admissibles à l’aide financière palliante une perte de revenu ou certaines incapacités

A
  • personne victime qui subit l’atteinte
  • parent d’un enfant mineur blessé ou décédé
  • témoin
89
Q

Quelle est l’aide financière accordée pour perte de revenu ou incapacité?

A

90% du revenu, max 78500$ par année

  • durée de 2-3 ans maximum
90
Q

Qu’est ce qu’une somme forfaitaire?

A
  • remplace les indemnisations à vie
  • un gros montant d’un coup
  • pour séquelles permanentes
  • pour décès
91
Q

Quest ce que l’aide financière pour la réhabilitation psychothérapeutique ou psychosociale

A
  • But: diminuer les difficultés psychiques des victimes
  • si non couvert par un autre régime (filet de sécurité)
  • les organismes d’aide sont remboursées par le ministre
92
Q

Qu’est ce que l’aide financière pour la réinsertion professionnelle

A
  • évaluation des possibilités professionnelles
  • formation professionnelle
  • aide à la recherche d’emploi
  • argent pour pallier la perte de revenu durant la formation
  • adaptation d’un poste de travail ou déménagement
93
Q

Qu’est ce que l’aide financière pour la réinsertion sociale

A
  • déménagement
  • protection et intervention psychosociale
  • aide à domicile
  • service de garde d’enfants
  • entretien domestique
94
Q

Qu’est ce que l’aide financière pour l’assistance médicale?

A
  • couvre les médicaments qui ne sont pas couverts pas les autres régimes publics
95
Q

Qu’est ce que l’aide financière sous forme de remboursement de certaines dépenses diverses

A
  • nettoyage ou réparation de vêtements
  • frais funéraire ou de transport du corps
  • frais de nettoyage de la résidence
96
Q

Est ce qu’il existe une aide financière spécifique en cas de viol?

A

En plus des autres aides disponibles:
- aide financière visant à contribuer aux aliments d’un enfant né à la suite d’une agression sexuelle

97
Q

Quel rapport d’expert en matière de violence sexuelle a créé de grand changements des les tribunaux?

A

Rebatir la confiance: rapport du comité d’experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

98
Q

Recommandation 156 du rapport rebatir la confiance: les tribunaux spécialisés

A
  • formation des juges
  • un procureur par cas
  • 4 séances avec un avocat
  • même code criminel
  • même droits sans recours
99
Q

Qu’est ce que la loi C-89

A

Introduit la déclaration de la victime dans le code criminel

100
Q

Qu’est ce que la déclaration de la victime?

A
  • formulaire
  • énonce les conséquences de la victimisation
  • déclaration écrite ou qui peut être lu devant le tribunal
101
Q

Le témoignage vs la déclaration de la victime

A
  1. Témoignage:
    - durant le procès
    - aucune garantie
    - aucune grantie que la victime soit assigée à témoigner
    - obligation de répondre aux questions
    - pas de possibilité de s’exprimer
  2. Déclaration de la victime:
    - après le procès
    - sert à exprimer les conséquences du délit
102
Q

Qu’est ce que la déclaration de la victime ne peut pas comprendre?

A
  • allégations
  • avis
  • faits nouveaux
  • recommendations au sujet de la gravité de la sentence
103
Q

Qui peut faire une déclaration de la victime?

A
  • toutes les victimes
  • un proche si la victime n’est pas en mesure de le faire
  • depuis 2015: déclaration au nom d’une collectivité
104
Q

Quelle est la procédure de déclaration de la victime?

A
  • déclaration remise au juge
  • le juge la lit après le verdict mais avant le choix de la sentence
  • l’adminisatration peut varier entre les provinces
105
Q

Est ce que le contre interrogatoire peut porter sur la déclaration de la victime?

A

Oui mais c’est rare

106
Q

Est ce que l’accusé peut lire la déclaration de la victime?

A

oui

107
Q

Quel est l’objectif de la déclaration de la victime?

A
  • thérapeutique
  • participation de la victime au processus
  • aide à déterminer la peine à infliger
108
Q

Quest ce que les victimes repprochent à la déclaration de la victime?

A
  • ne savent pas si elle a été lue
  • ne leur permet pas de tout dire
109
Q

Est ce que la victime devient une partie du système de justice pénal grace à la déclaration de la victime?

A

non

110
Q

Les objectifs de la peine

A
  1. dénonciation
  2. dissuasion
  3. isolation
  4. réinsertion sociale
  5. rparation
  6. responsabilisation
111
Q

La partie civile (utilisée en Europe)

A
  • procédure inquisitoire
  • les deux parties s’adressent au juge
  • possibilité d’ajouter une partie sans changer la dynamique
  • la victime peut être représentée par un avocat
112
Q

Common Law

A
  • procédure accusatoire
  • le juge est moins actifs
  • duel entre les deux parties
  • impossible d’ajouter une partie sans changer la dynamique
  • la victime est donc ajoutée après le verdict
113
Q

La cour pénale internationale

A
  • statut de Rome: protection et participation au procès des victimes
  • représentation légale de la victime
  • possibilité d’avoir plusieurs victimes avec chacun leur avocat
114
Q

La participation des victimes post-sentence dans un établissement fédéral

A
  • à la demande de la victime
  • toutes les victimes ayant subis des dommages ou des pertes
  • peuvent demander de l’information
  • déclaration de la victime aux audiences de libération conditionnelle (écrite ou en personne)
  • déclaration remise au contrevenant
115
Q

La participation des victimes post-sentence dans un établissement provincial

A
  • à la demande de la victime
  • toutes les victimes sauf agression sexuelle, violence conjugale et pédophilie
  • géré par les CAVAC
  • peuvent demander de l’information
  • déclaration écrite de la victime aux audience de libération conditionnelle
116
Q

Les 2 grandes théories juridiques

A
  1. rétributivisme
    - punition
    - proportionnalité
    - la victime est un objet
  2. utilitarisme
    - bénéfice maximal à la majorité
    - la vicitme est un membre de la collectivité
117
Q

Qu’est ce que la jurisprudence thérapeutique?

A

Favorise la prise en considération des conséquences sociales et thérapeutiques des individus visés par la loi (l’accusé et la victime)

  • vise à préserver la santé mentale
118
Q

Les 3 approches de réforme judiciaire visant à aider les victimes

A
  1. améliorer le sort des victimes dans le système actuel
  2. modifier le statut des victimes devant la cour pénale en leur octroyant des droits procéduraux
  3. instaurer des procédures non-pénales
119
Q

Qu’est ce qui empeche la modification du système pénal et l’inclusion des droits des victimes?

A

Les perceptions et théories juridiques

120
Q

La différence entre une victime comme partie et une victime participante

A
  1. Partie: impossible dans les systèmes de justice pénale accusatoire
  2. participante:
    - possible
    - besoin de reconnaissance
    - pouvoir de consultation (recevoir et donner de l’information)
121
Q

Les crimes présents à la cour pénale internationale

A
  • violations flagrantes des droits de la personne
  • atrocités criminelles
  • crimes contre l’humanité
  • crimes de guerre
  • génocide
122
Q

La cour pénale internationale respecte quelle loi?

A

la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et d’abus de pouvoir

123
Q

Quels sont les droits procéduraux des victimes à la cour pénale internationale?

A
  • droit à la participation
  • représentant légal
  • victime de l’affaire (et non victime de la situation)
  • droit de demander une réparation après la condamnation
124
Q

Crime victims rights act (USA)

A
  • droits avec force exécutoire
  • la victime est participante
  • représentant légal
  • participation dans le discours juridique
125
Q

Les valeurs réparatrices intégrées dans le processus pénal

A
  • respect
  • dignitié de la personne
  • inclusion
  • reconnaissance de la personnalité juridique
  • guérison et réadaptation de la victime
126
Q

Qu’est ce que le CJVAC

A
  • service gratuit et confidentiel
  • informations juridiques et références
  • destiné à toutes les victimes
127
Q

Le rôle des criminologues dans les CJVAC

A
  • Cerner les besoins juridiques et criminologiques
  • établir un plan de réponse à la personne victime
  • intervenir selon un mandat qui vise à fournir de l’information juridique
  • écoute active, respect et empathie
128
Q

Qu’est ce que le BOFVAC

A

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

129
Q

Quelle est la mission du BOFVAC?

A

Promouvoir un traitement équitable et le respect des victimes

Victimologie (2 decks)

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